Les dernières actualités des experts

SCOOP ! Partenariat FNCV Les Vitrines de France et Franchise Business Club

La FNCV, les Vitrines de France est la Fédération Nationale des Centres-Villes et Franchise Business Club signent un partenariat en vue du développement de la franchise dans les centres-villes de toute taille. La signature se fera sur le stand C2 le mardi 19 à 10H au salon Franchise Expo Paris. Read More

Rendez-vous Franchise Export Union Européenne le 18 mars 2019 à Franchise Expo Paris

Vous voulez exporter votre franchise ou devenir master franchisé d’une franchise étrangère ? AC Franchise vous invite à profiter du salon pour vous informer et prendre rendez-vous avec des spécialistes de la franchise des pays suivants: Espagne, Italie, Belgique, Pays-bas, Pays nordiques et France aussi bien sûr. Les experts suivants… Read More

Panorama de jurisprudence 2018 – Distribution et Franchise par Simon Associés

Chaque année, depuis 5 ans maintenant, le réseau d’avocats Simon Associés publie son célèbre Panorama de jurisprudence, regroupant les commentaires relatifs aux évolutions législative qui paraissent sur la Lettre des Réseaux. Read More

La formation du franchisé par Jean Baptiste Gouache

La formation du franchisé concrétise l’exécution d’une obligation essentielle du franchiseur, celle de la mise à disposition du savoir-faire, c’est-à-dire l’ensemble des connaissances pratiques, résultant de l’expérience du franchiseur et matérialisées dans le manuel opératoire. La formation, une obligation essentielle du franchiseur Bien souvent, le… Read More

Stratégies de recrutement de franchisés, un atelier à Charleroi (Belgique)

Présentation du Club et introduction de la table ronde par Jean Samper fondateur du Franchise Business Club et membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise. 1. Tour de table et échanges entre les participants sur les problématiques, les expériences vécues (succès, échecs), les solutions. Read More

Franchise et changement d’enseigne après rachat du réseau

Un réseau de franchise avait été racheté par un réseau concurrent. Se plaignant de pratiques anticoncurrentielles à leurs égards (entente, abus de dépendance économique) visant à « faire disparaître » l’enseigne du réseau racheté, des franchisés avaient saisi l’Autorité de la concurrence. Read More

24 janvier : Un atelier sur les outils utiles pour animer un réseau de franchise

Synergee et le Franchise Business Club invitent les franchiseurs et têtes de réseaux du commerce associé et leurs salariés à l'atelier "Réussir l’animation de son réseau" le 24 janvier Bd Haussmann à Paris. Read More

Le 1er guide de la Franchise en Tunisie est publié

La Tunisie n'est ouverte à la franchise que depuis la loi de 2009 sur la modernisation du commerce incluant des articles spécifiques à la franchise. Mais jusqu'en décembre 2018 aucun livre n'avait été publié sur franchise en Tunisie. Read More

Vigueur de la clause de non-concurrence pendant l’exécution du contrat Cass. com., 14 novembre 2018, n°17-19.851

Même en l’absence d’un engagement personnel du dirigeant et d’une clause expresse de non-concurrence, l’exploitation indirecte, par le dirigeant de la société franchisée, d’une activité concurrente à celle du réseau de franchise, est incompatible avec l'exécution loyale du contrat de franchise et constitutive d’une faute grave. Read More

Est-il possible d’implanter plus de franchises dans les petites villes ?

Quand on déplace dans les petites villes, on constate qu’il n’y a pas ou peu de franchises. Des concepts adaptés pourraient être développés par les franchiseurs ou alors sous forme de coopératives ? Comment faire ? Read More

Rupture de relation commerciale et reconversion de la victime

A la différence de la solution retenue en cas de rupture brutale de relations commerciales établies, la Cour d’appel de Paris tient compte de la reconversion de la victime dans l’évaluation du préjudice indemnisable sur le fondement contractuel. Jérôme Guillé , avocat chez SIMON ASSOCIÉS… Read More

Simon Associés renforce ses liens avec le Mercosur

Le cabinet Simon Associés développe ses relations avec le Mercosur en signant une nouvelle convention transinternationale avec le cabinet PatelinConseil, cabinet d’avocats d’affaires franco argentin fondé par Patrick Patelin, expert en investissement étranger et optimisation fiscale, implanté depuis plus de 20 ans en Argentine et en… Read More

Précisions sur le site internet du franchiseur

L'absence de mention des franchisés dans certaines rubriques essentielles du site internet du franchiseur démontre le manquement de ce dernier à son obligation contractuelle de fournir un site efficace et performant. Read More

La future taxe sur les livraisons e-commerce : Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

La proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, dans sa version votée en première lecture par le Sénat, prévoit une taxation des livraisons e-commerce. Read More

Ne ratez pas la 10e édition du Forum Franchise le 4 octobre prochain à Lyon !

Considéré comme étant le 2e événement national dédié à la franchise et au commerce organisé, le Forum Franchise offre aux créateurs d'entreprise, aux dirigeants, aux salariés en reconversion professionnelle, aux demandeurs d'emploi et aux investisseurs, intéressés par le modèle de la franchise, l’occasion de rencontrer les réseaux qui recrutent sur l'ensemble du territoire national dans les secteurs de l’alimentaire, de l’automobile, de la beauté-santé-forme, l’équipement de la maison... Read More

Quel commerce demain en centre-ville ? Congrès FNCV le 24 septembre

La Fédération Nationale des Centres-Villes organise le 24 septembre une journée sur l'avenir des centres-villes avec la participation des associations de commerçants, collectivités, chambres consulaires, managers de centre-ville et commerçants solos, en réseau, ou franchisés venus de France et d'ailleurs ! Read More

La cession du fonds de commerce du franchisé n’emporte pas cession du « Fichier de clientèle »

Une société avait acquis un fonds de commerce auprès d’un franchisé, sans adhérer au réseau de franchise. Elle reprochait au franchiseur de son vendeur d’utiliser le fichier de clientèle de ce dernier qu’elle soutenait avoir acquis en même temps que le fonds de commerce. Read More

Save the date : Le Salon Créer – Business Power se tient les 10 & 11 septembre 2018

Porté par la Région Hauts'de'France, la Chambre de métiers et de l’artisanat Hauts-de-France, la CCI de région Hauts'de'France et Lille Grand Palais, le Salon Créer ' Business Power se tient les 10 & 11 septembre 2018, à Lille Grand Palais. Read More