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Les dernières actualités des experts

2 décisions de justice à connaître à propos du DIP

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2 décisions de justice à connaître à propos du DIP

La Cour d’appel de Paris rappelle que l’étude de marché relève de la responsabilité du franchisé. 2) un nouveau DIP est inutile pour un nouveau contrat sur le même point de vente si le premier demeure valide et du fait de l’expérience du franchisé...

17/05/2018 Temps de lecture : 3 min
Futurs créateurs d’entreprise,  pensez à la franchise !

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Futurs créateurs d’entreprise, pensez à la franchise !

Le Salon Réussir en Franchise Occitanie aura lieu le mardi 19 juin prochain au Corum de Montpellier. C'est le lieu de rencontre du Grand Sud-ouest entre grandes enseignes nationales et créateurs d'entreprise, investisseurs, entrepreneurs, personnes en reconversion professionnelle...

16/05/2018 Temps de lecture : 1 min
Juridique: Vente par internet et réseaux de distribution: peut-on exclure la vente en ligne dans un contrat de franchise?

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Juridique: Vente par internet et réseaux de distribution: peut-on exclure la vente en ligne dans un contrat de franchise?

Il est désormais presque impossible de concevoir notre société moderne sans la vente sur Internet. Cependant, ce canal de distribution ne s’avère pas le plus approprié pour tous les secteurs, services ou produits et le franchiseur pourrait être tenté d’exclure la vente par internet dans le cadre de contrat de franchise.

14/05/2018 Temps de lecture : 3 min
Franchise : les conséquences d’un manquement à l’obligation précontractuelle d’information

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Franchise : les conséquences d’un manquement à l’obligation précontractuelle d’information

Le franchiseur – à l’instar de toute personne qui met à la disposition d’une autre personne un nom commercial, une marque ou une enseigne, en exigeant d’elle un engagement d’exclusivité ou de quasi-exclusivité pour l’exercice de son activité – doit fournir à tout candidat à la franchise des informations qui lui permettent de s’engager en connaissance de cause.

05/07/2018 Temps de lecture : 4 min
Besoin de réseaux de franchise et de groupements dans les bourgs et faubourgs

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Besoin de réseaux de franchise et de groupements dans les bourgs et faubourgs

A bien des égards, ce rapport nous semble frappé du bon sens. Mais il oublie de proposer la franchise et les groupements dont les points forts sont pourtant parfaitement adaptés aux problèmes identifiés par le Credoc : - Le poids des réseaux permet une meilleure communication, plus ciblée, plus forte...

05/04/2018 Temps de lecture : 4 min
Le contrat de franchise et la loi par Maître Marc Lanciaux

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Le contrat de franchise et la loi par Maître Marc Lanciaux

Dès lors qu’une relation entre un réseau et un affilié regroupe ces trois éléments (marque, savoir-faire, assistance) alors nous sommes en présence d’un contrat de franchise, peu important le titre du contrat ou son intitulé. A l’inverse un contrat dit ‘’de franchise’’ n’en serait pas un s’il manquait l’un des éléments cités.

05/01/2018 Temps de lecture : 11 min
Comment se décider pour une Franchise ?

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Comment se décider pour une Franchise ?

Après avoir fait une sélection de secteurs d'activité en fonction de vos aptitudes, de votre vie personnelle, faites le tour des réseaux... Pour bien connaître les réseaux, l'idéal est de rencontrer les hommes qui le dirigent, la concurrence et aussi, en temps voulu, les franchisés, sans se limiter nécessairement à ceux dont le franchiseur a donné les coordonnées mais ne vous attendez pas à ce que tout le monde se confie à vous sans bien vous connaître.

30/04/2018 Temps de lecture : 3 min
Atelier Actualité Juridique Franchise à Bruxelles le 17 mai

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Atelier Actualité Juridique Franchise à Bruxelles le 17 mai

11.30 Le nouveau FranchiseBusinessClub.com. Comment peut-il aider les franchiseurs ? 12.00 L’actualité juridique dans la franchise ! 1. La réforme du Code des sociétés en Belgique 2. Une législation relative à la clause de non concurrence est en préparation. 3. Votre réseau est-il prêt pour l’entrée en vigueur du GDPR en mai 2018 ? 13.00 Les marges arrières, cette éternelle saga… Intervention de Gilbert Lardinois, Fiduciaire Pardoen. L’Europe semble vouloir y mettre de l’ordre. Petit état de cette question délicate. 13.30 : Table ronde.

28/04/2018 Temps de lecture : 2 min
Ne vous battez pas uniquement sur le prix

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Ne vous battez pas uniquement sur le prix

Plus de la moitié des clients qui changent de fournisseur se déclarent pourtant satisfaits de lui ! Ce constat est bien ennuyeux car pour être profitable, la croissance d'une entreprise doit reposer sur la fidélité des clients...

25/04/2018 Temps de lecture : 5 min
Comment ne pas se tromper de franchise ?

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Comment ne pas se tromper de franchise ?

Les franchiseurs ont des besoins de développement et savent se vendre. AC Franchise vient de lire dans la presse économique un guide pour ne pas se tromper qui est très imparfait et contestable et nous avons donc demandé à Jean Samper, dans la franchise depuis 1975, de répondre à nos questions.Fondateur du Franchise Business Club...

19/04/2018 Temps de lecture : 8 min
Le contrat de franchise : les points à observer !

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Le contrat de franchise : les points à observer !

Le contrat de franchise définit les règles du partenariat entre les 2 parties, le franchiseur et le franchisé. Il doit être écrit. Il doit être remis avec le DIP (document d'informations précontractuelles) au minimum 20 jours avant la signature dudit contrat. Un contrat de franchise est reconnu comme tel s'il contient les 4 éléments suivants :...

16/04/2018 Temps de lecture : 3 min
Bilan Franchise Expo Paris 2018 : Une réussite et des rencontres !

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Bilan Franchise Expo Paris 2018 : Une réussite et des rencontres !

La 37e édition du salon Franchise Expo Paris s'est tenue cette année du 25 au 28 mars. Organisé par Reed Expositions et la Fédération Française de la Franchise, ce rendez-vous incontournable dédié à la franchise permet aux différents acteurs de la franchise : réseaux de franchiseurs, franchisés, investisseurs, porteurs de projets, experts..., de se retrouver en un seul lieu. Le Parc des Expositions de la Porte de Versailles a réuni cette année 585 exposants venus du monde entier et 36 016 visiteurs dont 3 300 visiteurs internationaux.

04/11/2018 Temps de lecture : 5 min
Un bon outil pour la franchise : ODIL fait votre Etat local de marché

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Un bon outil pour la franchise : ODIL fait votre Etat local de marché

Futur franchisé, vous créez une entreprise dans le commerce, l’artisanat ou les services aux particuliers et vous devez faire une étude de marché pour prendre votre décision, discuter chiffres avec le franchiseur, faire vos budgets prévisionnels, votre business plan et votre dossier de demande de prêt bancaire.

04/07/2018 Temps de lecture : 4 min
Le franchiseur est-il responsable des résultats de ses franchisés ? par Me Rémi de Balmann

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Le franchiseur est-il responsable des résultats de ses franchisés ? par Me Rémi de Balmann

Le concept de la franchise repose sur une étroite collaboration entre le franchiseur et ses franchisés. Ce concept impose au franchiseur l'obligation de transmettre son savoir-faire à ses franchisés. Un savoir-faire éprouvé qui va leur permettre de se développer. Il a également l'obligation de les accompagner et de leur apporter toute l'assistance et les outils...

04/02/2018 Temps de lecture : 5 min
Laurent Dubernais, Président d’AGT devenue Synergee nous présente la société et ses missions

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Laurent Dubernais, Président d’AGT devenue Synergee nous présente la société et ses missions

AGT, éditeur de solutions décisionnelles dédiées aux réseaux de commerce, accompagne tous les types de commerce en réseau : franchise, commerce coopératif et associé, centrale d’achat, centrale de référencement, réseau intégré. Interviewé par Mme Micheline Bourque pour le Conseil québécois de la franchise, Laurent Dubernais, Président d'AGT, devenue Synergee, nous présente la société et ses missions.

26/03/2018 Temps de lecture : 2 min
PR€T PRO veut multiplier par 4 le nombre de ses mandataires d’ici 2021

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PR€T PRO veut multiplier par 4 le nombre de ses mandataires d’ici 2021

Créé en 2006, PR€T PRO est un réseau de courtage en financement professionnel comptant 29 mandataires. L'enseigne aurait récemment finalisé une levée de fonds de 1 300 000 euros et poursuivrait son objectif de multiplier par 4 le nombre de ses mandataires d'ici 2021.

21/03/2018 Temps de lecture : 4 min
Formation initiale et accompagnement au service du franchisé

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Formation initiale et accompagnement au service du franchisé

Créer une entreprise en franchise permet avant tout de bénéficier de la notoriété d'une enseigne et de son savoir-faire. Celui-ci qui doit être transmis au franchisé via une formation initiale mais surtout via une assistance pertinente, régulière et répondant à ses besoins.

20/03/2018 Temps de lecture : 2 min
Les étapes pour devenir franchisé

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Les étapes pour devenir franchisé

Une fois votre secteur d'activité déterminé et votre franchiseur contacté en cliquant sur "demande de doc ou question au franchiseur" sur sa fiche sur ac-franchise.com, étudiez précisément la documentation qu'il vous envoie et posez toutes les questions utiles. Il est bon de se renseigner auprès de plusieurs franchiseurs pour comparer et comprendre.

03/12/2018 Temps de lecture : 4 min
Le Conseil Québécois de la Franchise au Franchise Expo Paris

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Le Conseil Québécois de la Franchise au Franchise Expo Paris

Du 25 au 28 mars prochain, CQF - Le Conseil Québécois de la Franchise, sera présent au salon Franchise Expo Paris pour une 11ème participation. Le CQF présentera aussi une conférence au sujet de la franchise au Québec.

03/07/2018 Temps de lecture : 2 min
Pour quelle franchise êtes-vous fait(e) ?

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Pour quelle franchise êtes-vous fait(e) ?

Nous vous proposons une méthode pour déterminer votre profil. Cet article est extrait de la formation gratuite pour futur franchisé que nous organisons plusieurs fois par an. Il est important de bien se connaitre, d'évaluer au plus juste ses capacités et ses limites afin de ne pas être confrontés à des problèmes liés à des aspects du métier mal considérés. Pour vous permettre de faire cette évaluation personnelle, voici quelques conseils. .

03/07/2018 Temps de lecture : 3 min
Communication et formation interne : Comment produire facilement du contenu vidéo au sein de l’entreprise ?

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Communication et formation interne : Comment produire facilement du contenu vidéo au sein de l’entreprise ?

C'est l'un des thèmes qu sera traité le 13 mars au Franchise Busines Club A l’ère de la digitalisation, et du mouvement permanent, un enjeu domine tout le reste : l’humain. Sans le talent de ses collaborateurs, leur engagement, et l’organisation qui leur permet d’apporter toute leur valeur ajoutée, les entreprises abordent leur transformation en mauvaise posture. C’est pourquoi la formation interne, la transmission du savoir dans l’entreprise ou à sa communauté (partenaires, clients, équipes) sont devenus aussi cruciaux pour les ressources humaines et la communication interne.

03/05/2018 Temps de lecture : 6 min
Atelier Salons régionaux de la franchise le 13 mars à Paris

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Atelier Salons régionaux de la franchise le 13 mars à Paris

Lille, Lyon, Marseille, Toulouse, Rennes et le nouveau Montpellier... Comment évaluer l'intérêt d'un salon régional ? Quel prix payer pour exposer ? Quel rendement en attendre ? Quelle préparation effectuer ? Vous êtes franchiseur ou tête de réseau ou expert. Nous vous invitons à vous inscrire le 13 mars pour un ou deux ateliers exceptionnels à Paris, le matin sur les salons régionaux et l'après-midi sur les innovations techniques et web au service de la franchise. Vous allez rencontrer les organisateurs de ces salons, les inventeurs de ces innovations ET d'autres franchiseurs qui ont fait ces expériences ou s'interrogent, ils partageront leurs réflexions et leurs expériences avec vous.

03/01/2018 Temps de lecture : 2 min
Que penser de la règle des 3/2 pour créer un réseau de franchise ?

Actualités des experts

Que penser de la règle des 3/2 pour créer un réseau de franchise ?

La mise en place d'une franchise passe nécessairement par une période d'expérimentation afin de vérifier la fiabilité du concept et sa capacité à créer du profit dans d'autres unités d'exploitation que l'unité d'origine. En général un franchiseur ...

21/02/2018 Temps de lecture : 2 min
Franchise : titularité de la clientèle et opposabilité d’une clause de non-concurrence post-contractuelle

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Franchise : titularité de la clientèle et opposabilité d’une clause de non-concurrence post-contractuelle

Un contrat initial de franchise – qui comportait une interdiction d’exploiter des activités concurrentes pendant l’année suivant l’expiration du contrat sur le territoire qui avait été concédé au franchisé – avait été modifié par un avenant comportant une clause rédigée en ces termes : « le franchisé est propriétaire de sa clientèle locale, avec laquelle il a traité ou il traitera à l’avenir ».

20/02/2018 Temps de lecture : 2 min
Atelier sur les Innovations web au service de la Franchise à Paris le 13 mars

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Atelier sur les Innovations web au service de la Franchise à Paris le 13 mars

Le Franchise Business Club vous invite le 13 mars pour un ou deux ateliers exceptionnels à Paris métro Olympiades. Matin : Comment évaluer l'intérêt d'un salon régional ? Lille, Rennes, Toulouse, Lyon, Marseille et désormais Montpellier. Et l'après-midi nous traiterons des innovations techniques et web au service du marketing réseau et du développement des franchises...

19/02/2018 Temps de lecture : 3 min
Formation gratuite pour futur franchisé à Paris le 13 Février

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Formation gratuite pour futur franchisé à Paris le 13 Février

La franchise est un excellent moyen de réussir et de limiter le risque que prend tout créateur d'entreprise mais c'est encore plus vrai quand on sait comment cela fonctionne. AC Franchise a donc décidé d'organiser à Paris des journées de formation gratuite à la franchise. lIsez les témoignages de ceux qui ont déjà participé à cette formation.

02/03/2018 Temps de lecture : 3 min
Le mythe du succès garanti dans la Franchise

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Le mythe du succès garanti dans la Franchise

Dans le monde des affaires, aucune méthode, aucune formule miracle ne peut garantir le succès ou apporter la réussite "sur un plateau" sans effort. La franchise réduit les risques, accélère le succès, permet de copier des formules qui marchent, do...

29/01/2018 Temps de lecture : 2 min
Distribution sélective : la CJUE valide l’interdiction faite aux distributeurs agréés de recourir à des plateformes tierces

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Distribution sélective : la CJUE valide l’interdiction faite aux distributeurs agréés de recourir à des plateformes tierces

CJUE, 6 décembre 2017, aff. C-230/16, Coty Germany GmbH/ Parfümerie Akzente GmbH La question de la revente de produits de luxe sur Internet fait depuis plusieurs années l’objet d’un contentieux dense au niveau européen et français, cette question revêtant une importance particulière pour les fournisseurs dans la gestion de leur réseau de distribution sélective.

16/01/2018 Temps de lecture : 5 min
Le Code de déontologie européen de la franchise

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Le Code de déontologie européen de la franchise

Concernant le préambule du nouveau code de déontologie de la franchise, nous nous contenterons de souligner qu’il énonce, en son point 2, les principes en vertu desquels les associations membres de la Fédération Européenne de la Franchise l’appliqueront au sein de leur Etat.

15/01/2018 Temps de lecture : 12 min
Responsabilité du franchiseur : perte de chance pour le franchisé d’obtenir l’annulation de l’autorisation d’implantation d’un magasin concurrent

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Responsabilité du franchiseur : perte de chance pour le franchisé d’obtenir l’annulation de l’autorisation d’implantation d’un magasin concurrent

Un franchisé exploitant un magasin de bricolage avait pris connaissance d’une décision de la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) autorisant la création d'un important centre commercial, comprenant un magasin de bricolage concurrent, à proximité immédiate du sien. Il en avait informé son franchiseur, lequel avait alors demandé à son Conseil de former, au nom du franchisé,...

01/08/2018 Temps de lecture : 2 min
Comment se préparer à choisir son réseau de franchise

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Comment se préparer à choisir son réseau de franchise

Vous avez pris la décision de vous mettre à votre compte et avez opté pour la franchise qui vous parait la meilleure formule pour vous lancer dans l'aventure. Tout en restant indépendant et responsable de votre point de vente, votre projet bénéficiera de la notoriété d'une enseigne, de son savoir-faire et d'un accompagnement pendant toute la durée du contrat de franchise.

01/04/2018 Temps de lecture : 4 min