Activités de franchise réglementées : l’hôtellerie

  • Créé le : 10/01/2011
  • Modifé le : 23/09/2019
L’activité de franchise en hôtellerie est soumise à une réglementation notamment concernant le profil de l’entrepreneur. Celui-ci doit, en effet, ne pas avoir été condamné pour crime de droit commun ou délit de proxénétisme et jouir de tous ses droits civiques.

Dans le cas d’un hôtel de plus de 30 chambres (en Province), ou 50 chambres (pour l’Ile-de-France), ou de l’extension d’un hôtel à une taille supérieure à cette limite, une autorisation de la Commission départementale d’équipement commercial est nécessaire.

Autorisations nècessaires

La demande de classement est à effectuer deux mois au moins avant l’ouverture, auprès du service de la Direction et de la réglementation des libertés publiques de la Préfecture. (ces régles sont en cours de changement)

D’autres règles à suivre (liste non exhaustive) ?

Pour la musique : obligation d’obtention d’une autorisation de la SACEM et de la SPRE (Société pour la perception de la rémunération équitable).

Obligation de paiement d’une redevance en cas de mise à disposition d’une télévision.

Pour la nourriture : obligation de déclaration à la DSV (Direction départementale des Services Vétérinaires).

Obligation de respect des normes de sécurité : comme tout établissement recevant du public, l’hôtel doit respecter un certain nombre de normes de sécurités précises.

Obligation de respect des normes d’accessibilité des locaux aux personnes handicapées.

Obligation de respect des normes sanitaires.

Réglementation des arrhes : si l’hôtelier demande des arrhes au client, il devra rembourser à ce dernier le double du montant si c’est lui-même qui annule la réservation.

Obligations d’affichage des prix : à l’extérieur de l’établissement, le prix des chambres et du petit déjeuner ; à l’accueil et dans les chambres, les prix de l’ensemble des prestations.

Audrey Caudron

Il y a de nombreuses franchises dans le monde de l’hôtellerie

Plus de franchises

POINT S

Centre auto et Station service

Apport : 60 000€

BRICOMARCHE

Bricolage et jardinage

Apport : 100 000€

GROUPEMENT LES MOUSQUETAIRES

Supermarché et Supérette

Apport : 65 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

MOBALPA

Cuisine, bain, placard

Apport : 50 000€

MIDAS

Centre auto et Station service

Apport : 60 000€

BRICORAMA

Bricolage et jardinage

Apport : 100 000€

RAPID PARE-BRISE

Centre auto et Station service

Apport : 15 000€

Plus de franchises

Actualités

Grâce à une transformation complète de son identité de marque et à l’amélioration continue de son offre, le réseau Tout & Bon a renforcé sa position sur le marché du traiteur d’entreprise. En 2025, l’enseigne entend poursuivre son développement avec de nombreux projets prévus tout au long de l’année. Elle a d’ailleurs déjà réalisé une […]

Les coachs dietplus étaient au rendez-vous du 17 au 26 mars pour les traditionnelles réunions régionales de début d’année. Ces événements, organisés dans plusieurs villes – Rennes, Amiens, Nancy, Paris, Marseille, Lyon et Bordeaux – ont réuni un total impressionnant de 180 franchisés, un chiffre record ! Des réunions pour échanger et célébrer des succès […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation
MONDIAL TISSUS

Magasins spécialisés dans la vente de tissus et d'accessoires de couture et mercerie

Référence sur le marché de la décoration, du do-it-yourself et de la couture

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 70 000€
  • CA moyen : 1 100 000€
  • Droit d'entrée : 18 000€
  • Nombre d'unités total en national : 102
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.