Le franchiseur peut-il interdire de se développer sur internet ?

TV de la franchise / Le franchiseur peut-il interdire de se développer sur internet ?
  • Créé le : 06/06/2014
  • Modifé le : 20/10/2020
Se lancer en franchise est un projet ambitieux. Cette forme de collaboration exige que franchisé et franchiseur unissent leurs efforts pour le développement du réseau. Le franchiseur va permettre au franchisé d’exploiter son concept et de bénéficier de son savoir-faire et de la notoriété de son enseigne en contrepartie d’une rémunération stipulée dans le contrat de franchise. Ce même contrat précisera les droits et les obligations de chacune des deux parties. Jean-Baptiste Gouache, avocat de franchiseurs au sein d’un cabinet qui porte son nom « Gouache Avocats », nous parle dans cette vidéo du droit du franchisé de se développer sur internet.

La lecture des vidéos Youtube est conditionnée au dépôt de cookies sur votre terminal pour permettre la diffusion des vidéos, mais également pour des finalités publicitaires. En cliquant sur "Autoriser", vous consentez au dépôt de cookies pour l'ensemble des finalités.

Consulter la politique de confidentialité de Youtube

Se développer sur internet, oui mais en respectant certaines règles !

Généralement, un franchisé a bien le droit de se développer sur internet tout en veillant à respecter certaines règles. Il peut présenter les produits ou/et services qu’il commercialise, informer des promotions, des soldes et de l’actualité de son point de vente… Mais si le franchiseur ne souhaite pas que ses franchisés se développent sur internet, il doit le préciser dès le départ et le stipuler dans son contrat de franchise, ce qui serait une restriction de concurrence caractérisée.

Internet, un atout à prendre en considération

Internet fait aujourd’hui partie intégrante de notre quotidien professionnel. Le franchiseur qui tient à avoir un réseau solide doit s’adapter aux nouvelles technologies et aux nouvelles techniques de vente. Il doit également trouver des moyens efficaces pour protéger son réseau et veiller à la bonne image de ce dernier.
Actualités de GOUACHE Avocats - Jean-Baptiste GOUACHE

Les noms des finalistes du Passeport pour la Franchise 2019 viennent d’être annoncés. L’heureux gagnant bénéficiera de toutes les missions d’experts destinées à accompagner son développement en franchise, pour une valeur totale de près de 70 000 euros. Focus sur les concepts finalistes Au total, 14 enseignes ont été retenues pour aller en finale, à […]

Parmi les étapes indispensables pour créer son réseau de franchise figure la rédaction du manuel opératoire (parfois appelé le Manop’). Elle est stratégique pour l’enseigne à plusieurs égards. La rédaction du manuel opératoire Formaliser le savoir-faire Juridiquement, le franchiseur doit mettre à disposition de son franchisé son savoir-faire. Le manuel opératoire permet au franchiseur d’identifier […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Plus que PRO

Rejoignez le 1er (et le seul) réseau expert en avis clients

Apport : 5 000€

CA moyen : 250 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.