Qu’il s’agisse d’un contrat de licence de marque ou d’un contrat de franchise, on parle d’un accord commercial passé entre deux entités : une entreprise propriétaire et une entreprise locataire.
Mais quelle est la différence entre ces deux formes ? Cette question est d’ailleurs fréquemment posée par les entrepreneurs souhaitant développer leur concept en réseau mais aussi par les futurs franchisés ou futurs licenciés souhaitant rejoindre une enseigne.
Le contrat de licence de marque
Par le contrat de licence de marque, le propriétaire d’une marque autorise un tiers, ou « licencié », à utiliser celle-ci pour sa propre activité. La licence de marque n’implique ni transmission d’un savoir-faire ni assistance.
La personne qui aime une liberté totale au risque de ne pas être assez professionnelle, a intérêt à faire choix de la licence de marque.
Le contrat de licence de marque n’a aucune obligation à être écrit mais doit cependant préciser les conditions de l’exploitation de la marque :
- Exclusivité du licencié sur l’exploitation
- Délimitation d’une zone géographique
- Durée de la licence, modalités de résiliations et de renouvellement
- Obligations éventuelles (quota de vente minimum pour le licencié…)
Le contrat de franchise
Par le contrat de franchise, une entreprise indépendante (franchiseur), transfert un savoir-faire à un tiers (le franchisé), en échange d’une compensation financière. Le franchisé a pour mission de développer l’activité. Franchiseur et franchisé sont engagés l’un vis-à-vis de l’autre.
Un contrat de franchise implique nécessairement :
- La mise à disposition d’une marque et/ou enseigne
- L’existence d’un savoir-faire et sa transmission au franchisé. Ce savoir-faire doit être identifié, doit être secret, doit être substantiel et doit avoir été éprouvé par l’enseigne.
- Une assistance permanente délivrée par le franchiseur au profit du franchisé. C’est une assistance commerciale ou une assistance technique qui peut être concrétisée via des visites d’animation, la mise à disposition de logiciels, de partenariats commerciaux…
- Un contrat de franchise est par conséquent plus complet que la licence de marque car il comporte une promesse forte que n’implique pas la licence de marque, qui est une promesse de réitération de succès.
En conclusion, sachez que s’il existe un réel savoir-faire de la tête de réseau, mieux vaut un système de franchise qui garantit la transmission d’un savoir-faire efficient.
Lire aussi : Le contrat de franchise : avantages et inconvénients
