La franchise de location de voitures Car’Go devant le tribunal de Chambéry

Actualités & Interviews / Actualités des réseaux / La franchise de location de voitures Car’Go devant le tribunal de Chambéry
  • Créé le : 20/11/2008
  • Modifé le : 20/11/2008
Un ex franchisé Car’Go a attaqué l’enseigne jugeant que les informations qui lui avaient été communiquées pour ouvrir une franchise Car’Go en Suisse ne correspondaient pas à la réalité du pays et qu’il ne pouvait donc pas atteindre ses objectifs.

En effet, avant de permettre la création d’une franchise Car’Go en Suisse, le franchiseur aurait du informer son franchisé des lois sociales et fiscales qui diffèrent de la France et des prix d’achat des véhicules beaucoup moins intéressants dans ce pays.

Le tribunal de commerce de Chambéry a été dans le sens du franchisé en lui accordant la résiliation du contrat (et non la nullité comme il l’avait demandé) accompagné de dommages et intérêts de 30 000 euros.

Cet exemple montre que même si un concept est exportable, toutes les procédures administratives doivent faire l’objet de contrôle suivant le pays où la franchise sera installée et que le franchisé doit en être informé par le franchiseur.

Plus de franchises
Franchise HUBLISS HUBLISS

Aide à domicile, ménage, jardinage

Apport : 10 000€

Franchise LES MENUS SERVICES LES MENUS SERVICES

Service à la personne âgée ou dépendante

Apport : 40 000€

Franchise DELKO DELKO

Centre auto et Station service

Apport : 30 000€

Franchise LA MIE CALINE LA MIE CALINE

Boulangerie, pâtisserie, traiteur

Apport : 80 000€

Franchise MAISON DEMEUSY MAISON DEMEUSY

Boulangerie, pâtisserie, traiteur

Apport : 90 000€

Franchise JULIEN D’ORCEL JULIEN D’ORCEL

Bijouterie et montres (ou horlogerie)

Apport : 50 000€

Franchise LAFORET FRANCHISE LAFORET FRANCHISE

Agence immobilière

Apport : 50 000€

Franchise MEMPHIS MEMPHIS

Restaurant à thème

Apport : 150 000€

Plus de franchises

Actualités

Le réseau Laforêt propose aux personnes souhaitant entreprendre dans le secteur de l’immobilier de participer à l’une de ses prochaines réunions d’informations. Organisés sous la forme de webinaires, ces rendez-vous ont pour but d’éclairer les porteurs de projet et leur permettre de mieux connaître le concept Laforêt. 6 nouveaux webinaires programmés Afin de faciliter le […]

Franchise IREF

Les inscriptions au concours « Meilleurs franchisés & Partenaires de France » organisé par l’IREF, la Fédération des réseaux européens de Partenariat et de Franchise, viennent de commencer. Ce concours, existant depuis 34 ans, a déjà récompensé 2 000 lauréats. Remise des dossiers avant le 25 juin prochain Le concours « Meilleurs franchisés & Partenaires de […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Plus que PRO

Rejoignez le 1er (et le seul) réseau expert en avis clients

Apport : 5 000€

CA moyen : 250 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.