La FCA se positionne clairement sur la question de la TASCOM

Actualités & Interviews / Actualités des experts / La FCA se positionne clairement sur la question de la TASCOM
  • Créé le : 29/12/2014
  • Modifé le : 29/12/2014

Dans un communiqué du 2 décembre, la Fédération des enseignes du commerce associé (FCA) se positionnait sur la question de la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM). Alors que celle-ci faisait l’objet de plusieurs amendements visant à augmenter son produit début décembre, la FCA demandait le retrait de cette mesure.

L’Assemblée nationale examinait le 2 décembre 2014 plusieurs amendements visant à augmenter le produit de la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM). Ces amendements prévoient une majoration de 35 du montant de la taxe sur les surfaces commerciales pour les établissements dont la surface de vente excède 900 m2 et de 50% pour ceux dont la surface excède 2500 m2. Ils prévoient en outre que le produit de ces majorations soit affecté au budget de l’Etat.

Une mesure considérée injuste et discriminante

Dans un communiqué, la Fédération des enseignes du Commerce Associé (FCA)* demandait le retrait de cette mesure. « Dans un contexte économique des plus difficiles, alors que le commerce est déjà le secteur économique le plus lourdement imposé en France, expliquait-elle, l’augmentation de la TASCOM viendrait porter un nouveau coup dur aux entrepreneurs qui continuent à se battre chaque jour pour maintenir leurs activités et leurs emplois sur le territoire ». Dans ce même communiqué, la FCA souhaitait alerter les élus sur les risques que ferait peser cette nouvelle mesure sur les TPE et PME « en augmentant encore la pression fiscale sur des entreprises déjà fragilisées par le contexte de crise économique. Eric Plat, Président de la FCA, dénonce « une mesure injuste, discriminante » et alerte sur « l’exaspération croissante des commerçants face à des augmentations de taxe incomprises ».

Pour que la TASCOM retrouve son esprit originel

Plus concrètement, elle demande à ce que « les élus n’opposent pas les différentes formes de commerce, qui sont complémentaires et répondent par leur diversité aux besoins des consommateurs » et souhaite que la TASCOM retrouve son esprit originel « au lieu d’opposer les formes de commerce entre elles ».En clair, la Fédération exprime sa volonté de voir la totalité des recettes cette entièrement dévolu au FISAC (Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce). Par ailleurs, la FCA demande à ce que la TASCOM n’augmente plus afin « de ne pas accroitre davantage une situation déséquilibrée entre commerce physique et e-commerce.

* La FCA comprend les coopératives de commerçants et représente 30.900 entrepreneurs en France, hommes et femmes, chefs d’entreprises de TPE, PME, qui s’impliquent chaque jour tant dans leur point de vente que dans leur groupement.

Plus de franchises
Franchise LES COMPTOIRS DE LA BIO LES COMPTOIRS DE LA BIO

Produits bio et naturels

Apport : 100 000€

Franchise AQUILUS PISCINES ET SPAS AQUILUS PISCINES ET SPAS

Piscine, Spa, Hammam

Apport : 50 000€

Franchise BUREAU VALLEE BUREAU VALLEE

Fournitures de bureau

Apport : 90 000€

Franchise VULCO VULCO

Centre auto et Station service

Apport : 70 000€

Franchise AUTO’ NETTOYAGE AUTO’ NETTOYAGE

Lavage auto

Apport : 8 000€

Franchise MY LITTLE WARUNG MY LITTLE WARUNG

Restaurant à thème

Apport : 80 000€

Franchise AQUILA RH AQUILA RH

Recrutement, intérim, RH

Apport : 25 000€

Franchise PLUS QUE PRO, le 1er (et le seul) réseau expert en avis clients PLUS QUE PRO, le 1er (et le seul) réseau expert en avis clients

Services aux entreprises

Apport : 5 000 €

Plus de franchises

Actualités
Columbus Café & Co est en recherche active de nouveaux franchisés

Il n’y a pas de temps à perdre pour le réseau Columbus Café & Co qui, après avoir ouvert 25 nouvelles unités en 2022, souhaite maintenir un développement soutenu. L’enseigne a déjà annoncé son ambition de s’implanter dans différentes régions. Pour cela, elle est à la recherche de franchisés souhaitant intégrer sa grande famille. Columbus […]

Conditions d’accès et avantages de rejoindre les réseaux Coccinelle / Coccimarket

Les réseaux Coccinelle et Coccimarket sont des concepts de proximité axés produits frais. Ces enseignes adossées à Codifrance souhaitent poursuivre leur développement et veulent donc recruter des candidats cherchant à s’affilier à un groupe solide tout en préservant leur liberté d’entreprendre et de gérer de manière autonome leur point de vente. Quelles conditions remplir pour devenir […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation
PANO SIGN'SERVICE

Leader en France et en Europe dans le domaine de la signalétique

Plus de 150 opportunités d'ouverture d'agences en France

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 15 000€
  • CA moyen : 200 000€
  • Droit d'entrée : 25 000€
  • Nombre d'unités total en national : 120
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.