Le franchisé est-il propriétaire du fonds de commerce ?

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Le franchisé est-il propriétaire du fonds de commerce ?
  • Créé le : 01/01/2008
  • Modifé le : 01/01/2008

Le franchisé EST propriétaire de son fonds de commerce. Il a investi, il est à son compte, il est LE propriétaire du fonds. C’est un commerçant, un entrepreneur à part entière et ce n’est pas parce qu’il agit sous l’enseigne d’un réseau et qu’il en respecte les normes que cela change quelque chose à son statut et à ses droits de propriété.

Certains bailleurs avaient cherché à priver le franchisé du droit au renouvellement du bail en prétextant qu’il n’était pas propriétaire du fonds. La jurisprudence a bien vu qu’il s’agissait d’un manoeuvre injustifiée et a confirmé le franchisé comme propriéaire du fonds malgré le limitations aux droits sur la marque, sur la revente, etc… inscrites dans la plupart des contrats de franchise.

Plus de franchises
Franchise PIÈCESETPNEUS.COM PIÈCESETPNEUS.COM

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

Franchise MEMPHIS MEMPHIS

Restaurant à thème

Apport : 150 000€

Franchise DELKO DELKO

Centre auto et Station service

Apport : 30 000€

Franchise ESTHETIC CENTER EXPERT MINCEUR ESTHETIC CENTER EXPERT MINCEUR

Institut de beauté, esthétique

Apport : 15 000€

Franchise MAISONS ARLOGIS MAISONS ARLOGIS

Promoteur immobilier et constructeur de maisons

Apport : 100 000€

Franchise EWIGO EWIGO

Achat vente automobile et mandataire auto

Apport : 25 000€

Franchise PLUS QUE PRO, le 1er (et le seul) réseau expert en avis clients PLUS QUE PRO, le 1er (et le seul) réseau expert en avis clients

Services aux entreprises

Apport : 5 000 €

Franchise AVENUE DE LA MAISON AVENUE DE LA MAISON

Cuisine, bain, placard

Plus de franchises

Actualités
Focus sur l’opération « Coup de poing » de l’agence aquila RH Lyon Ouest

Lorsque le réseau aquila RH ouvre une nouvelle agence, une opération commerciale appelée « Coup de poing » est organisée. Celle-ci est un 1er pas dans la construction de la notoriété de l’agence, notamment en rendant visite aux entreprises locales. Opération pour l’agence aquila RH Lyon Ouest Malgré la diversité des personnalités et des profils composant le […]

King Jouet poursuit son développement sur l’ensemble du territoire national. Malgré le contexte inédit, le réseau a enregistré un résultat record au niveau de son chiffre d’affaires. Une belle progression expliquée notamment par l’acquisition des points de vente Maxi Toys et l’adoption d’un nouveau modèle économique. Le distributeur de jeux et jouets poursuit sa forte […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Franchise Cabete Façades
CABETE Façades

Ravalement de façades et isolation thermique par l’extérieur

Apport : 25 000€

CA moyen : 800 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.