Actualités de la franchise
Cessation d’activité et reprise du matériel acheté par le franchiseur
En cas de cessation d'activité, est-il possible de faire reprendre le matériel acheté par le franchiseur (prix coûtant) ? En effet, la personnalisation (code couleur et marque de la franchise sur le matériel) empêche toute revente à un tiers... En cas de cessation d'activité, certains contrats de franchise prévoient la reprise du matériel par le...