Il est donc pour nous en France aussi essentiel d’inciter un maximum de contribuables, en complément de ce que permet désormais le dispositif ISF, à investir dans ces petites entreprises qui manquent cruellement de fonds propres, comme toutes les études le montrent, pour favoriser et rendre plus solide leur amorçage et leurs premiers développements.
Dans ce sens, Nicolas Forissier a fait adopter à l’Assemblée nationale, dans le budget 2011, un amendement important pour renforcer le financement et le développement des entreprises en création, en démarrage ou en redémarrage. Cet amendement relève de façon très significative les plafonds d’investissement dans une petite entreprise (moins de 50 salariés) dite dispositif « Madelin ». Créé en 1994, l’« avantage Madelin » permet à un contribuable de déduire de son impôt sur le revenu 25 % de l’investissement qu’il réalise dans une PME. Grâce à cet amendement, la déduction maximum serait donc dès 2011 de 100.000 euros.
Cette relève du plafond de l’« avantage Madelin » n’aura pas de coût supérieur pour les comptes de l’Etat car ce dispositif est compris dans le plafond global des niches fiscales. Les contribuables qui peuvent investir plus de 100.000 euros dans une jeune entreprise utilisent déjà le plafond à son maximum.
Cette mesure concentrera l’investissement sur les petites entreprises au lieu de s’impliquer sur d’autres niches fiscales qui coûtent à l’Etat : tout euro investi dans une entreprise en création retourne dans les caisses de l’Etat dans l’année sous forme de TVA, de charges sociales perçues et de réduction des indemnités chômage. Au demeurant cette mesure devrait donc rapporter à l’Etat dès la première année.
Vu dans Les Echos
