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deux avocats belges nous expliqueront les principes de base d’un contrat de franchise et de l’information précontractuelle en Belgique et les incidences de l’emploi des langues (français – néerlandais – allemand) sur la gestion d’un réseau de franchise en Belgique. Read More
Me Hubert Bensoussan Le 13/9, Me Hubert Bensoussan intervient en conférence sur les principes de base d’un contrat de franchise et de l’information précontractuelle en France et les incidences des nouvelles dispositions du Code civil réformant le droit des contrats. Le programme s’adresse aux professionnels… Read More
Vu dans le Parisien : Franchise : comment bien choisir son réseau
Jean Samper AC Franchise Le Parisien a publié en février 2016 un article signé Jean-Marc Engelhard dans lequel il cite quelques importants critères à prendre en compte avant de choisir une franchise parmi les concepts éprouvés et ceux tout récents, à la mode. L’article commence… Read More
La Cordonnerie, un métier ancestral mais une franchise moderne
Réparer un talon, réaliser des coutures sur cuir, changer une semelle intérieure, remplacer une cambrure, réaliser des teintures ou une pièce de remplacement, colmater une déchirure…, à la fois artisan et commerçant, le cordonnier, maîtrise les différentes techniques et matériel nécessaires aux opérations d’entretien, de réparation et de confection de… Read More
La Loi Doubin et le DIP pour bien choisir sa franchise
En franchise, comme dans n’importe quel autre commerce en réseau ou accord entre deux entités indépendantes, bien s’informer sur son partenaire est primordial pour réussir son projet. Depuis le 31 décembre 989, la loi impose donc au franchiseur de remettre à son futur franchisé toutes les… Read More
Les acteurs du transport de personnes à l’épreuve de l’intermodalité
D’après une étude récente de PRECEPTA sous le titre : « Transport de personnes et mobilités – Enjeux concurrentiels et perspectives stratégiques pour les acteurs », le modèle de mobilité centré autour de la voiture a vieilli, bien que le transport individuel (voitures particulières et deux-roues motorisés) truste encore aujourd’hui… Read More
Les erreurs à ne pas commettre pour réussir en franchise
Salarié, vous êtes décidé à sauter le pas et à vous mettre à votre compte ou vous êtes déjà commerçant et voulez rejoindre un réseau de franchise. Dans les deux cas pour ne pas se tromper d’orientation, mieux vaut s’informer. La franchise rassure par la réussite affichée… Read More
Conseil constitutionnel : Décision n° 2016-736 DC du 4 août 2016 relative à la loi Travail
Nous vous invitons à consulter le dossier sur l’instance de dialogue au sein des réseaux de franchise. Ci-dessous vous trouverez le texte de la décision du conseil constitutionnel. Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnelsLe… Read More
Nous vous invitons à consulter le dossier sur l’instance de dialogue au sein des réseaux de franchise. Ci-dessous vous trouverez le texte de la loi PROJET DE LOI relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. (Texte définitif) En application… Read More
Futurs franchisés : apprenez à déchiffrer un DIP
Conformément à la loi Doubin (désormais article L330-1 du code de commerce) relative à tous les réseaux de commerce associé, et pas seulement à la franchise, tout franchiseur ou tête de réseau doit fournir à son futur partenaire un Document d’information précontractuelle (DIP) au moins vingt jours avant la signature… Read More
Le secteur immobilier doit entamer une véritable stratégie numérique
XERFI-PRECEPTA vient de publier une étude approfondie sous le titre : « Les nouveaux enjeux numériques dans la distribution immobilière – Agences, promoteurs, sites d’annonces, etc. : mutations technologiques, nouveaux modèles d’affaires et perspectives d’activité à l’horizon 2018 » Le secteur immobilier ne va pas échapper aux bouleversements suite à… Read More
L’emplacement de votre franchise : un critère important pour réussir
Le meilleur concept de franchise sera voué à l’échec s’il n’a pas trouvé le bon emplacement même si la localisation du point de vente sera plus ou moins « vitale » selon votre activité. Si vous vous lancez dans une franchise de mode, le centre ville ou… Read More
Le jargon de la franchise (4) La bible et le DIP, qu’est-ce ?
La Bible La bible ou manuel d’exploitation est le manuel pédagogique propre à chaque formule de franchise. Ce document est réalisé par le franchiseur, il est strictement confidentiel. Tous les domaines de l’activité de l’entreprise y sont analysés et expliqués. La bible contient le… Read More
« Boutique à l’essai » : une idée pour redonner vie aux boutiques de centre-ville !
C’est la ville de Noyon, dans l’Aisne, qui a lancée cette idée de « Boutique à l’essai ». S’apercevant que les commerçants boudaient le centre ville de cette commune de 15 000 habitants, la ville décide de redynamiser cette zone en proposant d’aider les futurs entrepreneurs à avoir pignon sur rue dans le… Read More
Les 4 composantes de la franchise !
Un objectif : Duniach-Smith (2003) propose une définition de la franchise prenant en compte son aspect juridique mais également commercial : « La franchise est un système inter organisationnel par lequel un franchiseur transfère à des franchisés son savoir-faire, met à leur disposition un ensemble de… Read More
Avantages et inconvénients du contrat de commission affiliation
Le contrat de commission affiliation est très présent dans le secteur de la mode et des accessoires (maroquinerie, chausserie, bijoux). La commission-affiliation se différencie du contrat de concession ou de franchise par le fait que le stock demeure la propriété de la tête de réseau. Ce… Read More
A Bruxelles, la zone piétonne désormais accessible aux voitures
La zone piétonne de la ville de Bruxelles interdisait l’accès aux véhicules. Les commerçants ayant constaté une diminution de la fréquentation de leurs magasins et par conséquent un recul de leurs chiffres d’affaires, ont manifesté à plusieurs reprises leur mécontentement aux élus de la commune. Ces derniers ont cédé aux… Read More
Le point sur la loi Pinel relative aux baux commerciaux
La loi Pinel relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises avait pour but d’équilibrer les rapports entre bailleurs et locataires par un encadrement des loyers et une meilleure répartition des charges . Promulguée en juin 2014, ses difficultés d’application sont notoires aux dires… Read More