Taux réduit de TVA en restauration en France : l'Allemagne serait d'accord

Le serpent de mer... Il semblerait que dernièrement un pas important ait été fait grâce à l'Allemagne qui souhaite que l'on règle toutes les questions ayant trait à la TVA au niveau européen.
Une directive portant sur les activités employant beaucoup de main d'œuvre doit expirer le 31 décembre 2010. Elle avait permis à neuf pays d'appliquer un taux réduit de TVA pour les secteurs de la réparation de bicyclettes, de chaussures et de vêtements ; la rénovation de logement privés, le lavage des vitres et le nettoyage de logements privés ; les services de soins à domicile et la coiffure. Il s'agirait aujourd'hui de rendre cette directive applicable de manière durable. La liste des activités devrait être revue, ainsi le secteur de la coiffure est-il placé sur la tangente... Il serait question d'inscrire un ou deux secteurs supplémentaires, au plus.
L'Union Européenne doit également examiner la situation de certains pays ayant bénéficié de dérogations au moment de leur adhésion à l'Europe, ainsi la Pologne, la Slovaquie et Chypre peuvent appliquer un taux réduit de TVA en restauration.  Dans certains pays, tels l'Allemagne, la Hongrie, le Danemark, la Slovaquie ou les pays Baltes, certains sont clairement opposés à une TVA à taux réduit car aujourd'hui les produits peuvent voyager et cela créerait des discriminations au sein de l'Europe. En revanche, la France et la Grande-Bretagne souhaiteraient que les produits écologiques profitent d'un taux réduit.
Ce sujet épineux vient d'être mis à l'ordre du jour du prochain conseil européen, en mars. Tandis que l'on en discute également à Ecofin. Il reste un facteur déterminant : la présidence Tchèque qui, dit-on, pourrait être favorable au taux réduit de TVA pour la restauration. Certains professionnels font connaître d'ores et déjà leur satisfaction, alors que d'autres gardent une position réservée, car il faudra aussi veiller sur le cas des hôteliers.
Dominique Deslandes

Articles similaires

La caution personnelle

par Dominique Deslandes - 1 jour

Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à l'obligation de rembourser, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même. ...

Cession de réseau : quel impact sur les franchisés ?

par HK - un mois

Lorsqu’un franchisé adhère à un réseau, il ne pense souvent pas à l’éventualité du rachat de l’enseigne franchiseur par une autre entité. Il devrait pourtant, car une telle opération pourrait le concerner directement. Point de vue ...

Principes du contrat de franchise et de l’information précontractuelle en Belgique & incidences des 3 langues du pays

par Franchise Business Club - 3 mois

deux avocats belges nous expliqueront les principes de base d’un contrat de franchise et de l’information précontractuelle en Belgique et les incidences de l’emploi des langues (français – néerlandais – allemand) sur la gestion d’un réseau de fra...

Informations clés

  • Crée le: 26/02/09 01:00

Les franchises qui recrutent