Les conditions de la protection d’un slogan publicitaire par le droit d’auteur

  • Créé le : 27/10/2017
  • Modifé le : 27/10/2017
Une agence de communication avait mis au point le slogan « aussitôt cuit, aussitôt servi » accompagné d’un visuel pour le lancement d’une nouvelle gamme d’ustensiles de cuisine, à la demande du fabriquant de ces derniers. À la suite de la rupture de leurs relations, le commanditaire a continué d’exploiter le slogan et son visuel, entraînant une action en contrefaçon de droit d’auteur de la part de l’agence de communication.
La Cour de Paris a été amenée dans ce cadre à examiner le caractère protégeable du slogan. Elle considère que « l’accroche ne présente pas, en raison de la banalité de ses termes et de la transposition d’une expression populaire (aussitôt dit, aussitôt fait) d’originalité protégeable au titre du droit d’auteur. En revanche, la combinaison de celle-ci avec l’ensemble des autres éléments du visuel traduit un véritable parti-pris esthétique qui reflète la personnalité de leur auteur (…) ».
Cette appréciation, certes classique, doit rappeler que la commande d’une campagne publicitaire est une opération plus délicate que les entreprises ne le pensent souvent : la prudence commande de se faire céder les éventuels droits d’auteurs relatifs à celle-ci.
CA Paris, pôle 5.2., 28 septembre 2017, n° 16/16396

Département Concurrence – Distribution
Propriété Intellectuelle – Technologies de l’information
 
Laurent François-Martin
Frédéric Bourguet
Perrine Plouvier-Masse

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