La caution personnelle

  • Créé le : 02/12/2016
  • Modifé le : 30/01/2020

Celui qui se rend caution d’une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à l’obligation de rembourser, si le débiteur n’y satisfait pas lui-même.

Les modalités de la caution

La notion de caution induit un rapport étroit le débiteur et le créancier. Les créateurs d’entreprise échappent rarement à la condition de la garantie dès lors qu’ils sollicitent des crédits. Au premier abord, l’engagement de caution présente plusieurs intérêts, il procède d’une démarche simple et immédiate et n’exige aucune dépense. Le cautionnement des dettes de la société par son ou ses dirigeants n’est pas sans danger. Il est en effet possible de saisir le patrimoine et les revenus d’un dirigeant lorsqu’il s’est porté caution. De plus ces engagements sont transmis aux héritiers qui sont susceptibles d’accepter la dette en toute ignorance.

Il est donc nécessaire de bien se renseigner auprès des créanciers. Ils ne jugent pas toujours utile de donner toutes les précisions alors que la jurisprudence protège de moins en moins bien les dirigeants sur ce point. Le dialogue est essentiel dans la relation banque/société. Le créancier doit être interrogé. 

La future caution peut négocier un pourcentage de couverture sur un crédit, 50% par exemple. La durée peut être examinée : si un banquier accorde un prêt sur dix ans, par exemple, la caution ne garantit que les cinq premières années.

Pour bien évaluer toutes ces modalités, la portée et les risques d’un tel engagement, il est conseillé de s’adresser à un cabinet conseil.

La rédaction vous recommande cet article : En savoir plus sur la caution solidaire et ses alternatives

Plus de franchises

SPEEDY

Centre auto et Station service

Apport : 70 000€

ROADY

Centre auto et Station service

Apport : 75 000€

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Santé, médical, dentaire

Apport : 70 000€

POINT S

Centre auto et Station service

Apport : 60 000€

BRICORAMA

Bricolage et jardinage

Apport : 100 000€

AVENIR RÉNOVATIONS

Entretien et rénovation

Apport : 20 000€

BRICO CASH

Bricolage et jardinage

Apport : 200 000€

BODY MINUTE

Institut de beauté, esthétique

Apport : 30 000€

Plus de franchises

Actualités

La franchise ERA Immobilier a récemment organisé son séminaire du Club Manager ERA pour féliciter ses agences les plus performantes ainsi que son petit déjeuner annuel à Versailles pour rassembler ses partenaires. L’enseigne a d’autre part annoncé un renouvellement de contrat pour ses franchisés Cathie El Horich et Marc El Horich. Fin du séminaire du […]

Coup de projecteur sur la formation au sein du réseau France Hygiène Ventilation

Pour la franchise France Hygiène Ventilation – FHV, la formation constitue l’un des piliers essentiels de la réussite de ses techniciens et franchisés. C’est pourquoi l’enseigne s’assure de proposer des formations techniques régulières et continues. Les formations techniques prodiguées par la franchise Afin d’améliorer l’expertise et le professionnalisme de ses techniciens, l’enseigne investit de manière […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation
CAMILLE ALBANE

Un concept unique de « Coiffeur Coloriste Maquilleur », issu du Groupe Dessange.

Une référence sur le secteur haut de gamme de la coiffure.

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 40 000€
  • CA moyen : 340 000€
  • Droit d'entrée : 9 000€
  • Nombre d'unités total en national : 140
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.