Internet et la franchise

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Internet et la franchise
  • Créé le : 01/03/2005
  • Modifé le : 01/03/2005

L’exclusivité territoriale des franchisés si elle leur est accordée par contrat paraît incompatible avec la vente par internet de la part du franchiseur…

Un récent jugement pourrait faire jurisprudence dans ce sens. Ainsi il se peut que l’exclusivité territoriale implique que le franchiseur s’engage, pendant la durée du contrat, à ne pas autoriser l’ouverture d’autres points de vente dans le territoire du franchisé, objet du contrat. Cette clause confère au franchisé la certitude qu’aucun autre établissement ne portera dans la zone définie l’enseigne du réseau même si elle ne signifie pas que le franchiseur s’engage à ne pas livrer dans le secteur. Mais le franchisé est souvent lié par contrat à une obligation d’approvisionnement quasi exclusive.

Dès lors, l’exclusivité territoriale est essentielle pour le franchisé afin de protéger son investissement et assurer sa réussite commerciale. Il doit  donc être protégé de toute vente à l’initiative du franchiseur directement ou indirectement. Ceci concerne également la vente par internet, même s’il s’agit d’une vente passive, puisque le client visite le site du franchiseur, elle porte atteinte à l’exclusivité du franchisé. Le caractère expérimental d’un site ne dispenserait pas le franchiseur d’obtenir l’accord préalable du franchisé à un mode de vente modifiant l’affectation des sommes versées par lui et donc les conditions du contrat. Une activité de ce type engagée par le franchiseur, développe un nouveau mode de vente et trouble l’usage paisible de l’exclusivité concédée au franchisé, qu’il s’est engagé à garantir.

Suivons l’évolution de la jurisprudence. En attendant, soyons précis dans les contrats à propos d’Internet.

Dominique Deslandes

NDLR : Depuis cet article il est devenu classsique d’être clair à ce sujet dans les contrats et la liberté contractuelle prévaut.

Plus de franchises

BODY MINUTE

Institut de beauté, esthétique

Apport : 30 000€

TEMPORIS

Recrutement, intérim, RH

Apport : 30000 (pacte d'associé)

CASH EXPRESS

Troc, achat-vente de produits d'occasions

Apport : 50 000€

MIDAS

Centre auto et Station service

Apport : 60 000€

FLOWER CAMPINGS

Camping

COPPER BRANCH

Restauration rapide, fast food

Apport : 30 000€

AVENIR RÉNOVATIONS

Entretien et rénovation

Apport : 20 000€

JOTUL POELES CHEMINEES

Cheminée et Poêle

Apport : 40 000€

Plus de franchises

Actualités

Le groupe BC-CAP, détenant les enseignes Augustin et Mariette, souhaite accélérer son développement en s’appuyant sur le modèle de la franchise. Augustin est un concept qui allie la boulangerie/pâtisserie contemporaine à la tradition alors que Mariette propose une gamme de pâtisseries boulangères, de pâtisseries fines et de viennoiseries classiques, ainsi qu’une option de restauration rapide. […]

Laforêt a confirmé sa participation au salon Franchise Expo Paris, qui se tiendra du 16 au 18 mars prochain, Porte de Versailles. Si vous nourrissez l’ambition de démarrer votre entreprise dans le domaine de l’immobilier mais que vous préférez ne pas le faire seul, pensez à rencontrer l’équipe Laforêt sur le Stand N° Q92. Cette […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation
AQUILUS

Spécialiste de l’univers de la piscine et du spas

Rejoignez la marque en tant que concessionnaire dans votre région et devenez « créateur de souvenirs » !

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 50 000€
  • CA moyen : 800 000€
  • Nombre d'unités total en national : 60
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.