Les 3 nouveaux dispositifs financiers dans le cadre de l’Economie Sociale et Solidaire

La secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie Sociale et Solidaire a présenté les trois dispositifs de financement Bpifrance des entreprises de l'ESS (Economie sociale et solidaire). Les entreprises de l'ESS pourront bénéficier d'un soutien en période de lancement mais aussi en investissement.  Ces actions seront menées conjointement par L'État, Bpifrance et les régions pour aider les projets d'utilité sociale.

Le FISO ou Fonds d'innovation sociale

Le FISO porte sur des avances remboursables pour le financement des projets socialement innovants, sous la forme de tickets d'investissement d'un montant minimal de 30 000 euros.

Il est destiné aux entreprises agréées "économie sociale et solidaire" mais pas seulement ; une PME classique désireuse de lancer un projet socialement innovant sera parfaitement éligible au bénéfice du FISO
.
La  région publiera un appel à projet et ce dernier sera évalué par un représentant de la région et un autre de Bpifrance. Le versement du FISO s'effectue en deux temps : 60% au démarrage, puis 40% à la fin du projet. Le remboursement dépendra du "succès technico-économique" du projet. Bpifrance sera chargée du contrôle.

En cas d'échec, l'entreprise sera exonérée d'une partie des remboursements. Un montant minimum de 40% de l'aide devra être assumé quoi qu'il arrive.  le FISO sera expérimentée dans 8 régions dont la région Franche-Comté première à adhérer.


Accorder des prêts aux entreprises sociales et solidaires

Ce sont des prêts réservés aux acteurs de l’ESS, de 50 000 euros maxi (100 000 si la Région intervient elle aussi) pour  soutenir le développement de l'activité et répondre aux besoins en fonds de roulement. Ce sont uniquement entreprises de la filière économie sociale et solidaire qui en seront bénéficiaires.

Le dispositif se fera via les réseaux bancaires classiques avec une durée d'amortissement de cinq ans et un report de différé d'amortissement en capital d'un an.  50 millions d'euros ont été réservés chez Bpifrance. En fonction des co-financements obtenus, l'enveloppe pourrait atteindre le double. 

Un fonds pour les coopératives

Sous la dénomination d’"Impact coopératif", ce dispositif  vise à "mobiliser une capacité d'investissement en fonds propres dans les entreprises de l'ESS". Son objectif : structurer et solidifier les coopératives, qui ont besoin de passer à une autre échelle. Le projet Impact coopératif s'adressera avant tout, comme son nom l'indique, aux coopératives en croissance. Montant de l’enveloppe budgétaire prévue à 50 millions d’euros.


vu dans l'express entreprise

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  • Crée le: 12/12/14 08:58

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