Celui qui se rend caution d’une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à l’obligation de rembourser, si le débiteur n’y satisfait pas lui-même.
Les modalités de la caution
La notion de caution induit un rapport étroit le débiteur et le créancier. Les créateurs d’entreprise échappent rarement à la condition de la garantie dès lors qu’ils sollicitent des crédits. Au premier abord, l’engagement de caution présente plusieurs intérêts, il procède d’une démarche simple et immédiate et n’exige aucune dépense. Le cautionnement des dettes de la société par son ou ses dirigeants n’est pas sans danger. Il est en effet possible de saisir le patrimoine et les revenus d’un dirigeant lorsqu’il s’est porté caution. De plus ces engagements sont transmis aux héritiers qui sont susceptibles d’accepter la dette en toute ignorance.
Il est donc nécessaire de bien se renseigner auprès des créanciers. Ils ne jugent pas toujours utile de donner toutes les précisions alors que la jurisprudence protège de moins en moins bien les dirigeants sur ce point. Le dialogue est essentiel dans la relation banque/société. Le créancier doit être interrogé.
La future caution peut négocier un pourcentage de couverture sur un crédit, 50% par exemple. La durée peut être examinée : si un banquier accorde un prêt sur dix ans, par exemple, la caution ne garantit que les cinq premières années.
Pour bien évaluer toutes ces modalités, la portée et les risques d’un tel engagement, il est conseillé de s’adresser à un cabinet conseil.
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