Bien préparer la transmission d’une entreprise

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  • Créé le : 09/07/2013
  • Modifé le : 09/07/2013
Les raisons qui poussent un chef d’entreprise à transmettre son entreprise sont de divers ordres : retraite, envie de créer autre chose, réaliser une plus-value, etc quelle que soit la raison, des procédures existent selon le type d’entreprise. D’abord les entreprises individuelles : le cédant transmet un fond de commerce et ensuite les entreprises sous statuts juridiques SARL, EURL où dans ce cas le vendeur transmet soit un fond de commerce soit des titres de l’entreprise.

Bien évaluer la valeur et les plus de l’entreprise

Une entreprise, ce n’est pas uniquement un bilan comptable et nombre de petites entreprises qui représentent la majorité du marché sont souvent de petites unités de moins de 20 salariés qui reposent essentiellement sur la personnalité du créateur. Ce dernier a développé des compétences qu’il faut évaluer et transmettre, il a développé une clientèle –et sa manière de prospecter et de fidéliser lui est propre- et c’est cette valeur ajoutée qu’il faut évaluer lors de la transmission. Difficile à faire, lorsque dans le cas d’un artisan, celui-ci est ancré dans le tissu social depuis des decennies, plus facile dans le cas de commerce où le concept est prioritaire même si la valeur et la personnalité du commerçant ont permis la réussite de l’entreprise.
Donc ne pas oublier de bien intégrer dans la valeur de l’entreprise ces éléments, certes moins concrets que les chiffres, mais qui font souvent la différence dans la pérennité.

Déterminer le profil d’acheteur de l’entreprise

Transmettre à une autre société intéressée pour élargir une activité déjà existante. Le taux de réussite est un des plus élevé ce qui parait logique l’acheteur connaissant déjà bien le secteur d’activité. Et ce sont souvent les meilleures transactions en termes de coût pour le vendeur et celles qui se pérennisent le plus.
Transmettre à une personne désirant acquérir une entreprise déjà existante. Dans ce cas, la transaction se fera dans la moyenne estimée de l’entreprise –selon les régions ou les secteurs d’activité en essor, la plus value peut s’avérer intéressante – mais le taux d’échec est important surtout si le repreneur ne connaît pas la région et s’il a exercé une autre activité avant.
Transmettre à un salarié de l’entreprise ou à une descendant
C’est relativement courant sur le marché des tpe. Dans ce cas, la transmission n’apportera pas beaucoup de plus-value au cédant qui dans ce cas concret cherche à remettre son « bébé » à quelqu’un qu’il aura formé et donc en qui il aura confiance. Il cédera son entreprise souvent en dessous de sa valeur estimée (entre 5 et 10%) mais celle-ci aura une pérennité plus grande.

Les garanties pour le repreneur

Le cédant devra fournir un minimum de garanties au repreneur de son entreprise. Dans le cas de vente de titres de la société, il faudra garantir une clause de non concurrence, de non débauchage et de garanties d’actifs et de passifs de la société.
En cas de cession d’un fond de commerce, même clause de non concurrence et de non débauchage mais évidemment sans les clauses de garanties d’actifs et de passifs.
En tant que vendeur d’une société, vous percevrez le montant de la vente le jour de la signature. Pour un fonds de commerce le délai se situe entre 3 et 6 mois après la vente.

Ne pas négliger la part de la fiscalité dans la transmission

Des exonérations et abattements existent pour diminuer les plus-values sur les transmissions de petites entreprises. Ce sont les articles 151 et 238 du code des impôts qui permettent d’alléger le montant des impôts liés à la vente : certaines conditions doivent être remplies comme par exemple, l’âge de cédant (départ en retraite), la durée de détention de l’entreprise par le cédant, son régime fiscal, la structure juridique, etc .

Faire appel à un expert est indispensable pour à la fois gérer au mieux la cession afin d’en obtenir la maximum tant du point de vue la vente que de la fiscalité qui permet souvent d’optimiser la transaction pour le cédant.

La rédaction vous conseille aussi cet article : Les phases de préparation à la transmission d’entreprise

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