Les effets de la Loi Raffarin

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Les effets de la Loi Raffarin
  • Créé le : 26/10/2006
  • Modifé le : 26/10/2006

Adoptée il y a dix ans, la loi de Jean-Pierre Raffarin était destinée à protéger le petit commerce mais elle n’a pas atteint tous ses objectifs.

La législation prévoit en effet de demander l’autorisation de la CDEC (Commission Départementale d’Equipement Commercial) pour toute création d’un magasin de plus de 300 m2. Et pourtant cela n’a pas jugulé l’augmentation des grandes surfaces. En 2005 un rapport de la DCASPL (Direction du Commerce, de l’Artisanat, des Services et des Professions Libérales) montrait que 3,7 millions de nouveaux mètres carrés de vente ont été autorisés soit 16 % de plus qu’en 2004.

La majorité de ces surfaces sont dans des zones de périphérie. 22 % relèvent du secteur alimentaire et 26 % d’enseignes, en franchise ou non, concernant le bricolage et le jardinage.

En fait, le principal effet de la loi Raffarin fut de créer un effet pas de porte plus important en périphérie et de rendre la création de moyennes surfaces trop difficile, trop longue et trop coûteuse pour un indépendant non soutenu par un groupe.

DD et JS

Plus de franchises
Franchise Mr. Bricolage Mr. Bricolage

Bricolage et jardinage

Apport : 150 000€

Franchise BRICORAMA BRICORAMA

Bricolage et jardinage

Apport : 100 000€

Franchise GREEN IS BETTER GREEN IS BETTER

Restauration rapide, fast food

Apport : 70 000€

Franchise RELOOKING Beauté Minceur RELOOKING Beauté Minceur

Institut de beauté, esthétique

Apport : 15 000€

Franchise ATTILA ATTILA

Entretien et rénovation

Apport : 40 000€

Franchise INTER CAVES INTER CAVES

Vin et boisson

Apport : 50 000€

Franchise Mathnasium Mathnasium

Formation et soutien scolaire

Franchise ROADY ROADY

Centre auto et Station service

Apport : 75 000€

Plus de franchises

Actualités

Spécialisée dans le diagnostic immobilier, la franchise QualiCE a été lancée en 2011 par un couple d’entrepreneurs Stéphane et Stéphanie Privas. L’enseigne s’est d’abord implémentée dans le Rhône, à l’Isère et à l’Hérault. A partir de l’année 2020, le réseau s’est lancé en franchise. Afin d’encourager les porteurs de projets à entreprendre sous ses couleurs, […]

L'Indicateur de la Franchise

L'Indicateur de la Franchise

Dans une situation de crise sanitaire sans précédent dans notre pays, faire preuve de solidarité est plus que jamais fondamental. Conscients de l’impact de cette crise sur les personnes fragiles, Intermarché et Netto renforcent leurs actions de solidarité en soutenant des initiatives, à la manière de « Courseur », qui répondent aux défis engendrés par […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Roady

Acteur incontournable de la réparation automobile

Apport : 75 000€

CA moyen : 1 650 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.