En cas de cessation d’activité, est-il possible de faire reprendre le matériel acheté par le franchiseur ?

  • Créé le : 16/12/2016
  • Modifé le : 16/12/2016

En cas de cessation d’activité, est-il possible de faire reprendre le matériel acheté par le franchiseur (prix coûtant) ? En effet, la personnalisation (code couleur et marque de la franchise sur le matériel) empêche toute revente à un tiers…

En cas de cessation d’activité, certains contrats de franchise prévoient la reprise du matériel par le franchiseur. Ce dernier est alors tenu de le reprendre. En l’absence de disposition expresse sur le contrat de franchise, le franchiseur n’a pas obligation de reprendre le matériel. Il reste possible au franchisé quittant le réseau de s’adresser à d’autres franchisés pour tenter d’écouler son matériel.

Hubert Bensoussan, Avocat,
Membre du collège des experts de la fff

Le conseil de Jean Samper, fondateur d’AC Franchise

A la lecture de cette réponse on se rend bien compte qu’il est prudent de prévoir dès la signature du contrat de franchise quelles seront les dispositions que vous pourrez prendre pour revendre la partie de votre matériel que vous ne pourrez plus utiliser après la fin du contrat.
Mais n’oublions pas que le franchiseur ne défend pas QUE ses intérêts, il doit aussi protéger les autres franchisés qui restent dans le réseau ou le rejoignent. Le franchiseur doit faire en sorte que les avantages qui leur ont été accordés en tant que franchisés ne soient pas aussi accessibles à des non franchisés.

Vous n’aurez normalement pas de problèmes pour utiliser des équipements communs comme des réfrigérateurs, des ordinateurs, etc…mais vous pourriez en avoir pour ce qui porte la marque du franchiseur ou est à ses couleurs ou a été conçu par lui ce qui peut être le cas de certains mobiliers par exemple.

1) La première chose est donc de savoir exactement ce que le contrat considère comme étant des matériels et équipements spécifiques à l’enseigne et non réutilisables par vous après la fin du contrat.
2) La seconde est de savoir ce qui vous est permis et interdit par contrat pour ces matériels.
3) La troisième est de négocier des solutions permettant de ne pas rester sur les bras avec des matériels et équipements encore en bon état mais frappé d’interdiction d’utilisation. Parmi ces solutions, voici quelques pistes:

a) Prévoir de pouvoir repeindre ou « délogoter » le matériel frappé d’interdiction d’utilisation.
b) Limiter la liste du matériel concerné à ce qui est vraiment spécifique à l’enseigne et serait injuste pour les autres franchisés restant dans le réseau. Le franchiseur sera fondé à ajouter à cette liste les modèles qu’il a conçus et qui sont donc sa propriété intellectuelle et artistique…pour peu qu’il ait pensé à bien les protéger en se faisant conseiller par un expert en propriété intellectuelle.
c) Pouvoir proposer ce matériel aux franchisés existants et nouveaux à la place de matériel neuf…si leur état est excellent…..(pas seulement à peu près bon). Ne pas trop rêver à imposer une reprise par le franchiseur lui-même même s’il peut être heureux de le faire quand cela lui convient.
d) négocier un délai permettant une solution « douce ».
e) etc…Ceci n’est pas exhaustif !

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