FRANCHISE BUSINESS CLUB (FBC)

Franchise conseil developpement recrutement Salon Franchise & Entreprise Spécialistes divers Fédérations et associations de la franchise

Activité(s) : Ateliers et échanges gratuits entre franchiseurs

Atelier Actualité Juridique Franchise à Bruxelles le 17 mai

11.30 Le nouveau FranchiseBusinessClub.com

Intervention de Jean Samper, fondateur du Franchise Business Club.
Ses fonctionnalités, comment peut-il aider les franchiseurs dans leur quotidien et dans leur développement ? Seront aussi abordées les autres manifestations que le club organise pour les franchiseurs.

12.00 L’actualité juridique dans la franchise !

Intervention de Maîtres Pierre Demolin et Marjorie Rigo, DBB

1. La réforme du Code des sociétés en Belgique

– Une nouvelle loi entre en vigueur, attention à la responsabilité des dirigeants des entreprises qu'elles soient franchiseurs ou franchisées !
-  La responsabilité des administrateurs de société
-  Remplacement de la notion de capital minimum par celle du capital suffisant et les conséquences de cette modification en termes de responsabilité pour les administrateurs
-  Le principe du siège statutaire remplace celui du lieu du siège réel d’une société. Quelles sont les conséquences d’une telle modification ? Y a-t-il un risque de forum shopping quant au droit applicable ? Faut-il y voir une possibilité d’éviter l’application de la législation belge relative à l'information pré-contractuelle protectrice du franchisé ?

2. Une législation relative à la clause de non concurrence est en préparation.
- Le souhait du législateur est d’encadrer les clauses de non concurrence post-contractuelles applicables au sein d'un réseau de franchise.
- De telles clauses pourraient-elles être interdites ?
- Le franchiseur devra-t-il payer une indemnité pour imposer une clause de non-concurrence post-contractuelle ?

3. Votre réseau est-il prêt pour l’entrée en vigueur du GDPR en mai 2018 ?

13.00 Les marges arrières, cette éternelle saga…

Intervention de Gilbert Lardinois, Fiduciaire Pardoen.
L’Europe semble vouloir y mettre de l’ordre. Petit état de cette question délicate.


13.30 : Table ronde.
Echange sur les problématiques concrètes rencontrées par des têtes de réseaux


14.00 : Fin de l'Atelier-Lunch du Franchise Business Club

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Informations clés

  • Crée le: 28/04/18 12:03

Les franchises qui recrutent