Brèves du cabinet Simon Associés

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  • Créé le : 15/04/2016
  • Modifé le : 15/04/2016

Implanté à Paris, Lyon, Nantes, Montpellier, Fort-de-France et Grenoble, Simon Associés est un cabinet d’avocats d’affaires au service des entreprises, des dirigeants et de leur activité, (PME et ETI, mais aussi grands comptes). Le cabinet intervient aussi bien en conseil qu’en contentieux (Acquisition, Cession, Fiscalité, Entreprises en difficulté…). Il compte plus d’une cinquantaine d’avocats en France, dont 16 associés. Simon Associés rassemble avec le réseau national Simon Avocats plus d’une centaine de professionnels. 

Formation en droit des affaires organisée par le cabinet Simon Associés (10-04-2016)

Le cabinet Simon Associés a organisé en partenariat avec l’EFE une formation de deux jours qui s’est déroulée les 5 et 6 avril courant. Animée par François Luc Simon, associé gérant du cabinet, et Sandrine Richard, avocate associée, cette formation avait pour objectif de permettre aux participants d’identifier les spécificités de la franchise (signes distinctifs, savoir-faire, assistance…), de distinguer la franchise des contrats voisins (licence de marque, affiliation, commission-affiliation…) et de maîtriser l’étendue de l’obligation précontractuelle du franchiseur (conséquences de l’annulation du contrat de franchise, non respect de l’obligation précontractuelle d’information…). Les animateurs ont également évoqué les conflits éventuels qui peuvent découler de la franchise (position du franchiseur face au franchisé en difficulté, gérer la fin des relations…).

Le cabinet Simon Associés signe cinq nouvelles conventions transnationales (12-02-2016)

Le cabinet Simon Associés qui a déjà signé des conventions dans plusieurs pays dont la Chine, les Etats-Unis, le Brésil, l’Indonésie, le Luxembourg, la Belgique, Chypre, le Sénégal, la Côte d’Ivoire, le Cameroun, et la République Démocratique du Congo, vient de signer cinq nouvelles conventions en Afrique et en Asie. Ces nouveaux partenariats avec les cabinets Hutabarat Halim & Rekan Lawyers pour l’Indonésie, Andreas Coucounis & Co LLC pour Chypre, The Henri Job Law Firm pour le Cameroun, Tshibangu Ilunga & Associés pour la République Démocratique du Congo, et Adama Gueye & Associés pour le Sénégal viennent renforcer la présence du cabinet à l’échelle internationale. 

Panorama de la jurisprudence 2015 Franchise et Distribution (01-02-2016)

Ce « Panorama de jurisprudence » rassemble une centaine de décisions en droit de la distribution et droit de la franchise. Ces textes ont été sélectionnés en fonction de leur intérêt pratique, leur valeur de principe, leur caractère novateur ou simplement « éclairant » pour celles et ceux qui se posent des questions liées à ce domaine du droit. Les décisions sont accompagnées de commentaires qui s’articulent autour de trois thèmes : « Ce qu’il faut retenir », « Pour approfondir » et « A rapprocher ». Treize thèmes forment cet ensemble : la formation du contrat, sa requalification, son interprétation, son exécution, sa résiliation ; à quoi il faut ajouter les obligations post-contractuelles, le contentieux de l’indemnisation, la rupture des relations commerciales établies, les aspects processuels du droit des contrats, le droit de la concurrence, le déséquilibre significatif, le droit de la consommation, le droit international. 

Un bureau Simon Associés à Grenoble (13-01-2016)

Cette nouvelle implantation confirme la volonté de Simon Associés de renforcer sa présence et d’étendre son réseau en France notamment avec l’adhésion d’autres partenaires à Bordeaux, Toulouse, Strasbourg et Clermont-Ferrand. Le nouveau cabinet intégré est dirigé par Elise Guilhaudis, avocate bénéficiant d’une expérience de 6 ans au sein de directions juridiques de grands groupes. Elise qui travaillera en étroite collaboration avec le cabinet d’avocats grenoblois SGPL (Saul-Guibert-Prandini-Lenuzza), membre du réseau Simon Avocats, connaît bien le groupe étant donné qu’elle a déjà collaboré au bureau parisien de Simon Associés entre 2006 et 2008.

Actualités de François Luc Simon- SIMON ASSOCIÉS

Comme l’indique l’article 1347 du code civil, « la compensation est l’extinction simultanée d’obligations réciproques entre deux personnes ». La compensation présente un avantage indéniable pour les deux débiteurs réciproques : elle produit un fort effet de garantie. Au lieu de payer sa dette et de réclamer le paiement de sa créance, chacun pourra, grâce à la compensation, […]

Cass. com., 4 juillet 2019, n°18-10.077 Pour rappel, selon l’article L. 132-1 du code de la consommation (désormais L.212-1), dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au […]

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