Agenda diagnostics, le réseau spécialiste du diagnostic immobilier met à la portée de ses clients et partenaires une newsletter pour les informer en continue sur le secteur et les tenir au courant des derniers changements. Cet article expose ce qui a changé à partir du premier janvier en ce qui concerne le rapport de l’état de l’installation intérieure d’électricité.
La norme XP C 16-600 remplacée par le fascicule de documentation FD C 16-600
Le diagnostiqueur devra désormais se référer au fascicule FD C 16-600. A partir du 1er janvier 2016, il faudra compter avec un nouveau rapport de l’état de l’installation intérieure d’électricité.
La norme XP C 16-600 jusqu’à présent en vigueur, est remplacée par le fascicule de documentation FD C 16-600 qui améliore notablement le diagnostic, autant pour le diagnostiqueur que pour le destinataire final du rapport.
Plus lisible : la synthèse de l’état de l’installation intérieure d’électricité a été remaniée, notamment en déplaçant le détail des (parfois nombreuses) constatations diverses en fin de rapport, ce qui permet d’arriver plus directement, et plus logiquement, à la liste des anomalies constatées.
Plus exhaustif : la précédente norme comptait quelques oublis. Par exemple, face à du matériel électrique situé à proximité d’un bassin de fontaine, le diagnostiqueur pouvait se trouver démuni. Le nouveau FD C 16-600 comble cette lacune. De même, le nouveau référentiel prend en compte le dimensionnement du câblage interne des tableaux électriques, et précise la conduite à tenir en présence de branchements à puissance surveillée (puissance souscrite > 36 kVA).
Plus cohérent : de nombreuses remarques issues du terrain ont été prises en compte, pour éclaircir les critères d’application de certains points de contrôle. Par exemple, le diagnostiqueur n’aura plus à rechercher la présence d’une prise de terre, ce qui souvent n’est pas vérifiable : le plus important est une valeur de résistance de prise de terre en adéquation avec la sensibilité des dispositifs différentiels.
Dorénavant, les anomalies devront être localisées, mais la localisation exhaustive de toutes les anomalies ne sera pas pour autant obligatoire : il est admis que l’opérateur de diagnostic ne procède à la localisation que d’une anomalie par point de contrôle concerné, à titre d’exemple. Toutes ces évolutions devront être mises en pratique dès le 1er janvier 2016. Sans que cela remette en cause les diagnostics réalisés antérieurement (qui conservent leur durée de validité de 3 ans), un diagnostic électricité réalisé au-delà de cette date, qui continuerait à s’appuyer sur l’ancienne norme et ne respecterait pas la nouvelle trame de rapport, n’aurait pas de valeur réglementaire.
Aussitôt le FD C 16-600 publié par l’Afnor, Agenda Diagnostics s’est attaché à informer et former les techniciens de son réseau, afin de continuer à livrer une prestation conforme au 1er janvier 2016.
