Historique
A partir de la deuxième moitié du 20ème siècle, la régulation par les pouvoirs publics du secteur des services à la personne a connu une évolution en plusieurs étapes.
– Au lendemain de la seconde guerre mondiale et jusque dans les années 1980, un système de régulation tutélaire a prévalu. L’objectif de l’Etat était alors d’aider les familles sur la base de critères sociaux en proposant à des ayants droit des services administrés de travailleuses familiales et d’aides ménagères.
– Depuis les années 1980, devant faire face à un souci de création d’emplois et de réponse à des besoins sociaux, l’Etat a réduit la régulation tutélaire et s’est tourné vers une régulation concurrentielle subventionnée. Dorénavant, le développement des services à la personne ne passe plus par des services proposés par l’Etat mais bien par la mise en uvre de politiques incitant à l’émergence d’un nouveau marché dans lequel la franchise a trouvé sa place.
– 1985 : le rapport « Développer l’emploi dans les services » lance les premiers travaux sur la garde d’enfants et l’aide aux personnes âgées. Celui-ci propose d’inciter à la création de structures privées ou associations de soutien à domicile et d’expérimenter des moyens de paiement spécifiques avec l’objectif de créer un pouvoir d’achat additionnel pour les ménages.
1987 : l’Etat lance l’exonération de charges patronales pour les personnes âgées et handicapées. C’est à cette période que l’AGED, l’allocation de garde d’enfant à domicile, est également créée.
1989 : le 10ème plan identifie parmi les nouvelles demandes de services les activités relevant du secteur d’utilité sociale pour lesquelles la demande n’est pas solvable au prix du marché (aide aux personnes âgées et garde d’enfants). Un principe : en faciliter l’émergence et les soutenir pour assurer leur stabilité et leur développement.
1990 : l’Etat met en place une déduction fiscale de 50 % sur les emplois familiaux. Cette même année, le rapport Greffe propose d’expérimenter le chèque service sur le modèle du titre restaurant.
1991 : le rapport Asseraf et Laville intitulé « Services de proximité » renforce le développement des services à la personne en insistant sur la nécessaire professionnalisation du secteur.
1993 : le chèque emploi-service (CES) est créé.
1996 : le titre emploi-service (TES) est créé.
1998 : le rapport du Conseil d’analyse économique, « Emplois de proximité » insiste sur la professionnalisation de l’offre et sur la qualité des services rendus.
1999 : le taux de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est réduit à 5,5 % pour toutes les activités du secteur des services à la personne.
2002 : l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA) est mise en place.
2004 : le rapport « Productivité et emploi dans le tertiaire », insiste sur la nécessité de passer à une politique de soutien de l’offre de services. Cette même année, la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) est créée, elle remplacera, à terme, l’AGED.
2005 : le plan BORLOO sur le développement des services à la personne est lancé.
Chiffres clés
Les chiffres suivants démontrent toute l’attractivité du marché des services à la personne :
– 1.300.000 salariés travaillent dans le secteur des services à la personne.
– 70.000 emplois sont créés chaque année dans ce secteur.
– 2.500.000 particuliers sont employeurs.
– 6.000 associations sont dédiées aux services à la personne.
– 6 millions de ménages français seraient aujourd’hui demandeurs de services à la personne.
– En France, moins de 1,5 % des salariés bénéficient, grâce à leur entreprise, d’un programme de services à la personne. Ils sont 20 % dans certains pays européens et 60 % aux Etats-Unis.
Et si vous n’êtes pas encore convaincu :
– 300.000 foyers sont à la recherche d’une solution de garde pour leur enfant.
– Le taux d’activité des femmes a augmenté de près de 25 % sur les 30 dernières années.
– 2 heures de services par semaine par ménage français, créeraient directement 1 million d’emplois.
– L’espérance de vie à la naissance ne fait que croître : 74 ans en 1980, 79 ans en 2004, 84 ans en 2050
– Environ 7,4 millions de personnes vivaient seules en 1999, soit 1 personne sur 8 En 2030 cette proportion devrait passer à 1 personne sur 6 !
