Plans de développement, réductions fiscales… Tout semble concourir pour favoriser ce secteur.
En marge du projet de loi pour la cohésion sociale, les services à la personnes, en général constitués de tâches domestiques effectuées par des entreprises ou des associations au domicile des particuliers, semble être parmi les priorités de Jean-Louis Borloo. Ce secteur pourrait être un gisement d’emplois, de l’ordre de 3,5 millions selon le ministre.
Si l’on analyse sa composition on remarque que le poids du privé pèse de plus en plus lourd et que les structures juridiques sont à 60 % des SARL, 20 % des entreprises individuelles, 19 % SA ou SAS, 1 % pour les SCIC et les SCOP. Du côté des clients on note que 40 % sont des foyers bi-actifs et 20 % mono-actifs en zone urbaine, 20 % sont des foyers monoparentaux, ensuite on trouve 10 % de personnes âgées et 5 % de foyers actifs en zone rurale. Il est clair que ce secteur est donc appelé à se développer, ne serait-ce qu’en raison de l’évolution démographique.
On y trouve certes les tâches domestiques comme signalé plus haut mais aussi le soutien scolaire, l’accompagnement de personnes âgées, l’aide administrative ou le conseil pour la préparation des repas. Le Plan dit de cohésion sociale devrait mettre en place une ou plusieurs plates-formes fonctionnant 24h/24 et fédérant l’offre de services, jugée actuellement trop éclatée.
Le ministre entend faciliter la procédure d’agrément. On parlera d’ » emplois familiaux » et les agréments seront délivrés par la Direction Départementale de l’Emploi, ils permettront aux clients de bénéficier d’avantages fiscaux. Autre idée : alléger les formalités administratives pour les entreprises afin d’augmenter une offre encore trop limitée. On annonce la nomination d’un « Monsieur services à la personne » au ministère.
Ces mesures peuvent se rapprocher de l’annonce faite par l’ancien ministre de l’Economie d’augmenter de 10 000 à 15 000 euros le plafond ouvrant droit à une déduction d’impôt pour les ménages qui font appel à un employé à domicile. Cette mesure pourrait par ailleurs réduire le travail au noir.
Le Syndicat des Entreprises de Services à la Personne (SESP) qui réunit la moitié des entreprises de ce secteur manifeste son optimisme devant ces annonces gouvernementales. D’ailleurs la profession a l’intention de se faire entendre du ministre Jean-Louis Borloo afin de préciser ses revendication. Il s’agirait d’élargir les agréments et de les harmoniser sur tout le territoire mais aussi de pousser au maintien de la TVA au taux de 5,5 % au delà de la date butoir du 31 décembre 2005, en même temps il est souhaité que l’on puisse donner une certaine noblesse à ces activités.
Dominique Deslandes
