LES BAUX COMMERCIAUX

Actualités & Interviews / Actualités des experts / LES BAUX COMMERCIAUX
  • Créé le : 13/02/2014
  • Modifé le : 19/08/2020
Les fondamentaux des baux commerciaux
Mardi 4 mars
Ou Lundi 31 mars 2014
Les baux commerciaux approfondissement
Mercredi 5 mars
Ou Mardi 1er avril 2014

LES FONDAMENTAUX DES BAUX COMMERCIAUX

Cette journée de formation permettra d’une manière réactive d’analyser les différents fondamentaux du statut des baux commerciaux pour un public débutant ou souhaitant réviser, actualiser et remettre à jour ses connaissances. Elle sera articulée de la manière suivante :

1° – les différentes catégories de baux en dehors du bail de 9 ans ou plus et notamment le bail dérogatoire, la convention d’occupation précaire, la convention de mise à disposition, le bail en état futur d’achèvement, le bail à construction, le bail civil, le bail professionnel, et l’application volontaire du statut des baux commerciaux.

2° – la signature du bail et les documents à annexer et notamment l’état des risques, le DPE, les plans, les surfaces et l’état des lieux.

3° – les clauses fondamentales du bail et notamment le loyer, l’indexation, le dépôt de garantie, les clauses charges, impôts et assurances, la cession et la sous-location, la clause résolutoire…..

4° – la fin du bail, le renouvellement du bail, la tacite reconduction, les motifs de déplafonnement, la valeur locative, l’indemnité d’éviction, le droit d’option, le droit de repentir…

LES BAUX COMMERCIAUX APPROFONDISSEMENT

Pré requis : Connaître les fondamentaux du statut des baux commerciaux ou avoir préalablement participé à la journée de formation sur les baux commerciaux – fondamentaux et actualité Inclus dans cette formation une première réflexion sur le projet de loi PINEL et la réforme des baux commerciaux Cette journée d’approfondissement permettra d’analyser les différentes problématiques actuelles des baux commerciaux en fonction de la jurisprudence et notamment l’aménagement conventionnel de l’indice, l’actualisation et les articles L.145-38 et L.145-39. La situation concernant les charges en fonction de l’application jurisprudentielle de l’article 1 719 du Code civil sur l’obligation de délivrance ainsi que sur les mises en conformité. L’importance des accessibilités « handicapés » du G1 du G2 et leur application dans le bail commercial avec les nouvelles clauses, l’annexe environnementale et le bail vert.

 L’approfondissement des clauses du bail pendant la vie de celui-ci et lors de son renouvellement et notamment la nouvelle notion légale de tacite prolongation et ses conséquences sur les baux en cours, l’indemnité d’éviction, le déplafonnement, la valeur locative, le droit d’option et le droit de repentir. La situation particulière nouvelle liée aux difficultés financières du preneur Réflexion sur le bail vert, l’annexe environnementale et la charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.

Lisez aussi cet article : La bataille des baux commerciaux continue

Plus de franchises
Franchise LA MIE CALINE LA MIE CALINE

Boulangerie, pâtisserie, traiteur

Apport : 80 000€

Franchise GREEN IS BETTER GREEN IS BETTER

Restauration rapide, fast food

Apport : 100 000€

Franchise MONDIAL TISSUS MONDIAL TISSUS

Décoration et linge de maison

Apport : 70 000€

Franchise DIETPLUS DIETPLUS

Institut de beauté, esthétique

Apport : 5 000€

Franchise ATTILA ATTILA

Entretien et rénovation

Apport : 40 000€

Franchise HUBLISS HUBLISS

Aide à domicile, ménage, jardinage

Apport : 10 000€

Franchise MIDAS MIDAS

Centre auto et Station service

Apport : 60 000€

Franchise INTERMARCHE INTERMARCHE

Supermarché et Supérette

Apport : 100 000€

Plus de franchises

Actualités

Le réseau Isofrance Fenêtres & Énergies a vu le jour en 1981 pour se spécialiser d’abord dans la fabrication et la distribution de menuiseries avant d’élargir son activité en proposant des solutions en énergies renouvelables. Aujourd’hui, l’enseigne maîtrise 2 domaines d’expertises: les menuiseries et les solutions de chauffage. Le concept IsoFrance En 1981, IsoFrance Fenêtres […]

La franchise dietplus, le spécialiste de l’amincissement et du rééquilibrage alimentaire, entend poursuivre sa dynamique de développement via l’ouverture de nouveaux établissements affiliés. Dans cette optique, l’enseigne souhaite recruter de nouveaux franchisés. Elle est ainsi à la recherche de porteurs de projets motivés et dynamiques. Dans l’objectif de faciliter la création de leurs centres et […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Green Care

Boutique spécialisée dans la vente de produits CBD

Apport : 10 000€

 

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.