Les dernières actualités des experts

Actualités des experts

Franchise, savoir-faire et déséquilibre significatif, atelier juridique le 10 avril 2019

Le cabinet d'avocats Redlink et le Franchise Business Club vous invitent à Paris pour un atelier essentiel pour la franchise puisqu'il traite de l’existence du savoir-faire et des risques de déséquilibre significatif. L'intervenant est Maître Frédéric Fournier et le modérateur est Jean Samper, tous deux membres du collège des experts de la Fédération Française de...

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SCOOP ! Partenariat FNCV Les Vitrines de France et Franchise Business Club

La FNCV, les Vitrines de France est la Fédération Nationale des Centres-Villes et Franchise Business Club signent un partenariat en vue du développement de la franchise dans les centres-villes de toute taille. La signature se fera sur le stand C2 le mardi 19 à 10H au salon Franchise Expo Paris. Serez-vous présent ? Qui sont...

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Rendez-vous Franchise Export Union Européenne le 18 mars 2019 à Franchise Expo Paris

Vous voulez exporter votre franchise ou devenir master franchisé d’une franchise étrangère ? AC Franchise vous invite à profiter du salon pour vous informer et prendre rendez-vous avec des spécialistes de la franchise des pays suivants: Espagne, Italie, Belgique, Pays-bas, Pays nordiques et France aussi bien sûr. Les experts suivants seront disponibles dans le village...

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Panorama de jurisprudence 2018 – Distribution et Franchise par Simon Associés

Chaque année, depuis 5 ans maintenant, le réseau d’avocats Simon Associés publie son célèbre Panorama de jurisprudence, regroupant les commentaires relatifs aux évolutions législative qui paraissent sur la Lettre des Réseaux.

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La formation du franchisé par Jean Baptiste Gouache

La formation du franchisé concrétise l’exécution d’une obligation essentielle du franchiseur, celle de la mise à disposition du savoir-faire, c’est-à-dire l’ensemble des connaissances pratiques, résultant de l’expérience du franchiseur et matérialisées dans le manuel opératoire. La formation, une obligation essentielle du franchiseur Bien souvent, le franchisé doit suivre une formation initiale et une formation continue....

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Stratégies de recrutement de franchisés, un atelier à Charleroi (Belgique)

Présentation du Club et introduction de la table ronde par Jean Samper fondateur du Franchise Business Club et membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise. 1. Tour de table et échanges entre les participants sur les problématiques, les expériences vécues (succès, échecs), les solutions.

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Franchise et changement d’enseigne après rachat du réseau

Un réseau de franchise avait été racheté par un réseau concurrent. Se plaignant de pratiques anticoncurrentielles à leurs égards (entente, abus de dépendance économique) visant à « faire disparaître » l’enseigne du réseau racheté, des franchisés avaient saisi l’Autorité de la concurrence.

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24 janvier : Un atelier sur les outils utiles pour animer un réseau de franchise

Synergee et le Franchise Business Club invitent les franchiseurs et têtes de réseaux du commerce associé et leurs salariés à l'atelier "Réussir l’animation de son réseau" le 24 janvier Bd Haussmann à Paris.

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Le 1er guide de la Franchise en Tunisie est publié

La Tunisie n'est ouverte à la franchise que depuis la loi de 2009 sur la modernisation du commerce incluant des articles spécifiques à la franchise. Mais jusqu'en décembre 2018 aucun livre n'avait été publié sur franchise en Tunisie.

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Vigueur de la clause de non-concurrence pendant l’exécution du contrat Cass. com., 14 novembre 2018, n°17-19.851

Même en l’absence d’un engagement personnel du dirigeant et d’une clause expresse de non-concurrence, l’exploitation indirecte, par le dirigeant de la société franchisée, d’une activité concurrente à celle du réseau de franchise, est incompatible avec l'exécution loyale du contrat de franchise et constitutive d’une faute grave.

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Est-il possible d’implanter plus de franchises dans les petites villes ?

Quand on déplace dans les petites villes, on constate qu’il n’y a pas ou peu de franchises. Des concepts adaptés pourraient être développés par les franchiseurs ou alors sous forme de coopératives ? Comment faire ?

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Rupture de relation commerciale et reconversion de la victime

A la différence de la solution retenue en cas de rupture brutale de relations commerciales établies, la Cour d’appel de Paris tient compte de la reconversion de la victime dans l’évaluation du préjudice indemnisable sur le fondement contractuel. Jérôme Guillé , avocat chez SIMON ASSOCIÉS Deux sociétés, l’importateur d’une marque et un concessionnaire et réparateur,...

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Simon Associés renforce ses liens avec le Mercosur

Le cabinet Simon Associés développe ses relations avec le Mercosur en signant une nouvelle convention transinternationale avec le cabinet PatelinConseil, cabinet d'avocats d’affaires franco argentin fondé par Patrick Patelin, expert en investissement étranger et optimisation fiscale, implanté depuis plus de 20 ans en Argentine et en Uruguay puis au Paraguay. PatelinConseil est le seul cabinet...

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Précisions sur le site internet du franchiseur

L'absence de mention des franchisés dans certaines rubriques essentielles du site internet du franchiseur démontre le manquement de ce dernier à son obligation contractuelle de fournir un site efficace et performant.

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La future taxe sur les livraisons e-commerce : Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

La proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, dans sa version votée en première lecture par le Sénat, prévoit une taxation des livraisons e-commerce.

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Ne ratez pas la 10e édition du Forum Franchise le 4 octobre prochain à Lyon !

Considéré comme étant le 2e événement national dédié à la franchise et au commerce organisé, le Forum Franchise offre aux créateurs d'entreprise, aux dirigeants, aux salariés en reconversion professionnelle, aux demandeurs d'emploi et aux investisseurs, intéressés par le modèle de la franchise, l’occasion de rencontrer les réseaux qui recrutent sur l'ensemble du territoire national dans les secteurs de l’alimentaire, de l’automobile, de la beauté-santé-forme, l’équipement de la maison...

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Quel commerce demain en centre-ville ? Congrès FNCV le 24 septembre

La Fédération Nationale des Centres-Villes organise le 24 septembre une journée sur l'avenir des centres-villes avec la participation des associations de commerçants, collectivités, chambres consulaires, managers de centre-ville et commerçants solos, en réseau, ou franchisés venus de France et d'ailleurs !

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La cession du fonds de commerce du franchisé n’emporte pas cession du « Fichier de clientèle »

Une société avait acquis un fonds de commerce auprès d’un franchisé, sans adhérer au réseau de franchise. Elle reprochait au franchiseur de son vendeur d’utiliser le fichier de clientèle de ce dernier qu’elle soutenait avoir acquis en même temps que le fonds de commerce.

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Save the date : Le Salon Créer – Business Power se tient les 10 & 11 septembre 2018

Porté par la Région Hauts'de'France, la Chambre de métiers et de l’artisanat Hauts-de-France, la CCI de région Hauts'de'France et Lille Grand Palais, le Salon Créer ' Business Power se tient les 10 & 11 septembre 2018, à Lille Grand Palais.

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Le Forum Franchise s’ouvre à l’international !

Pour sa 10e édition, le Forum Franchise, 2e événement national dédié à la franchise et au commerce organisé, affiche une belle croissance et s’ouvre à l’international.

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Le Salon BUSINESS POWER bouscule les codes

Porté par la Région Hauts-de-France, la Chambre de métiers et de l’artisanat Hauts-de-France, la CCI de région Hauts-de-France et Lille Grand Palais, le Salon Business Power se tiendra les 10 & 11 septembre 2018, à Lille Grand Palais. C'est en son sein que ce tiendra le congrès franco-belge de la franchise.

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La FFF sera avec les franchiseurs sur les salons régionaux de la rentrée

Hauts de France (Lille), Bretagne (Rennes), Auvergne Rhône Alpes (Lyon), Normandie (Caen), Occitanie (Toulouse) Autant de régions et de villes qui offrent des opportunités pour devenir franchisé et vous font rencontrer de belles enseignes! La FFF sera présente parmi les exposants, anime de nombreux ateliers et intervient au congrès franco-belge de la franchise!

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Franchise : L’absence d’exclusivité territoriale au bénéfice du franchisé ne constitue pas, en soi, un déséquilibre au regard de la clause de non-concurrence post-contractuelle.

L’exploitant d’un magasin d’alimentation avait conclu, dans les années soixante, un contrat de franchise sous l’enseigne d’une société de la grande distribution. Reprochant à son franchiseur divers manquements, dont l’installation d’autres distributeurs sous son enseigne dans sa zone de chalandise, le franchisé avait résilié le contrat en 2010. Le franchiseur l’avait alors assigné « en reprise ou maintien des relations contractuelles ». En appel, les juges du fond avaient fait droit à sa demande et avaient ordonné, sous astreinte, la reprise des relations contractuelles.

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3ème Congrès Franco-Belge de la Franchise les 10 et 11 sept au salon Créer à Lille

INSCRIVEZ-VOUS DES MAINTENANT à ce 3ème congrès Le taux de satisfaction de 4,5/5 des 71 participants 2017 et la demande du salon Créer qui abrite le congrès Franco-Belge de la Franchise depuis septembre 2016 ont décidé les Franchise Business Clubs français et belge à étendre le programme 2018 sur 2 jours en traitant les sujets demandés par les franchiseurs. Comme chaque année c'est le mardi, 2ème jour du salon que le Congrès Franco-Belge organise 4 ateliers comparant la Franchise et le marché en Belgique et en France. Mais nous rajoutons le lundi une journée "Booster" avec l'innovation et la stratégie export.

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La liste des inscriptions pour le prochain Franchising Belgium Day déjà au complet !

La Fédération Belge de la Franchise organise la 3ème édition de son événement semestriel Franchising Belgium Day. 33 participants se donneront rendez-vous le 25 octobre prochain à Louvain-La-Neuve pour exposer les atouts de leurs enseignes et recruter de nouveaux candidats à la franchise. 33 stands ont été réservés deux mois à l’avance, une initiative qui reflète le rôle de cet événement dans la promotion de la franchise en Belgique.

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Rupture amiable du contrat de franchise vs renonciation à la nullité du contrat

La résiliation d’un commun accord du contrat de franchise ne fait pas obstacle à la recevabilité de la demande en nullité du contrat de franchise par le franchisé. Le 9 avril 2011, la société Kadima a conclu avec la société Esprit de Corp. France, fabricant d'articles de prêt-à-porter et d'accessoires de mode pour femmes, hommes et enfants sous la marque « ESPRIT », un contrat de franchise se substituant à un précédent contrat de concession d'enseigne datant de 2006.

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La publicité en ligne sous la surveillance de l’ Autorité de la concurrence

L’Autorité de la concurrence soulève des préoccupations de concurrence concernant la publicité sur internet, et plus précisément l’exploitation des données issues de cette publicité.

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Le choix du local du franchisé

Afin d’assurer l’homogénéité de l’image du réseau, le franchiseur impose au franchisé que son local réponde à des critères objectifs.

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Envie de créer votre entreprise et de devenir votre propre patron ? Intégrez un système qui ne connait pas la crise : la Franchise !

Rejoindre un réseau de franchise permet à un entrepreneur indépendant de créer et développer son entreprise et ce, tout en bénéficiant d’un savoir-faire et de l’aide continue du franchiseur. Ce mardi 19 juin au Corum de Montpellier seront réunis :...

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Validation du droit de préférence au profit du franchiseur

Le franchiseur peut imposer au franchisé un droit de préférence en cas de cession de son fonds de commerce, la Cour de cassation considérant qu’il ne restreint pas artificiellement la concurrence par principe.

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FCA : les temps forts et chiffres clés

J-3 semaines avant le rendez-vous de la création d’entreprise et de l’attractivité ! Dédié aux entrepreneurs, créateurs et futurs chefs d’entreprise, le Forum de la Création et de l’Attractivité (ex Salon de l’Entreprise) revient en force jeudi 5 juillet au Palais de la Bourse à Bordeaux ! 1 lieu, 1 jour, pour trouver toutes les « clés » pour monter et développer sa boîte !

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Trop de franchises est-il préjudiciable au développement d’une ville?

Il serait sans doute dommage qu'il y ait partout les mêmes enseignes si le consommateur ne l'exigeait pas ainsi. Mais c'est le consommateur qui demande des enseignes connues dans lesquelles il sait quel est le niveau de prix, l'offre produit, etc....

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L’enseigne Pr€t Pro rejoint l’association Financement Participatif France

Pr€t Pro vient de rejoindre l'association qui réunit les acteurs du crowdfunding en France, Financement Participatif France (FPF). Pour le réseau, ces modes de financement alternatifs peuvent offrir des possibilités intéressantes pour les porteurs de projet qu'il accompagne, c'est pour cette raison que Pr€t Pro a souhaité renforcer ses liens avec les plateformes de crowdfunding en France.

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Comment un franchiseur peut-il convaincre un candidat à la franchise ?

"Comment séduire et convaincre un candidat à la franchise ?" C'est un sujet que Philippe Dassié de Franchise Connexion a précédemment traité dans le cadre du Franchise Business Club. Ci-dessous le résumé de l'intervention de Philippe Dassié. "Derrière une enseigne, il y a toujours un chef d'entreprise avec sa culture, ses valeurs, son histoire, son éthique professionnelle, ses ambitions pour lui-même et son entreprise, son mode de management et sa conception de la relation avec ses partenaires"...

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Atelier débat : L’urbanisme commercial à Montpellier le 18 juin

Le 18 juin à 18H, veille du salon Réussir en Franchise de Montpellier, le Franchise Business Club, le Club Franchise Méditerranée et le Salon Réussir en Franchise de Montpellier organisent un rassemblement particulièrement instructif et convivial sur l’urbanisme commercial dans l’agglomération de Montpellier.... Suivi d'un mode d'emploi du Franchise Business Club...

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Vous devez vous faire conseiller par le franchiseur et un avocat avant de signer un bail

Nous vous donnons ci-dessous les bases de ce qu'il faut savoir avant de signer un bail commercial. Ce n'est pas pour vous inciter à agir seul mais pour vous faire entrevoir une extrême complexité, laquelle ne devrait pas être affrontée sans l'appui d'un avocat spécialisé. Pourquoi un avocat et spécialisé qui plus est?