La clause de non ré affiliation interdit aux franchisés partants d’intégrer un réseau concurrent, mais elle n’interdit pas d’exploiter le fonds de commerce, ni d’exercer le même métier.
La clause de non ré affiliation doit prévoir une durée et une zone déterminée. Cette clause est désormais traitée par les magistrats au cas par cas, dans le but de préserver les intérêts de deux parties, de façon proportionnelle.
Plus de franchises

Âgé de 40 ans, Yoann Mus évolue depuis 16 ans dans le secteur de la cuisine et de l’agencement en général (conception de cuisines, de salles de bains et de dressings). Il est aujourd’hui franchisé Mobalpa à Beynost, dans l’Ain. Le parcours professionnel de Yoann Mus Après avoir terminé son cursus aux Beaux-Arts de Lyon, […]

Pour rejoindre l’aventure Ecocuisine, il faut avant tout être un référent du métier. Mais les adhérents du réseau sont bien plus que cela ! Ce sont des passionnés, attachés à la dimension humaine de leur mission, investis dans la réussite de leurs collaborateurs comme dans celle des projets de leurs clients. Les métiers au sein […]