Brèves du cabinet Simon Associés

Le cabinet Simon Associés a organisé en partenariat avec l’EFE une formation de deux jours qui s’est déroulée les 5 et 6 avril courant. Animée par François Luc Simon, associé gérant du cabinet, et Sandrine Richard, avocate associée, cette formation avait pour objectif de permettre aux participants d’identifier les spécificités de la franchise (signes distinctifs, savoir-faire, assistance…), de distinguer la franchise des contrats voisins (licence de marque, affiliation, commission-affiliation…) et de maîtriser l’étendue de l’obligation précontractuelle du franchiseur (conséquences de l’annulation du contrat de franchise, non respect de l’obligation précontractuelle d’information…). Les animateurs ont également évoqué les conflits éventuels qui peuvent découler de la franchise (position du franchiseur face au franchisé en difficulté, gérer la fin des relations…).

Ce « Panorama de jurisprudence » rassemble une centaine de décisions en droit de la distribution et droit de la franchise. Ces textes ont été sélectionnés en fonction de leur intérêt pratique, leur valeur de principe, leur caractère novateur ou simplement « éclairant » pour celles et ceux qui se posent des questions liées à ce domaine du droit. Les décisions sont accompagnées de commentaires qui s’articulent autour de trois thèmes : « Ce qu’il faut retenir », « Pour approfondir » et « A rapprocher ». Treize thèmes forment cet ensemble : la formation du contrat, sa requalification, son interprétation, son exécution, sa résiliation ; à quoi il faut ajouter les obligations post-contractuelles, le contentieux de l’indemnisation, la rupture des relations commerciales établies, les aspects processuels du droit des contrats, le droit de la concurrence, le déséquilibre significatif, le droit de la consommation, le droit international.