Activités de franchise réglementées : l’hôtellerie

  • Créé le : 10/01/2011
  • Modifé le : 23/09/2019
L’activité de franchise en hôtellerie est soumise à une réglementation notamment concernant le profil de l’entrepreneur. Celui-ci doit, en effet, ne pas avoir été condamné pour crime de droit commun ou délit de proxénétisme et jouir de tous ses droits civiques.

Dans le cas d’un hôtel de plus de 30 chambres (en Province), ou 50 chambres (pour l’Ile-de-France), ou de l’extension d’un hôtel à une taille supérieure à cette limite, une autorisation de la Commission départementale d’équipement commercial est nécessaire.

Autorisations nècessaires

La demande de classement est à effectuer deux mois au moins avant l’ouverture, auprès du service de la Direction et de la réglementation des libertés publiques de la Préfecture. (ces régles sont en cours de changement)

D’autres règles à suivre (liste non exhaustive) ?

Pour la musique : obligation d’obtention d’une autorisation de la SACEM et de la SPRE (Société pour la perception de la rémunération équitable).

Obligation de paiement d’une redevance en cas de mise à disposition d’une télévision.

Pour la nourriture : obligation de déclaration à la DSV (Direction départementale des Services Vétérinaires).

Obligation de respect des normes de sécurité : comme tout établissement recevant du public, l’hôtel doit respecter un certain nombre de normes de sécurités précises.

Obligation de respect des normes d’accessibilité des locaux aux personnes handicapées.

Obligation de respect des normes sanitaires.

Réglementation des arrhes : si l’hôtelier demande des arrhes au client, il devra rembourser à ce dernier le double du montant si c’est lui-même qui annule la réservation.

Obligations d’affichage des prix : à l’extérieur de l’établissement, le prix des chambres et du petit déjeuner ; à l’accueil et dans les chambres, les prix de l’ensemble des prestations.

Audrey Caudron

Il y a de nombreuses franchises dans le monde de l’hôtellerie

Plus de franchises

JOTUL POELES CHEMINEES

Cheminée et Poêle

Apport : 40 000€

REPAR’STORES

Fenêtre, menuiserie, store

Apport : 5 000€

CLASS’ CROUTE

Restauration rapide, fast food

Apport : 100 000€

YVES THURIES – Chocolatier récoltant

Glace, Chocolat, confiserie

Apport : 50 000€

RAPID PARE-BRISE

Centre auto et Station service

Apport : 15 000€

LAFORET FRANCE

Agence immobilière

Apport : 50 000€

MONDIAL TISSUS

Décoration et linge de maison

Apport : 70 000€

BRICO CASH

Bricolage et jardinage

Apport : 200 000€

Plus de franchises

Actualités

La franchise ERA Immobilier a récemment organisé son séminaire du Club Manager ERA pour féliciter ses agences les plus performantes ainsi que son petit déjeuner annuel à Versailles pour rassembler ses partenaires. L’enseigne a d’autre part annoncé un renouvellement de contrat pour ses franchisés Cathie El Horich et Marc El Horich. Fin du séminaire du […]

Coup de projecteur sur la formation au sein du réseau France Hygiène Ventilation

Pour la franchise France Hygiène Ventilation – FHV, la formation constitue l’un des piliers essentiels de la réussite de ses techniciens et franchisés. C’est pourquoi l’enseigne s’assure de proposer des formations techniques régulières et continues. Les formations techniques prodiguées par la franchise Afin d’améliorer l’expertise et le professionnalisme de ses techniciens, l’enseigne investit de manière […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation
CAMILLE ALBANE

Un concept unique de « Coiffeur Coloriste Maquilleur », issu du Groupe Dessange.

Une référence sur le secteur haut de gamme de la coiffure.

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 40 000€
  • CA moyen : 340 000€
  • Droit d'entrée : 9 000€
  • Nombre d'unités total en national : 140
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.