Les dernières actualités des experts

Actualités des experts

Note conjoncturelle et Urbanisme Commercial

Applicable depuis le 15 février 2015, la loi Pinel a refondu les critères et les procédures en matière d’aménagement commercial. Nous souhaitons vous faire partager le bilan du résultat des dossiers d’urbanisme de POLYGONE, ainsi que nos principaux constats conjoncturels, en partenariat avec le cabinet COURRECH & ASSOCIES, pour la période du premier trimestre 2016...

Actualités des experts

Le droit d’entrée dans la franchise : les choix du franchiseur et les impacts chez le franchisé sur le plan comptable, fiscal et financier

Monsieur Eric LUC du cabinet Fiducial Le droit d’entrée, autrement baptisé redevance forfaitaire initiale, payé à la signature du contrat de franchise et qui doit être détaillé dans le DIP, est une somme versée au franchiseur qui donne accès à l’enseigne et à son savoir-faire. Il correspond à l’investissement du franchiseur lié au développement de...

Actualités des experts

Scoop : 1ère journée du Franchise Business Club Belge en Septembre

Le franchise Business Club a été créé à Paris en 2011 puis à Tunis en 2015. Dès la rentrée 2016, le Franchise Business Club réunira aussi les franchiseurs belges. Le franchise Business Club Belgique sera animé par une équipe franco-belge : Léon Wegnez, directeur du  CRBD, le Comité Royal Belge de la distribution, Me Pierre Demolin, associé du cabinet...

Actualités des experts

Brèves du cabinet Simon Associés

Implanté à Paris, Lyon, Nantes, Montpellier, Fort-de-France et Grenoble, Simon Associés est un cabinet d’avocats d’affaires au service des entreprises, des dirigeants et de leur activité, (PME et ETI, mais aussi grands comptes). Le cabinet intervient aussi bien en conseil qu'en contentieux (Acquisition, Cession, Fiscalité, Entreprises en difficulté...). Il compte plus d’une cinquantaine d’avocats en...

Actualités des experts

La clause de non-concurrence avec la loi Macron

La loi Macron contient tellement de dispositions qu'elle concerne des domaines très variés. Quel est son impact sur la Franchise et les réseaux et notamment pour la clause de non concurrence, un aspect essentiel pour la vie des réseaux et des franchisés. Nous avons posé la question à Maître Hubert Bensoussan. Maître Hubert Bensoussan, avocat...

Actualités des experts

La fédération française de la franchise a un nouveau président : Michel Bourel de Cavavin

Michel Bourel, Président fondateur de la franchise Cavavin, devient le nouveau Président de la Fédération Française de la Franchise. Elu ce mercredi 13 avril, il succède à René Prévost, directeur général de Speedy. Un nouveau Président et quatre mandats d’administrateurs renouvelés Le directeur général de Speedy, René Prévost, a été président de la FFF en 2012 et...

Actualités des experts

Lyon confirme son statut de « terre de franchise »

Les équipes de la CCI de Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne organisent le Forum Franchise dans sa 8ème édition. La manifestation se tiendra le 19 octobre prochain sur 2 500 m² au centre de congrès de Lyon. Comme chaque année, elle vise à mettre en relation des enseignes régionales, nationales ou internationales qui sont à la...

Actualités des experts

Trophées de la Performance du Commerce Coopératif et Associé dans sa deuxième édition

La (FCA) Fédération du Commerce Coopératif et Associé a organisé la deuxième édition de l’événement : « Trophées de la performance du commerce coopératif et associé ». À cette occasion, un jury de 4 experts a étudié une vingtaine de dossiers d’enseignes adhérentes à la FCA. Les membres du jury ont par la suite sélectionné...

Actualités des experts

Invitation au Franchise Business Club : Comment recruter de BONS franchisés ?

Le 19 avril à Paris Montparnasse 9H30-11H0 : Comment vendre une franchise.Avec Me Alain Cohen expert en franchise du cabinet Juripole. Exposé avec questions réponses et échanges. 13H00 : Comment séduire de bons franchisés. Ciblage, communication et outils selon les différents médias et les étapes du recrutement. Echanges d'expériences puis intervention de Philippe Dassié de Franchise...

Actualités des experts

Succès du speed meeting AC Franchise pour Franchiseurs/candidats – France, Algérie, Tunisie

Intervention du ministère du commerce des USA et du ministère du commerce tunisien lors d'un atelier du Franchise Business Club à Tunis AC Franchise a organisé un speed meeting France Algérie Tunisie au salon de la franchise le 20 mars. Et ce fut un succès. Une partie des échanges ont eu lieu sur le stand...

Actualités des experts

Le marché du « Snacking » selon une étude Xerfi

Les habitudes alimentaires des français évoluent. Manger sur le pouce ou le "Snacking" est une tendance qui prend de l'ampleur et profite aux professionnels du secteur. Une hausse de 3% a été observée entre juillet 2014 et juin 2015 pour les ventes en grandes surfaces. Une étude réalisée par le Cabinet Xerfi, leader des études...

Actualités des experts

La 18ème édition du Salon de l’Entreprise Aquitaine accueille le salon « Franchise & Commerce Associé DAYS »

SAVE THE DATE : 6 & 7 Avril 2016 – Palais des Congrès de BORDEAUX   Le Salon de l’Entreprise Aquitaine dont la vocation est d’aiguiller chaque visiteur, quel que soit le stade d’avancement de son projet d’entreprise, ajoute une corde à son arc en 2016 : le salon « Franchise & Commerce Associé DAYS...

Actualités des experts

Témoignages de franchiseurs satisfaits d’AC Franchise

Midas, Casino, Subway, Bars & Co, autant de franchiseurs très différents qui témoignent de leur expérience de recrutement de franchisés avec AC Franchise.

Actualités des experts

Nouveau Droit des contrats : Réforme ou révolution pour la franchise et les réseaux ?

A la lecture de l’Ordonnance numéro 2016-131 du 10/02/2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations nous nous sommes demandés quel est son impact sur les contrats de franchise, d'affiliation, etc. et si elle constitue pour les praticiens une réforme, ou une révolution du Droit. Nous avons donc demandé l'avis de Me Alain Cohen-Boulakia, un des experts du droit de la franchise et des réseaux.

Actualités des experts

SAS – Direction générale confiée à une société tierce – Convention de prestations de services

Est-il possible de confier à une société tierce la direction générale de sa société ? On rappelle que la cour de Cassation a annulé par deux arrêts récents (2010 et 2012) pour absence de cause des conventions de prestation de direction par un tiers se substituant globalement aux prérogatives attachées au statut de mandataire social...

Actualités des experts

Quand l’information précontractuelle manque de franchise, le préjudice n’est cependant pas à la hauteur du gain espéré

Appâter le franchisé par des comptes prévisionnels trop enthousiastes n’est pas sans risque.   La Cour de cassation vient de le rappeler dans une récente décision. Les articles L 330-3 et R 330-3 du Code de Commerce  encadrent l’obligation précontractuelle d’information que doit respecter le franchiseur à l’égard du futur franchisé : la communication de...

Actualités des experts

Le marché des maisons en bois selon une étude Xerfi

Xerfi, le cabinet d’analyse indépendant spécialisé dans l’élaboration d’études stratégiques, a publié les résultats de son étude sur le marché des maisons en bois et sur les offensives pour relancer le marché à l'horizon 2017. L'étude s'est focalisée sur les forces en présence (cartographie et positionnement des acteurs), le jeu concurrentiel et les stratégies de croissance des opérateurs,...

Actualités des experts

Mobilisation de la FCA au Salon des Entrepreneurs et pour les Trophées de la performance du commerce coopératif

La Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA) a investi le Salon des Entrepreneurs de Paris, qui a eu lieu les 3 et 4 février 2016, avec un Pavillon du Commerce Coopératif et Associé de 60 m². Plusieurs enseignes membres de la FCA telles que JouéClub, Maison des Services à la Personne, Les Mousquetaires, Espace...

Actualités des experts

Simon Associés et Simon Avocats s’implantent en Rhône-Alpes

Le cabinet d’avocats d’affaires Simon Associés renforce son maillage du territoire national. Ces derniers mois, 6 nouveaux cabinets, implantés à Bordeaux, Clermont-Ferrand, Le Havre, Strasbourg, Grenoble et Toulouse ont rejoint le réseau national. Ce dernier compte désormais neuf membres ancrés dans leur région. L'objectif de Simon Associés est de réunir des experts en droit immobilier, en droit...

Actualités des experts

L’incidence de la loi PINEL sur les dossiers de CDAC

La loi PINEL, dite loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a été promulguée le 18 juin 2014. Le décret d’application relatif à l’aménagement commercial rend la loi PINEL applicable depuis le 12 février 2015. La demande d’autorisation d’exploitation commerciale intégrée à la demande de permis de construire Désormais le dossier...

Actualités des experts

La Fédération Française des Enseignes du Commerce Associé

Un lieu de réflexion et d'échanges qui voit sa représentativité renforcée. Dès 1963, les groupements de commerçants se sont fédérés afin de mieux défendre leur statut et promouvoir leur essor. Depuis, la Fédération des Enseignes du Commerce Associé s'est attachée à accompagner l'évolution d'une forme de commerce particulièrement dynamique. Elle assure plusieurs missions. D'abord elle...

Actualités des experts

Présentation de l’Académie de La Franchise

Franchiseurs naissants, futurs franchiseurs et futurs franchisés ont besoin d'accompagnement, d'assistance et de soutien pour mener à bien leur projet. La Fédération Française de la Franchise a mis en place une école dédiée à la formation professionnelle des différents acteurs de la franchise : L'Académie de la franchise. Cette dernière permet aux participants, à travers...

Actualités des experts

MK Events organise le 2ème Salon de la vente directe

MK Events organise pour la 2ème fois le salon de a vente directe le samedi 13 février à Versailles. Le principe de la vente directe consiste à participer à une vente à laquelle on est convié par un(e) ami, à son domicile, et on peut, si on le souhaite, acheter un appareil électroménager, des produits...

Actualités des experts

Une collection d’ouvrages pour en savoir plus sur la franchise

Lancée en 2010, la collection « La franchise expliquée par les experts de la FFF (Fédération Française de la Franchise) » compte aujourd’hui 4 tomes. Voulus, pensés et rédigés par le Collège des experts de la fff, ils proposent synthèse des principales étapes de la vie d’un réseau, de sa création à sa transmission, en apportant les expériences...

Actualités des experts

Le Commerce Coopératif et Associé : Acteur Majeur du monde coopératif en France

La Coop FR - l'organisation représentative du mouvement coopératif français et voix de plus de 23 000 entreprises coopératives françaises - a récemment publié son Panorama sectoriel des entreprises coopératives en France et son top 100 des entreprises coopératives. Selon le rapport, les 100 plus grandes entreprises coopératives françaises ont affiché un chiffre d’affaires de 240 milliards d’euros. Un...

Actualités des experts

Procomm s’installe à La Réunion

Le réseau national de cabinets d’affaires Procomm, spécialisé en transaction sur commerces et entreprises, s'installe à La Réunion. Le nouveau cabinet sera géré par Emmanuel Peran, spécialiste de la vente d'activité commerciale avec accompagnement juridique et comptable, et son équipe. Ces experts du développement des entreprises et de l’immobilier professionnel étendront leurs activités aux entreprises au-delà de l’Île, notamment...

Actualités des experts

E-commerce : un passage obligé pour les réseaux de franchise

Le 27 novembre 2014, à l’occasion des Entretiens de la franchise organisés par la Fédération Française de la Franchise (FFF), les participants ont dégagé la nécessité pour les réseaux de franchise de se tourner l'e-commerce et plus concrètement de mettre en place des stratégies de distribution omni-canal. Mais qui partage les recettes ?Voici un article tiré...

Actualités des experts

Une conférence internationale sur la franchise à Alger le 25 janvier !

L'Algérie s'intéresse depuis longtemps à la Franchise. Certains algériens ont déjà franchi le pas et sont devenus franchisés ou masters franchisés de réseaux internationaux bien qu'il y ait quelques freins du côté des licences d'importation des biens, des autorisations d'exportation de devise pour les redevances et droits d'entrée ou des locaux et baux commerciaux. Peu de franchises...

Actualités des experts

Loi Macron : les principales mesures pour votre entreprise

L’assouplissement du régime des attributions gratuites d’actions (AGA) effectuées à compter du 8 août 2015 : Le gain d’acquisition sera imposé comme une plus value de cession de titres avec application  des abattements pour durée de détention et non plus comme des revenus salariaux. Le « suramortissement » en faveur de l’investissement productif : Les...

Actualités des experts

Droit d’entrée, redevance de communication, royalties. Existe-t-il un bon montant en franchise ?

Toujours trop élevés pour les franchisés, trop faibles pour le franchiseur, comment fixer « objectivement » ces paramètres financiers sans lesquels il n'y aurait pas de franchise ? La justification économique des paramètres financiers de la franchise est simple -• Le droit d'entrée paie l'accès à la marque, l'accès au savoir faire à travers la...

Actualités des experts

Réseau de franchise et possibibilité de protéger une marque pour les services de vente au détail

La protection d'une marque est une question stratégique pour une entreprise et encore plus pour un réseau franchise ou de concession, etc... mais la définition du libellé des produits et services qu'elle couvre (qui permet de définir son étendue de protection) est paradoxalement souvent traitée comme une simple question administrative. Depuis les débuts de la Propriété...

Actualités des experts

Rupture brutale des relations commerciales établies et groupe de sociétés

Un arrêt vient confirmer, sous l'angle de l'appréciation du délai de préavis, que les relations commerciales nouées par plusieurs sociétés d'un même groupe vis-à-vis d'un même cocontractant ne peuvent pas (sauf exception), être examinées de manière globale, ce qui ne peut être qu'approuvé au regard du principe de l'autonomie et de l'indépendance de chaque société...

Actualités des experts

Gérer simplement la formation des franchisés

L'Agefos propose une solution internet personnalisable permettant à une enseigne de gérer son offre de formations à destination de ses franchisés. Rencontre avec Pierre de Villeroché, chef de projet AGEFOS PME Île-de-France, et explications sur les principes de cette nouvelle solution. Source : revue Rezo de la fff. En quoi consiste l’offre Accès- Formation Groupe ? Pierre de...

Actualités des experts

Importer une enseigne étrangère : quelles solutions ?

Vous avez le projet d'importer une enseigne étrangère ou de vous en en inspirer ? Vous êtes sensible à la réussite de certains réseaux anglo-saxons ? Vous avez envie de vous lancer dans une master-franchise ? Découvrez des concepts inédits de franchises. Concrètement, en dehors de la possibilité de s'inspirer d'un concept étranger pour créer...

Actualités des experts

La négociation Post-Rupture brutale de relations commerciales établies

Selon l’article L.442-6,I.-5° du code de commerce « Engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers » … « de rompre brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie, sans préavis écrit tenant compte de la durée...

Actualités des experts

Les conseils de Jean Samper, consultant spécialisé en franchise, pour trouver un local

Comment trouver un local ? Futurs franchisés, quelques conseils pour la recherche de votre local: aide de la part du franchiseur, critères à prendre en compte...