Redonner la priorité à la création d’entreprises et d’emplois

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  • Créé le : 22/11/2010
  • Modifé le : 20/12/2019
Un collectif de parlementaires se mobilise pour la création de richesses et d’emploi.
Il n’y a pas assez d’argent en France pour le démarrage des entreprises car nous manquons d’incitations fiscales qui multiplient les investisseurs apportant plus de 100.000 euros par projet. Sur l’ensemble des niches fiscales -qui représentent au total plus de 50 milliards d’euros par an -la part orientée vers le financement des créations d’entreprises de moins de 50 salariés représente moins de 400 millions d’euros.

Financement et renforcement des entreprises

Pour ces parlementaires, essentiellement sénateurs, il paraît réducteur d’invoquer l’innovation comme la seule issue à la crise. Lorsqu’un chercheur ou ingénieur est dans l’incapacité de mobiliser les 200 ou 300.000 euros indispensables à initier son projet en France alors qu’aux USA, au Royaume-Uni, cela est assez facile, la réaction à la concurrence est difficile. Outre-Atlantique, le président Obama vient de rappeler que ce sont les entreprises nouvellement créées qui assurent l’emploi, que le financement de ces entreprises et notamment des entreprises innovantes est réalisé à 97 % par des investisseurs privés, par exemple les « business angels.

Il est donc pour nous en France aussi essentiel d’inciter un maximum de contribuables, en complément de ce que permet désormais le dispositif ISF, à investir dans ces petites entreprises qui manquent cruellement de fonds propres, comme toutes les études le montrent, pour favoriser et rendre plus solide leur amorçage et leurs premiers développements.

Dans ce sens, Nicolas Forissier a fait adopter à l’Assemblée nationale, dans le budget 2011, un amendement important pour renforcer le financement et le développement des entreprises en création, en démarrage ou en redémarrage. Cet amendement relève de façon très significative les plafonds d’investissement dans une petite entreprise (moins de 50 salariés) dite dispositif « Madelin ». Créé en 1994, l’« avantage Madelin » permet à un contribuable de déduire de son impôt sur le revenu 25 % de l’investissement qu’il réalise dans une PME. Grâce à cet amendement, la déduction maximum serait donc dès 2011 de 100.000 euros.

Cette relève du plafond de l’« avantage Madelin » n’aura pas de coût supérieur pour les comptes de l’Etat car ce dispositif est compris dans le plafond global des niches fiscales. Les contribuables qui peuvent investir plus de 100.000 euros dans une jeune entreprise utilisent déjà le plafond à son maximum.

Cette mesure concentrera l’investissement sur les petites entreprises au lieu de s’impliquer sur d’autres niches fiscales qui coûtent à l’Etat : tout euro investi dans une entreprise en création retourne dans les caisses de l’Etat dans l’année sous forme de TVA, de charges sociales perçues et de réduction des indemnités chômage. Au demeurant cette mesure devrait donc rapporter à l’Etat dès la première année.

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