L’assurance chômage du bénéficiaire de CAPE

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / L’assurance chômage du bénéficiaire de CAPE
  • Créé le : 16/12/2007
  • Modifé le : 16/12/2007

Le Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) permet à un porteur de projet de tester son activité au sein d’une structure qui lui fournit un programme de préparation à la création ou reprise d’entreprise et à la gestion d’une activité économique.

L’Unedic publie une circulaire présentant les derniers textes relatifs à ce dispositif et précise, dans une note technique, la situation du bénéficiaire du Cape au regard de l’assurance chômage : circulaire Unédic n° 2007-06 du 16 avril 2007.
Il pourra, selon sa situation et dans les mêmes conditions que les autres créateurs d’entreprises, cumuler une allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l’aide au retour à l’emploi (ARE) avec ses revenus ou demander le versement de l’aide de l’Assédic sous forme de capital. En outre, il peut mobiliser l’aide à la valorisation des acquis d’expérience et l’aide à la formation de l’Assédic.

Les contributions d’assurance chômage, à la charge de la structure accompagnatrice, sont dues à raison des rémunérations versées au cours d’un trimestre civil et doivent être acquittées dans les 15 premiers jours suivant celui-ci. La personne morale responsable de l’appui assume seule les engagements pris par le bénéficiaire à l’égard des tiers jusqu’à l’immatriculation aux différents registres légaux du bénéficiaire du CAPE dénommé le « Capé » et, après immatriculation, solidairement avec le « Capé » pour les engagements pris par ce dernier conformément aux stipulations contractuelles. Pendant cette période, le « Capé » bénéficie d’une couverture sociale et peut bénéficier, le cas échéant, du régime d’assurance chômage. Les aides de l’Etat et des collectivités publiques peuvent être mobilisées au bénéfice de l’appui et de la préparation à la création ou la reprise d’une activité économique (article L. 322-8 du code du travail).

Dominique Deslandes

Plus de franchises
Franchise POINT S POINT S

Centre auto et Station service

Apport : 60 000€

Franchise LE CHANVRIER FRANÇAIS LE CHANVRIER FRANÇAIS

CBD et dérivés

Apport : 30 000€

Franchise SILIGLASS SILIGLASS

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

Franchise DIETPLUS DIETPLUS

Institut de beauté, esthétique

Apport : 5 000€

Franchise PLUS QUE PRO, le 1er (et le seul) réseau expert en avis clients PLUS QUE PRO, le 1er (et le seul) réseau expert en avis clients

Services aux entreprises

Apport : 5 000 €

Franchise Comptoir de Location Comptoir de Location

Location de matériel de BTP

Apport : 100 000€

Franchise CBWEED CBWEED

CBD et dérivés

Franchise FHV – FRANCE HYGIÈNE VENTILATION FHV – FRANCE HYGIÈNE VENTILATION

Apport : 30 000€

Plus de franchises

Actualités

Présent en France depuis 8 ans, Steak ‘n Shake est fier du bout de chemin qu’il a tracé dans l’hexagone et compte bien y poursuivre son développement. A l’occasion de ce grand évènement, l’enseigne a lancé une grande opération d’anniversaire dans son 1er restaurant, le 14 mai dernier. Une opération spéciale pour fêter ses 8 […]

Le réseau Avenir Rénovation est désormais adossé au groupe ATHOME

Le réseau Avenir Rénovation est heureux d’annoncer son intégration au groupe ATHOME. Développant également les enseignes Préservation du Patrimoine et Devibox, le groupe est sur la bonne voie pour devenir le leader de la rénovation de l’habitat. De nombreux avantages pour Avenir Rénovations Regroupant les 3 enseignes phares de la rénovation de l’habitat Préservation du […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Franchise Cabete Façades
CABETE Façades

Ravalement de façades et isolation thermique par l’extérieur

Apport : 25 000€

CA moyen : 800 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.