La franchise est un accord entre deux entrepreneurs indépendants. Le franchiseur, accorde au franchisé le droit d’exploiter son concept, sa marque, son savoir-faire, en contrepartie d’une rémunération déterminée par la tête de réseau. Chacune des deux parties a des droits et des obligations. Mais est-ce qu’un franchiseur a le droit d’interdire à son franchisé de se développer sur internet ?
Jean-Baptiste Gouache, Avocat de franchiseurs au sein d’un cabinet qui porte son nom « Gouache Avocats », répond à cette question.
Jean-Baptiste Gouache, Avocat de franchiseurs au sein d’un cabinet qui porte son nom « Gouache Avocats », répond à cette question.
