Le groupe Leclerc condamné à rembourser 48 de ses fournisseurs

Nouveau sursaut sur le marché de la grande distribution. Le groupe Leclerc a été condamné début juillet 2015 à rembourser 61,3 millions d’euros à 48 de ses fournisseurs pour de l'argent abusivement perçu. Parmi les industriels concernés : Ferrero, Lactalis-Nestlé, Fleury Michon, Bonduelle…

61,3 millions d’euros à rembourser

Dans la lignée des grands distributeurs alimentaires Intermarché et Système U assignés pour pratiques commerciales abusives lors des négociations 2014, c’est au tour des magasins du groupe Leclerc d'être sous les feux des projecteurs. Selon un article du Figaro publié le 3 juillet 2015, l’enseigne a été condamnée le mercredi 1er juillet par la cour d'appel de Paris à rembourser 61,3 millions d'euros abusivement perçus de ses fournisseurs. Par ailleurs le quotidien précise que le remboursement s'assortit d'une amende de 2 millions d'euros. Un chiffre qui correspond aux amendes prévues par le Code du commerce en cas de pratiques commerciales illégales".

Des demandes de ristournes abusives, selon Bercy

Selon le jugement que Le Figaro s’est procuré, 48 fournisseurs sont concernés comme Ferrero (pour un montant de 9,3 millions d'euros), Lactalis-Nestlé (pour un montant de 5,4 millions), Fleury Michon (pour un montant de 4,9 millions) ou encore Bonduelle (pour un montant de 2,5 millions). Ces sommes correspondent selon le quotidien à des remises de fin d'année négociées par la centrale d'achat du groupement Leclerc (le Galec) avec ses fournisseurs en 2009 et 2010, en échange de contreparties (réalisation d'un certain niveau de chiffre d'affaires…). Selon l’article, la procédure date de 2011. Et de revenir sur l’historique : « À l'époque, Bercy avait attaqué le Galec suite au contrôle par la répression des fraudes de 300 de ses contrats, dont certains faisaient ressortir des demandes de ristournes abusives au vu des contreparties proposées. » Si donc Bercy avait été débouté en première instance, il a cette fois obtenu gain de cause, « la cour d'appel de Paris estimant que ces demandes créaient un « déséquilibre significatif » entre les industriels et l'enseigne, au profit de cette dernière. » Le quotidien conclut en indiquant que face à cette décision de la Cour d'appel l'enseigne va se pourvoir en cassation.

Articles similaires

Les réseaux de franchise libres de ne pas mettre en place une instance de dialogue social...

par MA - 8 mois

Le 14 février la loi d'habilitation des ordonnances travail a abrogé la très juridiquement contestée, compliquée et coûteuse récente disposition obligeant les réseaux de franchise employant au total plus de 300 salariés à mettre en place d'une ins...

Le transfert de clientèle du franchiseur au franchisé éteint la clause de non-concurrence

par Source Francis Lefebvre - 9 mois

Lorsque, par avenant au contrat de franchise, le franchiseur transfère la clientèle locale à son franchisé, il ne peut plus ensuite invoquer contre celui-ci la clause de non-concurrence qui est incompatible avec ce transfert.

La Tunisie N°1 africain pour l'environnement entrepreneurial !

par ST - 10 mois

Selon le Global Entrepreneurship Index 2018, la Tunisie est le premier pays africain en matière de qualité de l’environnement entrepreneurial, révèle l’Indice global de l'entrepreneuriat (GEI). Cet indice particulièrement intéressant pour la franc...

Informations clés

  • Crée le: 19/07/15 08:14

Les franchises qui recrutent