Le franchiseur peut-il interdire de se développer sur internet ?

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  • Créé le : 06/06/2014
  • Modifé le : 06/06/2014

Se lancer en franchise est un projet ambitieux. Cette forme de collaboration exige que franchisé et franchiseur unissent leurs efforts pour le développement du réseau. Le franchiseur va permettre au franchisé d’exploiter son concept et de bénéficier de son savoir-faire et de la notoriété de son enseigne en contrepartie d’une rémunération stipulée dans le contrat de franchise. Ce même contrat précisera les droits et les obligations de chacune des deux parties. Jean-Baptiste Gouache, Avocat de franchiseurs au sein d’un cabinet qui porte son nom « Gouache Avocats », nous parle dans cette vidéo du droit du franchisé de se développer sur internet.

Se développer sur internet, oui mais en respectant certaines règles !

Généralement, un franchisé a bien le droit de se développer sur internet tout en veillant à respecter certaines règles. Il peut présenter les produits ou/et services qu’il commercialise, informer des promotions, des soldes et de l’actualité de son point de vente… Mais si le franchiseur ne souhaite pas que ses franchisés se développent sur internet, il doit le préciser dès le départ et le stipuler dans son contrat de franchise, ce qui serait une restriction de concurrence caractérisée.

Internet, un atout à prendre en considération

Internet fait aujourd’hui partie intégrante de notre quotidien professionnel. Le franchiseur qui tient à avoir un réseau solide doit s’adapter aux nouvelles technologies et aux nouvelles techniques de vente. Il doit également trouver des moyens efficaces pour protéger son réseau et veiller à la bonne image de ce dernier. 

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