Actualités de la franchise
Réformes du commerce : Enjeux et positions de la Fédération du Commerce Associé
La Fédération du Commerce Associé étudie scrupuleusement les nouvelles réformes sur le commerce, tant sur la règlementation du l'urbanisme commercial que sur le droit de préemption des communes. URBANISME COMMERCIAL Le dispositif n'est pas encore précisément défini, les pouvoirs publics laissant seulement entendre qu'ils souhaitent modifier la réglementation actuelle afin de répondre favorablement enfin aux demandes de...