GOUACHE Avocats - Jean-Baptiste GOUACHE

Avocat en franchise et Conseil marques

Activité(s) : Avocat - Droit de la franchise

La définition de la commission affiliation par Maître JB Gouache

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La commission affiliation permet à un commettant ou donneur d'ordre de commercialiser ses produits en les mettant à la disposition d'un commissionnaire sans que ce dernier n'en soit propriétaire. C'est le commettant qui garde la maîtrise de son stock. Cela présente des avantages pour le commissionnaire qui n'aura pas à financer ses produits. 

La commission affiliation, particulièrement utilisée par le textile

La commission affiliation est un intermédiaire qui agit à son nom propre, mais pour le compte d'un donneur d'ordre. Ce contrat permet de commercialiser les produits du donneur d'ordre ou commettant sous le nom de l'enseigne du donneur d'ordre ou commettant. De même, le contrat de commission affiliation est très utilisé dans le secteur du prêt à porter, car il permet au commissionnaire de ne pas acheter le stock de marchandise, cela ressemblerait plutôt à une notion de dépôt vente.
En contre partie le commissionnaire touche une commission assez importante qui varie en fonction de l'enseigne. Ce système a du succès dans le secteur du prêt-à-porter et dans le cadre des produits qui nécessitent un grand stock dans les magasins. 
Découvrez plus d'informations sur le contrat de commission affiliation en regardant la vidéo avec Maître J.B. Gouache du Cabinet Gouache Avocats
Vidéo réalisée en Septembre 2011 à Lille au salon Créer.  

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