Le TESE : nouveau Titre Emploi Service Entreprise

Le premier T est la traduction de Toutes les formalités d'embauche en une : déclaration unique d'embauche, rédaction du contrat de travail, déclaration et calcul des cotisations. Restent à accomplir les formalités les démarches d'affiliation auprès des organismes de retraite complémentaire, de prévoyance, de santé au travail.

Le E est une volonté de mettre l'employeur au centre du dispositif.  Le TESE s'adresse aux entreprises de neuf salariés au plus pour tous types de contrat. Néanmoins certaines entreprises de plus de dix salariés peuvent en bénéficier à titre exceptionnel dans le cadre d'embauches occasionnelles.
S comme service mais aussi comme s'informer, les entreprises ayant déjà utilisé le TEE ou le CTPE n'ont pas de démarche à faire, les nouvelles demandes se font auprès de l'Urssaf.
Enfin le E final de TESE est lié à l'entreprise et concerne la paie simplifiée. Un volet "identification du salarié" tient lieu de déclaration unique d'embauche. Il est adressé au centre national par la Poste ou par Internet avant l'arrivée du salarié. Les mois suivants il suffira de retourner une fiche de liaison et le volet social pour préserver le dossier. Pour les emplois occasionnels, l'envoi doit se faire dans les huit jours suivant le paiement du salaire.

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  • Crée le: 14/11/09 01:00

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