Actualités de la franchise
La loi de modernisation en phase finale
La moitié des 37 articles de la loi de modernisation de l'économie est consacrée à l'entrepreneur. Une réunion "conclusive" a eu lieu à l'Élysée. Le texte doit désormais passer devant le Conseil d'Etat et la loi sera présentée le 30 avril en Conseil des ministres. Pour l'instant le premier chapitre de ce volet, portant sur...