Internet et la franchise

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Internet et la franchise
  • Créé le : 01/03/2005
  • Modifé le : 01/03/2005

L’exclusivité territoriale des franchisés si elle leur est accordée par contrat paraît incompatible avec la vente par internet de la part du franchiseur…

Un récent jugement pourrait faire jurisprudence dans ce sens. Ainsi il se peut que l’exclusivité territoriale implique que le franchiseur s’engage, pendant la durée du contrat, à ne pas autoriser l’ouverture d’autres points de vente dans le territoire du franchisé, objet du contrat. Cette clause confère au franchisé la certitude qu’aucun autre établissement ne portera dans la zone définie l’enseigne du réseau même si elle ne signifie pas que le franchiseur s’engage à ne pas livrer dans le secteur. Mais le franchisé est souvent lié par contrat à une obligation d’approvisionnement quasi exclusive.

Dès lors, l’exclusivité territoriale est essentielle pour le franchisé afin de protéger son investissement et assurer sa réussite commerciale. Il doit  donc être protégé de toute vente à l’initiative du franchiseur directement ou indirectement. Ceci concerne également la vente par internet, même s’il s’agit d’une vente passive, puisque le client visite le site du franchiseur, elle porte atteinte à l’exclusivité du franchisé. Le caractère expérimental d’un site ne dispenserait pas le franchiseur d’obtenir l’accord préalable du franchisé à un mode de vente modifiant l’affectation des sommes versées par lui et donc les conditions du contrat. Une activité de ce type engagée par le franchiseur, développe un nouveau mode de vente et trouble l’usage paisible de l’exclusivité concédée au franchisé, qu’il s’est engagé à garantir.

Suivons l’évolution de la jurisprudence. En attendant, soyons précis dans les contrats à propos d’Internet.

Dominique Deslandes

NDLR : Depuis cet article il est devenu classsique d’être clair à ce sujet dans les contrats et la liberté contractuelle prévaut.

Plus de franchises
Franchise JULIEN D’ORCEL JULIEN D’ORCEL

Bijouterie et montres (ou horlogerie)

Apport : 50 000€

Franchise MONCEAU FLEURS MONCEAU FLEURS

Fleuriste

Apport : 70 000€

Franchise LE JARDIN DES FLEURS LE JARDIN DES FLEURS

Fleuriste

Apport : 50 000€

Franchise TEMPORIS TEMPORIS

Recrutement, intérim, RH

Apport : 60 000€

Franchise DIETPLUS DIETPLUS

Institut de beauté, esthétique

Apport : 5 000€

Franchise SIMPLICI CAR SIMPLICI CAR

Achat vente automobile et mandataire auto

Apport : 20 000€

Franchise LES MENUS SERVICES LES MENUS SERVICES

Service à la personne âgée ou dépendante

Apport : 40 000€

Franchise MONDIAL TISSUS MONDIAL TISSUS

Décoration et linge de maison

Apport : 70 000€

Plus de franchises

Actualités

Les dernières semaines ont été marquées par de nombreux évènements pour le Groupement Les Mousquetaires : David Collas a été nommé à la Direction Générale de l’ITM Équipement de la Maison. Rapid Pare-Brise a ouvert une nouvelle unité à La Ferté-Bernard. Enfin, Brico Cash a mis en ligne son nouveau site web. Nouveau Directeur Général […]

Réseau Maisons Arlogis : Focus sur l’une de ses constructions à Mâcon

Dans cette vidéo, le réseau Maisons Arlogis dévoile une de ses constructions: une maison plain-pied avec piscine dans la région de Mâcon. La belle villa de 154 m² met en lumière tout le savoir-faire de l’enseigne de constructeurs de maisons. Une splendide maison Maisons Arlogis à découvrir ! Cette maison construite par Maisons Arlogis dans le mâconnais est […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Franchise Cabete Façades
CABETE Façades

Ravalement de façades et isolation thermique par l’extérieur

Apport : 25 000€

CA moyen : 800 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.