Quels sont les 4 acteurs de la franchise ?

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  • Créé le : 25/11/2017
  • Modifé le : 30/01/2020
La franchise est une méthode de collaboration entre un franchiseur et des franchisés dont l’objet est d’exploiter un concept identique. C’est un système d’aide au développement des entreprises,  aussi bien le franchiseur que les franchisés au travers d’un réseau qui exploite et respecte ce concept. 

Elle s’appuie sur quatre acteurs indissociables :

1 – Le franchiseur

Le franchiseur est la personne ou la société qui est titulaire des droits sur le concept, l’enseigne, la marque et le savoir-faire d’une franchise. Il les possède, (souvent les a créés) les exploite avec succès dans une ou plusieurs unités pilotes et les fait évoluer.
Il s’occupe du recrutement des candidats – futurs franchisés, leur apporte une formation initiale et permanente mais aussi une assistance permanente pour leur permettre d’appliquer son concept.
Il est lié à ses franchisés par un contrat répondant en principe au réglement d’exemption européen, au Code de déontologie européen de la franchise et aux lois nationales.

2- Le franchisé

Le franchisé est un entrepreneur indépendant, personne physique ou morale qui obtient les droits de reproduction d’un concept auprès d’un franchiseur auquel il est lié par contrat.
Il adhère à l’esprit de la franchise et s’engage à collaborer loyalement à la réussite du réseau de franchise en adhérant au principe d’homogénéité du réseau. Il applique donc correctement le concept et peut compter sur le franchiseur pour l’y aider.
Il engage des moyens financiers pour financer et développer son affaire franchisée. Il rétribue le franchiseur pour ses apports sous forme de redevances initiale (droit d’entrée) et continues (royalties).

3- Le réseau

Le réseau de franchise est composé du franchiseur et de ses franchisés. Ils sont tous porteurs de la même enseigne, symbole de son identité et de sa réputation.
Au sein du réseau, le franchiseur doit être en mesure de contrôler le respect de tous les éléments qui constituent l’image de marque et la réussite du réseau.

4- Le client

Le consommateur (ou client) achète ou utilise des produits et/ou services mis à disposition par la franchise. Celle-ci doit pouvoir d’adapter à ses attentes et ses besoins. En fait, le patron du réseau, c’est lui ! Et c’est pour le satisfaire qu’il faut respecter le concept, les normes et le savoir-faire.

La franchise a ceci de particulier que le franchiseur fait des promesses au client mais ces promesses ne seront tenues que si les franchisés la tiennent.

Audrey Caudron & Jean Samper

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La franchise repose sur un contrat basé sur une collaboration déterminée dans le temps entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes. A quel moment cette signature intervient ? Évidemment après s’être rencontré plusieurs fois pour à la fois échanger des informations, recueillir des conseils auprès de conseils dont des avocats spécialisés en franchise et aussi consolider les bases à la fois financières et juridiques.

Alors pourquoi faire un pré contrat et que doit-il contenir pour garantir sa validité ?

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