Une nouvelle loi belge sur la franchise

La loi sur la franchise en Belgique a été votée au Parlement début 2006, après un certain nombre d'essais non transformés.

Elle s'inspire clairement de la Loi Doubin et intervient en amont de la réalisation des contrats de franchise. Elle peut concerner toute forme de collaboration commerciale. La loi met en place les obligations des deux parties avant la signature du contrat et oblige à aller plus loin que le DIP à la française. Les réseaux devront fournir toutes les données nécessaires à l'appréciation de la situation économique de la franchise. Ils devraient aussi préciser les obligations de résultat. A suivre au niveau de la mise en oeuvre de cette loi et nous y reviendrons à plusieurs reprises puisque la nécessité d'évaluer l'impact de cette loi est prévue.

Dominique Deslandes

Articles similaires

Comment bien choisir sa franchise

par ST - 5 jours

C'est un moyen efficace de rester indépendant tout en accédant à une activité bénéficiant de l'image de marque, de l'expertise, d'un accompagnement et du soutien d'un réseau. De son côté le franchiseur donne un certain nombre d’informations quant ...

Franchise : Le ministre de l’industrie et du commerce répond à un député

par Jean Samper - 18 jours

Le ministre tunisien de l’industrie et du commerce, Zied Laâdhari a répondu au député Imed Daimi qui s'alarmait de la progression du nombre d’autorisations de franchise accordées par le ministère de l’industrie et du commerce, au moment où le pays...

Les services aux entreprises : Quelles opportunités en franchise ?

par HK - 23 jours

Le secteur des services aux entreprises, en progression depuis plusieurs années, offre de très belles opportunités d’implantation. Pour vous aider à cerner ce marché et les enseignes qui y opèrent, nous vous exposons quelques données clé du ma...

Informations clés

  • Crée le: 12/05/06 02:00

Les franchises qui recrutent