Les dernières actualités des experts

Actualités des experts

Création du Franchise Business Club Belgique

Après Lille et Paris dès 2011 et Tunis en 2015, le Franchise Business Club s'installe à Bruxelles en 2016. En Belgique, le Franchise Business Club a pour partenaires et co-fondateurs - Maître Pierre Demolin, spécialiste de la franchise (cabinet d'avocats DBB) - Gilbert Lardinois, consultant en Franchise partenaire de la fiduciaire Pardoen, ancien secrétaire général de...

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Projet de loi (« Sapin II ») Relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et a la modernisation de la vie économique

Texte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale (TA n° 755) Principales évolutions en matière de relations commercialesL’examen en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dit « Sapin II ») s’est achevé le 14 juin. A...

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Que se passe t’il si un franchiseur est racheté par un autre qui veut changer l’enseigne ?

Prenons un exemple puisé dans l'actualité. La société australienne, master franchisée Domino’s Pizza en France entre autres pays a racheté en octobre 2015 le réseau français Pizza Sprint essentiellement présent dans le Grand Ouest de la France. Elle a proposé aux franchisés comme elle en a le droit de signer un nouveau contrat avec les conditions propres...

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Comment et jusqu’où assister un franchisé en difficulté ? Ateliers du Franchise Business Club le 29 juin

Comment assister efficacement un franchisé en difficulté et comment ne pas aller trop loin ? Les participants échangeront sur les problématiques rencontrées et sur les façons d'aider un franchisé en difficulté. Animation, marketing, outils, process...

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Trois coopératives françaises dans le TOP 30 européen

Le Commerce Coopératif et Associé a récemment présenté un bilan positif du Commerce Coopératif et Associé en France avec une croissance de 3% par rapport à 2014. Aujourd’hui c’est sur le plan européen que certains groupements français se démarquent en intégrant le top 30 des coopératives qui ont le chiffre d’affaires le plus important. Top 30 européens...

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Les éléments essentiels du contrat de franchise

La  franchise est utilisée dans de nombreux secteurs d’activités, tels que l’alimentation, la beauté, la restauration ou encore l’hôtellerie. Il s’agit d’un contrat de collaboration entre une entreprise, le franchiseur, d’une part, et une ou plusieurs entreprises franchisées d’autre part, en vue de commercialiser des produits ou des services. Le franchisé dispose ainsi du droit...

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La transmission des réseaux, thème du 4ème tome de la franchise expliquée par les experts de la fff

L e Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise s'intéresse à la transmission des réseaux, thème du 4ème tome de la collection "La Franchise expliquée par les Experts de la FFF". Cet ouvrage est disponible depuis juin 2013. Initiée en 2010, la collection "La Franchise expliquée par les Experts" comprend un quatrième tome portant...

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Clauses attributives de compétence internationale et règles de concurrence

Deux arrêts rendus par la Cour de cassation et la cour d’appel de Paris précisent le régime, pour les contrats internationaux, des clauses attributives de compétence en matière de droit de la concurrence.Cour de cassation, première chambre civile, 7 octobre 2015, pourvoi n° 14-23.955Cour d’appel de Paris, 15 septembre 2015, RG n° 15/07435 La clause attributive...

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Le Commerce Coopératif et Associé, un acteur fort de l’économie française !

Tous les indicateurs sont au vert pour Le Commerce Coopératif et Associé qui enregistre pour 2015 une croissance de 3%. Représentant 7% du PIB et 1/3 du commerce de détail en France, ce modèle économique montre sa capacité à être performant en France et générateur d’emplois : 6 860 nouveaux postes ont été créés.     Le...

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Distribution sélective et internet

La Cour d’appel de Paris a rendu une décision intéressante concernant la commercialisation, via une plateforme internet, de produits faisant l’objet d’un contrat de distribution sélective. Faits : La SAS Caudalie a pour activité principale la fabrication et la distribution de produits cosmétiques sous la marque Caudalie, via un réseau de pharmacies et de parapharmacies...

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Pourquoi un 6ème salon Tunis MedFranchise les 7 & 8 décembre 2016 ?

Parce que les 5 premières éditions ont été des succès et parce que la franchise a commencé son développement en Tunisie, le moment est venu que vous en profitiez aussi en exposant au salon Tunis Medfranchise. La Chambre de Commerce et d’Industrie de Tunis et l’Association Tunisienne de la Franchise (ATF) annoncent la tenue de la...

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Du changement au Conseil d’Administration de la FCA

Le 7 Juin dernier, la Fédération du Commerce Coopératif et Associé s’est réunie en assemblée Générale afin de nommer de nouveaux administrateurs : Alain Bourgeois-Muller Président Directeur Général d’EPSE JouéClub et Christophe Lemesle, Adhérent Krys Group ont été élu pour 6 ans. Alain Bourgeois-Muller PDG JouéClub Alain Bourgeois-Muller, Administrateur de la FCA Né en Alsace,...

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Loi Travail El Khomri : La Franchise dans le collimateur du Gouvernement et des syndicats

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU COLLEGE DES EXPERTS DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE LA FRANCHISE le 8 juin 2016 /  La Franchise dans le collimateur du Gouvernement et des syndicats.Attention danger !   A l’initiative de son coordinateur, Maître Rémi de BALMANN (D, M & D Avocats), le collège des experts de la Fédération Française de la Franchise, composé d’avocats, d’experts-comptables,...

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Vademecum de la réforme du droit des contrats : Ce qui change

Le 1er octobre 2016, l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligations entrera en vigueur. Elle ne s’appliquera qu’aux contrats conclus après cette date à l’exception des dispositions relatives aux actions interrogatoires (articles 1123, 1158, 1183 nouveaux). Le Rapport au Président de la République qui accompagnait l’ordonnance mentionne que les textes...

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Les obligations du franchisé avant de signer un contrat de franchise

Les dispositions de l'article L. 330-3 du Code de commerce (ex loi doubin) mettent à la charge du franchiseur l'obligation de fournir un document (dip, document d'information pré contractuel) donnant des informations sincères précisant, notamment, l'importance du réseau d'exploitants, les conditions de renouvellement, de résiliation et de cession du contrat ainsi que le champ des...

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Législation : Abus de dépendance économique

Cécile Staudt Avocate au barreau de Bruxelles Ce 28 avril 2016, l'Assemblée nationale française a adopté le texte visant à assouplir les conditions requises pour la constatation par l'Autorité de la concurrence ou par le juge d'un abus de dépendance économique. Cet article vise essentiellement à combattre les pratiques abusives de la grande distribution.Pour rappel,...

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Choisir la bonne franchise. Nous devons vous aider davantage !

AC Franchise fait déjà beaucoup pour informer et conseiller les créateurs d'entreprise intéressés par les réseaux mais nous allons faire plus. Nous avons pu converser avec beaucoup d'entre vous et il en ressort que face à la difficulté de choisir un franchiseur qui soit bon et adapté à votre profil : vous avez besoin de...

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Carmila, la société qui valorise les centres commerciaux Carrefour, fait son chemin

Carmila est une société qui a pour mission, depuis Avril 2014, de dynamiser les hypermarchés Carrefour dans l’Hexagone, en Espagne et en Italie d’une valeur totale de 4,5 milliards d’euros.La société a été créée par Carrefour et de grands investisseurs institutionnels. Animées par une véritable culture commerçante, les équipes de Carmila intègrent l’ensemble des expertises...

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Franchise : nullité du contrat de franchise pour dol

Plusieurs franchisés, insatisfaits des résultats obtenus dans l’exploitation de la franchise, avaient assigné le franchiseur aux fins d’obtenir l’annulation de leurs contrats sur le fondement du dol (art. 1116 C. civ.). Ils estimaient leurs consentements viciés par des informations ne leur permettant pas d’appréhender les risques encourus au regard de la situation réelle du réseau...

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Franchise et Loi El Khomri : l’incompréhensible instance dialogue

Signez la pétition contre l'article 29 bis de la loi travail La loi El Khomri comporte une disposition inquiétante pour les réseaux de franchise (article 29 bis A (nouveau)).Dans un « réseau de franchise » comptant « au moins cinquante salariés dans les franchisés et qu’il [le réseau] est reconnu soit dans le cadre du...

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Que sont une royalty et un droit d’entrée en franchise ?

On parle de redevance de franchise, royalties, de redevance publicitaire, d'exploitation, forfaitaire... Késaco ? Les termes ne sont pas toujours évidents à comprendre et en plus, beaucoup les utilisent à tort et à travers. Rétablissons chaque mot dans son vrai sens. Qu'est-ce que la royalty ? Jean Samper, AC Franchise La Royalty est un paiement...

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Entrepreneur : et si vous deveniez franchiseur ?

Vous êtes entrepreneur ? Vous avez développé un concept innovant et original ? Vous avez envie de déployer rapidement votre savoir-faire sur de nouveaux marchés, en France ou à l'international ? Avez-vous pensé à devenir franchiseur ? Certes, en tant que franchiseur vous pourrez accélérer le maillage de votre réseau sur un territoire tout en limitant...

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Une bonne nouvelle pour la protection des concepts de franchise

Maître Gilles Menguy est un avocat réputé dans le monde de la franchise française et internationale. Suite à vos questions sur le sujet, nous publions à nouveau son article du 15 oct 2014 Franchiseurs : la victoire judiciaire d’Apple le 10 juillet 2014 devant la CJUE vous permet de mieux protéger votre concept en déposant comme marque...

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La franchise, un fleuron de l’économie française que la Loi El Khomri veut tuer

La franchise vecteur avéré de création d’emplois en France, se voit couper ses ailes. En instaurant un lien entre d’une part le franchiseur et les salariés des franchisés, et d’autre part entre tous les salariés des franchisés d’un même réseau, la loi remettrait en cause l’indépendance économique et juridique du franchisé, qui est la clef...

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Franchise : reclassement d’un salarié dans un réseau de franchise

L’employeur qui licencie un salarié pour motif économique ou inaptitude est tenu de rechercher un poste de reclassement dans l’ entreprise et, le cas échéant, dans le « groupe » auquel  appartient l’entreprise (art. L. 1233-4 et L. 1226-2 C. trav.). En l’espèce, le salarié d’un restaurant franchisé, licencié pour inaptitude, reprochait à son employeur...

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Réaliser une étude de marché, les principes essentiels

L’étude de marché est souvent un sujet vaste et parfois nébuleux pour les entrepreneurs et patrons d’entreprises. Elle reste néanmoins un guide indispensable dans la préparation du business plan, un soutien nécessaire lors de votre rendez-vous avec le banquier, et une base solide pour établir des plans d’actions commerciales. Une bonne étude de marché doit...

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La qualité du savoir-faire, exonératoire d’un déficit d’information

Me Hubert Bensoussan nous expose ci-dessous un cas de jurisprudence particulièrement intéressant qui témoigne selon nous d'une maturité et d'un réalisme économique croissants des juges en matière de franchise.Me Hubert Bensoussan : Un commerçant signe un premier contrat de franchise pour l’exploitation d’une pizzéria, avant de confirmer son intérêt pour le concept par la signature d’un second...

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Devenir membre du Franchise Business Club quand on est franchiseur

Il est naturel que les franchiseurs ressentent le besoin de partager leurs expériences et d'échanger sur leurs problématiques, leurs projets et les solutions qu'ils ont mises en oeuvre ou qu'ils recherchent. Un club de franchiseurs a donc été créé pour favoriser l'échange, partager des conseils et se sentir plus expérimenté après chaque atelier. Quel franchiseur peut devenir...

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Les frondeurs attaquent les franchisés en déviant la Loi Travail

Jean Samper fondateur d'AC Franchise Les réseaux de franchise pourraient souffrir cruellement de la loi Travail. Le gouvernement et le parlement disent qu’ils veulent simplifier la vie des entreprises mais sortent de nouvelles contraintes chaque mois ou presque. Pourquoi tant de difficultés de nos dirigeants à comprendre l’entreprise ? La franchise permet à un petit...

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Etes-vous un bon candidat à la franchise ?

Pour la plupart des réseaux l'apport financier avait perdu un petit peu d'importance face au volontarisme du candidat mais, depuis 2009 surtout, vu la difficulté d'obtenir un prêt, ce n'est plus vrai. Par ailleurs les profils faisant exception par rapport aux critères classiques sont souvent bienvenus. Le financement n'a jamais été le seul critère de recrutement pour les...

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Comment éviter la perte de confiance des franchisés ?

Comme dans toute relation vouée à perdurer, la réussite d’une franchise résulte d’une confiance réciproque entre franchisé et franchiseur. Cette confiance nécessaire à la réussite partagée des acteurs est peut-être même plus essentielle en franchise que dans toute autre forme de relation contractuelle tant l’interdépendance qui unit franchiseur et franchisé est importante.Dès lors, il n’est...

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Avez-vous le profil idéal du créateur d’entreprise ?

Vous désirez vous lancer dans la création d'entreprise ? Vous avez un projet, plein d'idées et les finances nécessaires ? Mais disposez-vous réellement des qualités-clés de l'entrepreneur, qualités qui contribueront à la réussite de votre nouvelle activité ?Voici donc en 8 points les qualités indispensables pour devenir créateur d'entreprise selon une étude menée par le...

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« Le Commerce Coopératif et Associé, résolument tourné vers l’avenir », thème des Rencontres du Coopératif et Associé le 7 Juin.

Chaque année depuis 15 ans, le FCA réunit, pendant une matinée, les groupements et enseignes de la FCA, les pouvoirs publics, les organisations professionnelles et spécialistes du commerce. Cette année Les Rencontres du Coopératif et Associé auront pour thème « Le Commerce Coopératif et Associé, résolument tourné vers l'avenir ». Pour en parler, la Fédération accueillera...

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Vers des franchisés de plus en plus créatifs ?

Les franchiseurs sont devenus de plus en plus professionnels. Les franchisés sont de plus en plus assistés. La franchise marche de mieux en mieux. Oui, mais trop bien ? Les franchisés sont-ils trop assistés ? A-t'on été trop loin ? Hubert Bensoussan avocat expérimenté et réputé dans le monde de la franchise nous donne sa vision de l'évolution.

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L’adoption du “paquet marque” en 10 points

Après de nombreuses années de réflexion et de discussion, le "paquet marque" a finalement été adopté par le Parlement Européen et le Conseil de l'Union Européenne. Ainsi, la Directive n° 2015/2436[1] a été adoptée le 16 décembre 2015 et entrera en vigueur, pour la plupart de ses dispositions, le 15 janvier 2019[2]. Par ailleurs, le...

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Compte rendu du Franchise Business Club du 25 Avril 2016 à Tunis

Le 25 Avril 2016, s'est tenue la 5ème journée du Franchise Business Club à Tunis. Lancés en 2011 en France puis le 27 Février 2015 en Tunisie, les ateliers du Franchise Business Club sont organisés par AC Franchise avec, en Tunisie, le soutien du CLDP, le Comité de développement du droit commercial dépendant du ministère du commerce des États-Unis....