Sans déresponsabiliser le master-franchisé français, l’argumentation des franchisés BLUESPIRIT France met désormais davantage en cause la responsabilité du franchiseur italien.
Certes, les franchisés français reprochent toujours au master-franchisé français d’avoir, entre autres choses, continué à signer des contrats de franchise alors qu’il n’en avait plus le droit et qu’il avait été désavoué par le franchiseur italien.
M Helgen, l’un des franchisés, déclare : » La société française a, quant à elle, continué la vente du concept, du savoir faire de BLUESPIRIT et de cette marque qu’elle ne possédait plus. »
Mais, dans leur recherche de la réparation du préjudice subi, les franchisés mettent aussi en avant le fait que la plupart d’entre eux ont signé lorsque le franchiseur italien était engagé aux côtés du master franchisé français et qu’ils n’auraient pas signé un contrat de franchise s’ils n’avaient pas perçu cet engagement du franchiseur italien au côté de son master franchisé.
Monsieur Helgen met ainsi en avant plusieurs éléments que nous extrayons de son dernier courrier :
« Nous avons signé un partenariat avec une société Italienne BLUESPIRIT, 1ère chaine européenne de bijouterie en franchise. Tous les documents fournis, administratifs, vidéos, packaging , logo en-tête etc
et des contacts téléphoniques avec le dirigeant d’alors, Mr Roberto SORGATO, l’attestent. Par le biais de la société BLUESPIRIT France, nous nous sommes engagés envers cette société italienne et elle envers nous.
La société qui nous a donc été présentée comme interlocuteur principal du Document d’information précontractuel (document légal obligatoire en France dans le cadre de la franchise) est bien la société BLUESPIRIT dont le siège est en Italie et qui a apportée ses connaissances à BLUESPIRIT FRANCE. En mars 2001, date de notre contact avec Bluespirit, cette société Italienne était légalement présente dans le conseil d’administration de la société française et a continué la fourniture de ses produits bien après notre engagement. «
Nous n’avons pas les éléments permettant de nous faire un avis précis sur cette affaire et ne voudrions de toutes façons pas nous substituer à la justice. Nous publions cette information pour plusieurs raisons :
1) Informer les candidats français que le Master Franchisé Français de BLUESPIRIT n’a plus le soutien du franchiseur pour développer le réseau en France et qu’il ne semble même plus en avoir le droit.
2) Conseiller simplement aux candidats franchisés qui traitent avec un master-franchisé de vérifier que le contrat passé entre le master franchisé et le franchiseur est toujours valide et pour une durée suffisante pour permettre au master-franchisé de remplir ses obligations à l’égard du franchisé.
Nous accorderons volontiers un droit de réponse aux parties.
