Le cautionnement peut être simple, ou solidaire. En cas de cautionnement simple, c’est l’emprunteur défaillant qui sera poursuivi en premier. Pour la caution solidaire, la personne portant caution et la personne cautionnée se trouvent sur le même plan concernant le remboursement des dettes. De ce fait, le créancier peut s’adresser à l’un ou à l’autre.
Qui peut être caution ? Une personne peut se porter caution, même sans lien de parenté avec l’emprunteur ou une personne morale. C’est au prêteur qui demande un cautionnement de vérifier que celui qui accepte d’être caution dispose de fond suffisant pour s’engager. Si le prêteur a accepté une caution surévaluée par rapport au risque financier garanti, il ne pourra pas demander à la personne caution de se substituer à l’emprunteur défaillant.
Comment mettre en place le cautionnement ?
Le cautionnement doit être effectué par un écrit. Il doit alors mentionner obligatoirement le type de cautionnement (simple ou solidaire), sous peine de nullité. L’offre de crédit doit être adressée par courrier à la caution. Elle doit comporter l’ensemble des mentions obligatoires et ne peut être signée avant l’expiration d’un délai de 10 jours.
Lorsqu’une personne se porte caution par un acte sous seing privé (c’est à dire sans passer par un notaire), elle doit rédiger de sa propre main dans l’acte son engagement de rembourser le créancier en cas de défaillance de l’emprunteur limitée à somme pré-définie et pour une durée déterminée.
Comment fonctionne le cautionnement ?
Obligation d’information du prêteur ; il l doit informer la caution avant le 31 mars de chaque année du montant du capital, des intérêts, frais, commissions restant à courir au 31 décembre de l’année précédente, ainsi que le terme de sa garantie. À défaut de cette information et en cas de défaillance de l’emprunteur, la caution ne paiera que le capital, sans les intérêts ou pénalités de retards échus s. Si l’emprunteur ne remplit son obligation de remboursement, le prêteur doit informer la personne caution dès le 1er incident de paiement.
D’autres solutions permettant de garantir le paiement du prêt sans passer par la caution
En garantie d’un prêt lié à une activité professionnelle, la banque est dans l’obligation d’informer l’entrepreneur qu’ une garantie sur les biens nécessaires à l’exploitation existe ainsi que le montant de la garantie.
Sans réponse sous 15 jours, ou en cas de refus de la garantie proposée par l’entrepreneur, la banque lui fait connaître le montant chiffré des garanties qu’il souhaite obtenir d’un garant ou sur d’autres biens. En cas de cautionnement d’une dette professionnelle d’un entrepreneur individuel consenti par une personne physique, le montant de la caution doit être limité à un montant global, expressément et contractuellement déterminé, incluant le principal, les intérêts, les frais et accessoires.
Nantissement du matériel, du fonds, de commerce, gage du véhicule,
Si le prêt porte sur du matériel ou de l’outillage, ces derniers peuvent servir de garantie et être nantis. Il est signé entre le prêteur et l’acquéreur et publié au greffe du Tribunal de Commerce. Même chose pour le fonds de commerce avec toutefois des variantes : une inscription du nantissement doit être réalisée auprès du greffe du tribunal de commerce. L’inscription conserve le privilège pendant 10 ans. L’entrepreneur reste propriétaire du fonds avec toute liberté pour l’exploiter et en disposer. Cette garantie porte sur certains éléments du fonds précisés dans l’acte de nantissement. La valeur de cette garantie dépend de l’activité de l’entreprise. Même chose pour un véhicule automobile, le gage sur véhicule automobile permet à l’acquéreur d’utiliser le véhicule. Cela doit être stipulé sur le contrat de vente ou de prêt et déclaré en préfecture.
Les engagements d’une caution solidaire
Le cautionnement solidaire est un engagement de poids : la ou les personne(s) caution doivent être sûres de faire face à leur engagement de remboursement à la place de l’emprunteur pendant toute la durée du crédit, en cas de difficultés de remboursement de celui-ci.
Important : Si vous êtes caution solidaire, vous renoncez au droit de division et au droit de discussion. Droit de division c’est de pouvoir demander que la dette soit répartie entre plusieurs garants, dans le cas où plusieurs personnes se seraient portées caution. Droit de discussion, c’est de pouvoir exiger du créancier qu’il saisisse d’abord les biens de l’emprunteur (pour lequel vous vous êtes porté caution) avant de saisir vos propres biens.
