La clause de non ré affiliation interdit aux franchisés partants d’intégrer un réseau concurrent, mais elle n’interdit pas d’exploiter le fonds de commerce, ni d’exercer le même métier.
La clause de non ré affiliation doit prévoir une durée et une zone déterminée. Cette clause est désormais traitée par les magistrats au cas par cas, dans le but de préserver les intérêts de deux parties, de façon proportionnelle.
Bricolage et jardinage
Apport : 100 000€
Boulangerie - Pâtisserie
Apport : 80 000€
Bricolage et jardinage
Apport : 100 000€
Fenêtre, menuiserie, store
Apport : 25 000€
Restauration rapide, fast food
Apport : 30 000€
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Apport : 100 000€
Cheminée et Poêle
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Après 47 ans d’existence, la franchise Brioche Dorée a décidé de se renouveler en 2024 en introduisant un nouveau concept centré autour de la viennoiserie à la française. Son réseau compte à ce jour un total de 274 unités. Brioche Dorée a su évoluer au fil des ans Louis Le Duff a lancé le tout […]
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Spécialiste de l'entretien automobile
Un des plus incontournables et plus connus acteurs de l’entretien automobile en France
