Concertation entre experts tunisiens et américains sur la nouvelle loi sur la franchise

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  • Créé le : 13/12/2009
  • Modifé le : 13/12/2009

La veille du premier salon Tunis Med Franchise, la Chambre tuniso-américaine de commerce a organisé une rencontre sur la nouvelle réglementation de la franchise en Tunisie car il demeure de nombreuses interrogations.

Avant la loi votée en juillet et promulguée en août 2009, la franchise n’était ni réglementée ni interdite. Par crainte de laisser les étrangers prendre des parts de marché, rapatrier les capitaux, déséquilibrer la balance des paiements et supprimer des emplois dans le commerce tunisiens, des procédures purement administratives avaient cependant été mises en places pour freiner la franchise. Les quelques réseaux existants utilisaient d’autres noms.

Faut’il légiférer quand seuls 22 pays dans le monde ont une réglementation spécifique à la franchise ? Les USA sont d’ailleurs parmi les plus complexes puisque certains Etats ont leurs propres lois, différentes du cadre fédéral.

On lit parfois que la loi tunisienne a été promulguée « pour harmoniser les différents intervenants dans le secteur de la grande distribution, où la franchise occupe désormais une place importante ». En Tunisie, Il y a parfois confusion erronée entre grande distribution et franchise.

Bachir Mihoubi, l’expert américain dépéché par l’IFA a plaidé pour que la réglementation (décrets et circulaires administratives) ne décourage pas les franchiseurs étrangers de s’intéresser à la Tunisie car une réglementation trop contraignante serait aussi un frein à l’amélioration du niveau de compétitivité du commerce tunisien et à l’apparition de concepts de franchise tunisiens.

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NDLR : nous pensons que le volet de la loi sur l’information précontractuelle sera bénéfique en permettant aux futurs franchisés de se décider en connaissance de cause sans empêhcer les bons franchiseurs tunisiens et étrangers de se développer si elle n’est pas trop lourdement administrative.

 

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