Franchise, coopérative, partenariat : faites la différence !

  • Créé le : 19/03/2016
  • Modifé le : 25/04/2025

Dans le langage courant, on a tendance à parler de franchise pour toutes les formes de commerce organisées en réseau. Plusieurs formules existent pourtant et méritent d’être explicitées.

Chaque formule a sa spécificité

Jean Samper, fondateur d’AC Franchise

La licence de marque est le premier niveau, le plus simple. Elle consiste, lorsque ce terme est utilisé pour un réseau, en une autorisation d’utiliser une enseigne, une marque ou un ensemble de signes de reconnaissance de la clientèle dont une architecture parfois spécifique. Le licencié ne bénéficie habituellement pas de services aussi développés que dans la franchise. Mais seul le contenu du contrat définira les relations entre les parties car bien des contrats ont un contenu différent de la définition théorique. Un exemple de contrat de licence : Cop Copine qui prête sa marque comme enseigne à des commerçants qui utilisent son concept architectural pour vendre ses produits.

Lisez aussi : Qu’est ce qu’un contrat de concession de licence ?

La concession comparée à la licence de marque

Quand on pense concession, on pense souvent aux distributeurs-réparateurs des grands constructeurs automobiles. Mais différentes enseignes utilisent ce terme pour des formules d’association variées dont le but est normalement de vendre les produits ou services définis sous la marque. La concession inclut un contrat de licence et y ajoute un accord de distribution de produits ou services.D’une manière générale, le concessionnaire ne bénéficie pas de services comparables à ceux d’un franchisé et en théorie il n’y a pas de transfert de savoir-faire ni d’assistance permanente forte. Dans ce cas, c’est également le contenu du contrat qui compte. Le but est clairement d’avoir un réseau de distribution, exclusif ou pas, pour écouler les produits sous la marque. Un exemple : Pano Boutique.

Lisez aussi : Contrat de franchise et contrat de concession exclusive

La franchise apporte-t’elle plus ?

La formule la plus complète, c’est la franchise. Elle inclut une licence de marque, une concession de produits ou de services et ajoute un transfert de savoir-faire, une formation et une assistance permanente par le franchiseur. Celui-ci organise parfois des commissions de franchisés habilitées à étudier diverses questions mais leur rôle reste souvent consultatif. Dans ce cas, comme dans tous les autres exposés dans cette page, franchisé et franchiseur sont deux partenaires juridiquement indépendants réunis par un contrat. Un exemple : les cuisines Ixina.

La coopérative et le groupement d’indépendants

La coopérative est une forme d’association qui remonte au 19e siècle et qui se veut, en principe, plus égalitaire : chaque adhérent dispose d’une voix pour élire le conseil d’administration au cours de l’assemblée générale annuelle. On entre dans une coopérative par l’achat d’une part de son capital et on la quitte en revendant cette part. Les grandes coopératives apportent souvent des services comparables à ceux des franchises ou à ceux des concessions, qu’elles font payer à leurs adhérents par des redevances ou des participations appelées cotisations et non pas royalties comme dans la franchise. Un exemple de coopérative moderne : Intermarché ou Leclerc qui utilisent d’ailleurs le mot groupement plutôt que coopérative. A noter qu’Intermarché fonctionne en même temps sur le mode coopératif et franchise. Faites-le vous expliquer dans le détail par l’enseigne.

La commission-affiliation, un contrat assez récent et mal connu hors du textile

La commission-affiliation consiste à placer les articles en dépôt-vente chez l’affilié. Pour des produits équivalents, l’affilié est rémunéré par une commission un peu plus faible que la marge, afin de tenir compte de divers facteurs (coût des livraisons, démarque inconnue). La commission-affiliation existe avec franchise ou sans, c’est à dire avec transfert de savoir faire et assistance ou sans.

Le partenariat ou l’affiliation

Le partenariat et l’affiliation ne reposent sur aucune définition juridique. En principe, le partenariat est plus souple que la franchise ; en pratique, le terme partenariat recouvre des situations tellement variées que seul le contenu du contrat pourra le définir. La plus grande prudence est exigée quand on utilise un tel vocabulaire au contenu si imprécis et surtout si différent d’une personne à l’autre. Même chose pour l’affiliation

En conclusion, le nom du contrat compte moins que les clauses contenues

En conclusion, ne vous attachez pas au nom qui figure sur le contrat mais à son contenu et n’hésitez pas à lire toutes les pages qu’AC Franchise consacre au sujet. Le recours à un professionnel du droit de la franchise peut également être nécessaire.

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

JORDAN TOMAS – Pizza Mamamia

Pizzeria

Apport : 70 000€

JOTUL POELES CHEMINEES

Cheminée et Poêle

Apport : 40 000€

GREEN FARMER’S

Restauration rapide, fast food

Apport : 40 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Class'croute : La restauration éco-responsable au cœur de sa stratégie

Class’croute : La restauration éco-responsable au cœur de sa stratégie

Dans un contexte où la restauration d’entreprise fait face à de multiples défis, le réseau class’croute se démarque par une approche qui transforme les contraintes environnementales et sociétales en véritables opportunités commerciales. Avec plus de 35 ans d’expérience et 60 cuisines locales, l’enseigne a structuré une politique RSE ambitieuse qui devient aujourd’hui un argument de […]

Philippe Courtial, Directeur Général de PASSTIME, dévoile les ambitions du réseau

Philippe Courtial, Directeur Général de PASSTIME, dévoile les ambitions du réseau

Dans un contexte économique où le pouvoir d’achat est au cœur des préoccupations des Français, certains concepts entrepreneuriaux tirent leur épingle du jeu en proposant des solutions concrètes. C’est le cas de PASSTIME, une franchise née à Perpignan en 1999 qui connaît aujourd’hui une accélération remarquable de son développement. Son concept, aussi simple qu’efficace, repose […]

Convention Yves Thuriès 2025 : inspirations et gourmandises au rendez-vous annuel

Convention Yves Thuriès 2025 : inspirations et gourmandises au rendez-vous annuel

La Chocolaterie Yves Thuriès a organisé sa convention les 22 et 23 juin derniers, à Albi. Cet événement a réuni franchisés, équipe dirigeante et le fondateur lui-même autour d’un programme alliant découvertes gustatives, partage de connaissances et planification stratégique. Cultiver l’esprit de réseau par des expériences partagées La force d’une convention réside dans sa capacité […]

×
Notre recommandation
L'ONGLERIE

Le leader n°1 des instituts spécialisés dans le soin et la beauté des ongles, des mains et des pieds.

L’Onglerie, c’est 3 nouveaux concepts d’instituts en franchise : Bloom, Bar à Ongles et L’Ongle et Le Regard.

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 15 000€
  • CA moyen : 180 000€
  • Droit d'entrée : 17 000€
  • Nombre d'unités total en national : 102
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.