Le jargon de la franchise (1) A propos d’affiliation

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  • Créé le : 05/12/2017
  • Modifé le : 02/09/2019

Dans le commerce organisé, comme dans tous les milieux spécifiques, vous rencontrez un vocabulaire particulier. Si vous voulez dialoguer avec les pro de la franchise, il est utile de comprendre leur langage…

Aujourd’hui, voyons les différents usages du mot affiliation.

Affiliation

On vous parle d’affiliation, c’est une adhésion à un réseau ou une centrale. On peut parler d’affiliation :
– à une centrale d’achat même si vous n’utilisez pas une enseigne commune au réseau. On parle aussi de groupement d’achat. Vous êtes affilié à un groupement d’achat.
– à une centrale de prestation de service comme les centrales de réservation hôtelière qui peuvent fonctionner avec ou sans enseigne commune ou label commun.

On parle aussi parfois, de manière trop peu précise, d’affiliation à un réseau sous une enseigne commune mais dans ce cas il est utile de comprendre que le mot affiliation a un sens très, trop, large et que le contrat est en fait plus complet qu’une simple affiliation. On devrait alors parler de contrat de licence de marque, de concession, de franchise…. à découvrir dans les articles des jours qui suivent.

A l’expiration du contrat de franchise, de concession, etc, une clause de non affiliation peut être prévue, qui interdit alors de s’affilier à un réseau concurrent, généralement quelque soit la forme du contrat, franchise, concession, licence, simple affiliation à une centrale d’achat ou de prestation de services. En fait la plupart des contrats de franchise prévoient même une clause de non-concurrence durant le contrat et à l’issue du contrat. Cette clause est réglementée par le droit européen et limitée par la jurisprudence car elle oblige le franchisé à changer de métier !

La commission affiliation

La commission affiliation peut fonctionner en franchise (avec transfert de savoir-faire) ou en concession ou licence de marque (sans transfert de savoir-faire) et permet au franchisé de ne pas acheter les stocks. La tête de réseau demeure propriétaire de la marchandise, décide de l’approvisionnement, récupère les invendus et rémunère le distributeur en commissions sur le chiffre d’affaires réalisé. L’avantage est évident dans la mode car le réseau peut aller plus vite pour suivre les tendances et diminue les frais commerciaux alors même que le commissionnaire affilié diminue son risque et ses besoins financiers. Au contraire dans le cas standard sans commission affiliation, le commerçant franchisé ou autre achète et paie la marchandise qu’il va distribuer. A suivre.

La rédaction vous recommande cet article : Franchise, licence de marque, commission-affiliation et concession… Faites le tri !

Lire la suite de cet article : Jargon de la franchise – 2ème partie ! – Le jargon de la franchise (3) Les mots clés Le jargon de la franchise (4) La bible et le DIP, qu’est-ce ?

Audrey Caudron et Jean Samper

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La franchise repose sur un contrat basé sur une collaboration déterminée dans le temps entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes. A quel moment cette signature intervient ? Évidemment après s’être rencontré plusieurs fois pour à la fois échanger des informations, recueillir des conseils auprès de conseils dont des avocats spécialisés en franchise et aussi consolider les bases à la fois financières et juridiques.

Alors pourquoi faire un pré contrat et que doit-il contenir pour garantir sa validité ?

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