Atelier Actualité Juridique Franchise à Bruxelles le 17 mai

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  • Créé le : 28/04/2018
  • Modifé le : 28/04/2018

11.30 Le nouveau FranchiseBusinessClub.com

Intervention de Jean Samper, fondateur du Franchise Business Club.
Ses fonctionnalités, comment peut-il aider les franchiseurs dans leur quotidien et dans leur développement ? Seront aussi abordées les autres manifestations que le club organise pour les franchiseurs.

12.00 L’actualité juridique dans la franchise !

Intervention de Maîtres Pierre Demolin et Marjorie Rigo, DBB

1. La réforme du Code des sociétés en Belgique
– Une nouvelle loi entre en vigueur, attention à la responsabilité des dirigeants des entreprises qu’elles soient franchiseurs ou franchisées !
–  La responsabilité des administrateurs de société
–  Remplacement de la notion de capital minimum par celle du capital suffisant et les conséquences de cette modification en termes de responsabilité pour les administrateurs
–  Le principe du siège statutaire remplace celui du lieu du siège réel d’une société. Quelles sont les conséquences d’une telle modification ? Y a-t-il un risque de forum shopping quant au droit applicable ? Faut-il y voir une possibilité d’éviter l’application de la législation belge relative à l’information pré-contractuelle protectrice du franchisé ?

2. Une législation relative à la clause de non concurrence est en préparation.
– Le souhait du législateur est d’encadrer les clauses de non concurrence post-contractuelles applicables au sein d’un réseau de franchise.
– De telles clauses pourraient-elles être interdites ?
– Le franchiseur devra-t-il payer une indemnité pour imposer une clause de non-concurrence post-contractuelle ?

3. Votre réseau est-il prêt pour l’entrée en vigueur du GDPR en mai 2018 ?

13.00 Les marges arrières, cette éternelle saga…

Intervention de Gilbert Lardinois, Fiduciaire Pardoen.
L’Europe semble vouloir y mettre de l’ordre. Petit état de cette question délicate.

13.30 : Table ronde.
Echange sur les problématiques concrètes rencontrées par des têtes de réseaux

14.00 : Fin de l’Atelier-Lunch du Franchise Business Club

Actualités de Franchise Business Club (FBC)

Le mardi 12 novembre prochain, un atelier du Franchise Business Club portera sur les études du marché, le respect du concept et la satisfaction consommateurs. On parlera notamment des états et des études de marché, de ce qui permet de mesurer et de comprendre les attentes des consommateurs et des précautions juridiques à prendre. Le […]

Deux faits s’imposent à la réflexion des réseaux 1) La nouvelle loi belge sur l’interdiction de dépendance économique menace-t’elle l’équilibre des réseaux de franchise et peut-elle faire tâche d’huile en Europe ? Cet atelier à Bruxelles parlera aussi de l’animation réseau à travers la formation permanente et aussi du rôle éventuel de franchisés dans l’animation […]

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