Le serptent de mer de l’ouverture du dimanche

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  • Créé le : 14/08/2004
  • Modifé le : 14/08/2004

Nicolas Sarkozy, le ministre de l’Economie, ne se prononce plus sur l’ouverture des commerces le dimanche. Il est vrai que l’heure est à la consultation sur un sujet qui divise les commerçants eux-mêmes. La question n’a même pas été évoquée lors de la négociation avec les professionnels de la grande distribution qui visait à faire baisser les prix des produits de consommation courante.

Pourtant, dans l’esprit de Nicolas Sarkozy, plus d’ouvertures le dimanche et baisse des prix devaient participer à la relance de la consommation.

Les professionnels sont aujourd’hui plutôt réticents à ouvrir davantage de dimanches en raison du coût que cela induit. Les députés ne s’entendent guère sur la question et proposent chacun des projets de lois contradictoires sur le sujet. 

Ouvrira, ouvrira pas le dimanche ?

10/06/2004 : Alors que Nicolas Sarkozy fait courir l’idée de faciliter les ouvertures des commerces le dimanche, le ministre délégué aux PME, Christian Jacob s’est déclaré  » réservé « . Le nouvel occupant de Bercy n’a pas encore convaincu son collègue au gouvernement. Christian Jacob déclare être, à titre personnel, très réservé et pense qu’il s’agit d’une attente plutôt parisienne. D’ailleurs, de son côté Nicolas Sarkozy dit désormais qu’il est opposé à une ouverture systématique des magasains mais souhaite plutôt assouplir la situation pour certains secteurs, comme le bricolage ou l’ouverture dans les zone touristiques… En passant de cinq ouvertures à dix pour le dimanche. Les petits commerçants y sont majoritairement opposés.

Dominique Deslandes

Ouvertures du dimanche remises en cause

01/04/2004 : Le centre commercial de Marseille restera fermé le dimanche. La Cour administrative d’Appel de Marseille a confirmé l’illégalité des arrêtés préfectoraux autorisant l’ouverture le dimanche de Plan de Campagne, la plus grande zone commerciale de France. Une étude patronale prétend que 400 à 1000 emplois pourraient être menacés à terme par cette décision judiciaire. La zone commerciale Plan de Campagne compte 400 établissements et 6000 salariés. 

Ouvert le dimanche : est-ce légal ?

18/10/2004 : Cela fait des années que l’on s’interroge, les syndicats veulent prouver que ce jour de repos doit être respecté, les professionnels exploitent la situation, tandis que les pouvoirs publics adoptent la politique de l’autruche.

C’est le 26 novembre 2003 qu’une jurisprudence a fait une réapparition : la justice a condamné la galerie Usine Center en région parisienne à maintenir les portes fermées. Si les commerçants persistent à ouvrir ils paieront à peu près l’équivalent de leur bénéfice, cela revient à travailler pour rien.

En fait actuellement de nombreuses enseignes ouvrent le dimanche et se mettent ainsi hors la loi. 20 % seulement des enseignes de bricolage auraient l’autorisation d’ouvrir le dimanche. La plupart sont dans la région parisienne. L’autorité publique pourrait intervenir pour arrêter cette pratique non conforme à la loi sur le repos dominicale. Ainsi on constate que plus du quart des français travaillent le dimanche de façon habituelle ou occasionnelle, le Ministère du Travail pourrait agir.

Mais l’argument économique est fort car un commerce ouvert tous les week-ends réalise un chiffre d’affaires annuel plus important. Ceci est contesté par les syndicats qui ont observé que le magasin Ikea de Lyon, fermé le dimanche, a un CA annuel sensiblement égal à celui de la région parisienne ouvert tout le week-end. D’autres évoquent la concurrence déloyale, en particulier les petits commerçants qui ne disposent pas d’employés en nombre suffisant pour assurer des ouvertures le dimanche.

Dans certaines régions préfets ou maires accordent des dérogations pour ouverture exceptionnelle, mais là encore on n’est pas assuré de la validité de ces autorisations, l’une d’entre elles a été annulée par le tribunal administratif en 2001. La situation est tellement inextricable, qu’on hésite à prendre des mesures claires qui fâcheraient l’une ou l’autre partie… Nicolas Sarkozy lui-même hésite.

Dominique Deslandes

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