Technique contractuelle éprouvée depuis de nombreuses années, la franchise n’en continue pas moins de rencontrer, bien naturellement, des problèmes d’application et de théorie.
Malgré certaines sollicitations doctrinales et contrairement à ce qui se pratique chez certains de nos voisins européens, à tort ou à raison, le contrat de franchise ne fait cependant l’objet d’aucune législation spécifique. (Sauf loi Doubin qui s’applique aussi aux autres formes de partenariat) Pour le reste, le droit commun des obligations est réputé suffire. De fait, la jurisprudence l’utilise abondamment. L’état du droit actuel est-il suffisant ? Les moyens actuellement mis en place sont-ils efficaces ? Faut-il au contraire pousser plus loin la protection du franchisé ?
Ce colloque organisé le 1er avril 2008 a précisément pour objet d’envisager l’état de la protection du franchisé au début du XXIe siècle. Organisé par le cabinet d’avocat BSM avec le concours du centre de recherches René Demogue, de l’association Chiffre et Droit et du Centre d’Information et de Défense des Franchisés (CIDEF), il rassemble des personnalités dont les expériences diverses et les opinions parfois divergentes permettront d’envisager la richesse d’une matière particulièrement vivante.
Le colloque a lieu à la Maison du Barreau de Paris Entrée : 2, rue de Harlay 75001 Paris Place Dauphine (Métro Châtelet, ligne 1 ou Saint Michel, ligne 4).
Modalités :
– Droit d’inscription· : 100 euros*
– Le suivi du colloque est validé au titre de la formation continue (une attestation de présence sera remise à chaque participant)
– L’inscription à ce colloque s’effectue par mail à l’adresse suivante : ndissaux@nordnet.fr et se trouve validée à compter de la réception des droits d’inscription.
Pour tout renseignement complémentaire, contactez :
Nicolas Dissaux ou Romain Loir
06.86.26.50.13 / 06.76.23.73.32
ndissaux@nordnet.fr / loirromain@yahoo.fr
*Les étudiants en sont dispensés sur présentation d’un justificatif.
REALITES ET ILLUSIONS DE LA PROTECTION DU FRANCHISE AU DEBUT DU XXIème SIECLE
9h00 : Accueil des participants Rapports introductifs : La protection du franchisé : pour qui ? pourquoi ? comment ?
9h15 : Le point de vue de l’économiste Emmanuel RAYNAUD, Chargé de recherches à l’INRA, Membre du Centre ATOM de l’Université de Paris I.
9h45 : Le point de vue du juriste Nicolas DISSAUX, Docteur en droit, Membre du centre René Demogue et du cabinet BSM.
Première partie : La protection du franchisé lors de la formation du contrat de franchise
1° L’obligation d’information précontractuelle.
10h15 : La loi Doubin, bilan et perspectives – Didier FERRIER, Professeur à la faculté de droit de Montpellier.
10h45 : Pause café.
2° Les prévisionnels : entre réalités et illusions.
11h15 : Les prévisionnels : le point de vue de l’expert-comptable Henry MORYOUSSEF, expert comptable, SIDECAC FRANCE, Paris.
11h45 : Les prévisionnels : le point de vue du juriste – Romain LOIR, Docteur en droit, membre du centre René Demogue et du cabinet BSM.
12h15 : Discussion
12h30 : Déjeuner.
14h : Accueil des participants
Deuxième partie : La protection du franchisé lors de l’exécution du contrat de franchise
14h : La stabilité de l’exploitation (droit au bail et droit au maintien du contrat de franchise) – Françoise AUQUE, Professeur à l’Université de Lille II, Avocate au barreau de Lille.
14h30 : L’indépendance du franchisé Georges VIRASSAMY, Professeur à l’Université des Antilles et de la Guyane.
15h : L’exclusivité du franchisé Martine BEHAR-TOUCHAIS, Professeur à l’Université Paris V, membre du Conseil de la concurrence.
15h30 : Discussion
15h45 : Pause café
Troisième partie : La protection du franchisé lors de la cessation du contrat de franchise
16h00 : La protection contre les clauses de non-concurrence et de non-affiliation Hubert BENSOUSSAN, Avocat au Barreau de Paris.
16h30 : La protection contre les clauses d’agrément et de préemption – Monique BEN SOUSSEN, Avocate au Barreau de Paris.
Quatrième partie : La protection du franchisé à l’étranger : les exemples belge et allemand
17h00 : La loi belge du 19 décembre 2005 relative à l’information précontractuelle (loi Laruelle) Stijn CLAEYS, Université KU Leuven.
17 h 30 : La situation juridique de la franchise en Allemagne Horst BECKER, Avocat au Barreau de Munich, enseignant à l’Université de Strasbourg.
18h00 : En guise d’ouverture : Faut-il solliciter l’intervention du législateur ? Jean BEAUCHARD, Professeur à l’Université de Poitiers, Avocat au Barreau de Bordeaux.
18h30 : Cocktail
