La Société par Actions Simplifiée semble attirer de plus en plus de créateurs d’entreprises. Créée en 1994 et élargie en 1998, elle gagne du terrain d’année en année.
Qu’on la compare à la Société Anonyme ou à la SARL, elle semble avantageuse sur tous les plans.
On note d’abord sa flexibilité. Elle est constituée ou liquidée comme une SA. Elle permet de fonctionner grâce aux choix du créateur qui peut déterminer la nature et les fonctions de ses dirigeants. D’ailleurs un seul fondateur suffit pour la constituer, il pourra ensuite faire appel à d’autres investisseurs s’il le désire. La composition de l’organe de gestion est également libre et peut évoluer.
Si du côté des sociétés anonymes de nouvelles obligations sont apparues avec la loi de sécurité financière du 1er août 2003, la SAS garde sa simplicité car elle n’est pas visée par le texte. En plus la loi NRE permet de cumuler des mandats d’administrateur avec un contrat de travail. Encore favorisée, pour la SAS le contrôle des signatures pour les conventions réglementées ne se fait qu’a posteriori par approbation des associés.
La rédaction des statuts étant très libre,
Cela permet de prévoir des clauses spécifiques d’inaliénabilité, d’agrément ou d’exclusion d’associé. Le mode de relations entre les associés est donc très personnel. C’est un gage de stabilité. Par ailleurs cela permet l’entrée d’investisseurs avec toutes les garanties pour les fondateurs. Il est pourtant recommandé de se faire aider par un avocat pour la rédaction précise des statuts car le moindre désaccord peut générer des conflits.
Le président pouvant être une personne physique ou morale la SAS trouve aussi son intérêt pour la gestion de filiales, elle avait d’ailleurs été conçue au départ pour faciliter la coopération entre entreprises. Elle ne peut cependant faire appel public à l’ épargne et s’adresse plutôt à des structures de taille moyenne n’ayant pas d’ambition boursière. La cession des parts est aussi assez libre et dépend essentiellement du gérant, sans droits d’enregistrement.De plus le gérant majoritaire bénéficie d’une protection sociale car il est couvert par le régime générale de sécurité sociale des salariés. Une SAS offre une grande capacité d’évolution et une SARL qui déciderait d’ouvrir son capital a tout intérêt à opter pour la SAS.
Rappelons néanmoins que le capital minimal reste élevé : 37 000 euros, mais c’est aussi une garantie pour une entreprise qui nécessite suffisamment de fonds propres et cela procure une certaine crédibilité vis-à-vis des partenaires et de l’environnement professionnels. Reste que les formalités de constitution sont aussi lourdes que pour une SA.
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