Le prêt à la création d’entreprise existe depuis 2000, le 22 novembre 2006 OSEO en a simplifié les conditions d’accès.
OSEO a simplifié – avec le soutien du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie – les conditions d’accès au Prêt à la Création d’Entreprise (PCE) pour mieux répondre aux besoins des créateurs et pour faciliter davantage leur accès au financement bancaire. D’une durée de 5 ans (avec une franchise de 6 mois) et d’un montant allant de 2 000 à 7000 euros, le PCE est accordé sans caution personnelle ni aucune garantie. L’objectif du PCE est d’apporter un complément financier au créateur d’entreprise en plus du montant de son prêt bancaire classique. Il finance principalement les besoins immatériels (honoraires, frais commerciaux et de communication) et contribue à la constitution du fonds de roulement.
Avec la suppression du plafond d’éligibilité de 45 000 euros, le PCE s’adresse désormais à toutes les entreprises en phase de création (y compris par rachat de Fonds de Commerce), n’ayant pas encore bénéficié d’un prêt bancaire égal ou supérieur à deux ans, et ce, quel que soit le secteur d’activité (sauf agriculture, intermédiation financière, promotion ou location financière). Le PCE est un droit dès lors que le créateur bénéficie d’un financement bancaire. Ce dernier peut être garanti par OSEO jusqu’à 70%. Le PCE complète ainsi le concours bancaire à plus de 2 ans (financement de matériel, véhicule…) d’un montant au moins égal à 2 fois le montant du PCE.
Afin d’encourager davantage la création dans les Zones Urbaines Sensibles (ZUS), son montant minimum est réduit à une seule fois le montant du PCE, contre deux fois dans les autres zones. OSEO facilite ainsi l’accès au PCE mais aussi l’obtention d’un financement bancaire. Le PCE s’obtient soit directement auprès de la banque, soit avec l’appui d’un réseau d’accompagnement qui vous aide à monter votre dossier. Il peut être sollicité dès que le créateur a obtenu son numéro de SIREN, sauf s’il s’agit d’un rachat de fonds. OSEO délègue à la banque la décision d’octroi du PCE et de la garantie par OSEO du prêt bancaire d’accompagnement jusqu’à 40 000 euros de financement. Le montant du PCE est débloqué par OSEO en seulement 10 jours ouvrés à compter de la date de réception du dossier. Son remboursement ne commence qu’au 6e mois. Il s’effectue par 54 échéances mensuelles constantes. La rapidité de mise en place du PCE nouvelle formule permet à la jeune entreprise de démarrer son activité plus rapidement sans souci de trésorerie.
Dominique Deslandes
