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Franchise et Loi El Khomri : l’incompréhensible instance dialogue
Signez la pétition contre l’article 29 bis de la loi travail La loi El Khomri comporte une disposition inquiétante pour les réseaux de franchise (article 29 bis A (nouveau)).Dans un « réseau de franchise » comptant « au moins cinquante salariés dans les franchisés… Read More
Que sont une royalty et un droit d’entrée en franchise ?
On parle de redevance de franchise, royalties, de redevance publicitaire, d’exploitation, forfaitaire… Késaco ? Les termes ne sont pas toujours évidents à comprendre et en plus, beaucoup les utilisent à tort et à travers. Rétablissons chaque mot dans son vrai sens. Qu’est-ce que la royalty ?… Read More
Entrepreneur : et si vous deveniez franchiseur ?
Vous êtes entrepreneur ? Vous avez développé un concept innovant et original ? Vous avez envie de déployer rapidement votre savoir-faire sur de nouveaux marchés, en France ou à l’international ? Avez-vous pensé à devenir franchiseur ? Certes, en tant que franchiseur vous pourrez accélérer le maillage de votre réseau sur… Read More
Une bonne nouvelle pour la protection des concepts de franchise
Maître Gilles Menguy est un avocat réputé dans le monde de la franchise française et internationale. Suite à vos questions sur le sujet, nous publions à nouveau son article du 15 oct 2014 Franchiseurs : la victoire judiciaire d’Apple le 10 juillet 2014 devant la… Read More
La franchise, un fleuron de l’économie française que la Loi El Khomri veut tuer
La franchise vecteur avéré de création d’emplois en France, se voit couper ses ailes. En instaurant un lien entre d’une part le franchiseur et les salariés des franchisés, et d’autre part entre tous les salariés des franchisés d’un même réseau, la loi remettrait en cause l’indépendance économique et juridique… Read More
Franchise : reclassement d’un salarié dans un réseau de franchise
L’employeur qui licencie un salarié pour motif économique ou inaptitude est tenu de rechercher un poste de reclassement dans l’ entreprise et, le cas échéant, dans le « groupe » auquel appartient l’entreprise (art. L. 1233-4 et L. 1226-2 C. trav.). En l’espèce, le salarié d’un… Read More
Réaliser une étude de marché, les principes essentiels
L’étude de marché est souvent un sujet vaste et parfois nébuleux pour les entrepreneurs et patrons d’entreprises. Elle reste néanmoins un guide indispensable dans la préparation du business plan, un soutien nécessaire lors de votre rendez-vous avec le banquier, et une base solide pour établir des plans d’actions commerciales. Une… Read More
La qualité du savoir-faire, exonératoire d’un déficit d’information
Me Hubert Bensoussan nous expose ci-dessous un cas de jurisprudence particulièrement intéressant qui témoigne selon nous d’une maturité et d’un réalisme économique croissants des juges en matière de franchise. Me Hubert Bensoussan : Un commerçant signe un premier contrat de franchise pour l’exploitation d’une pizzéria, avant de confirmer… Read More
Devenir membre du Franchise Business Club quand on est franchiseur
Il est naturel que les franchiseurs ressentent le besoin de partager leurs expériences et d’échanger sur leurs problématiques, leurs projets et les solutions qu’ils ont mises en oeuvre ou qu’ils recherchent. Un club de franchiseurs a donc été créé pour favoriser l’échange, partager des conseils et se sentir plus expérimenté après chaque… Read More
Les frondeurs attaquent les franchisés en déviant la Loi Travail
Jean Samper fondateur d’AC Franchise Les réseaux de franchise pourraient souffrir cruellement de la loi Travail. Le gouvernement et le parlement disent qu’ils veulent simplifier la vie des entreprises mais sortent de nouvelles contraintes chaque mois ou presque. Pourquoi tant de difficultés de nos dirigeants à… Read More
Etes-vous un bon candidat à la franchise ?
Pour la plupart des réseaux l’apport financier avait perdu un petit peu d’importance face au volontarisme du candidat mais, depuis 2009 surtout, vu la difficulté d’obtenir un prêt, ce n’est plus vrai. Par ailleurs les profils faisant exception par rapport aux critères classiques sont souvent bienvenus. Le financement n’a… Read More
Comment éviter la perte de confiance des franchisés ?
Comme dans toute relation vouée à perdurer, la réussite d’une franchise résulte d’une confiance réciproque entre franchisé et franchiseur. Cette confiance nécessaire à la réussite partagée des acteurs est peut-être même plus essentielle en franchise que dans toute autre forme de relation contractuelle tant l’interdépendance qui… Read More
Avez-vous le profil idéal du créateur d’entreprise ?
Vous désirez vous lancer dans la création d’entreprise ? Vous avez un projet, plein d’idées et les finances nécessaires ? Mais disposez-vous réellement des qualités-clés de l’entrepreneur, qualités qui contribueront à la réussite de votre nouvelle activité ?Voici donc en 8 points les qualités indispensables pour… Read More
Chaque année depuis 15 ans, le FCA réunit, pendant une matinée, les groupements et enseignes de la FCA, les pouvoirs publics, les organisations professionnelles et spécialistes du commerce. Cette année Les Rencontres du Coopératif et Associé auront pour thème « Le Commerce Coopératif et Associé, résolument tourné vers l’avenir ». Read More
Vers des franchisés de plus en plus créatifs ?
Les franchiseurs sont devenus de plus en plus professionnels. Les franchisés sont de plus en plus assistés. La franchise marche de mieux en mieux. Oui, mais trop bien ? Les franchisés sont-ils trop assistés ? A-t'on été trop loin ? Hubert Bensoussan avocat expérimenté et réputé dans le monde de la franchise nous donne sa vision de l'évolution. Read More
L’adoption du “paquet marque” en 10 points
Après de nombreuses années de réflexion et de discussion, le « paquet marque » a finalement été adopté par le Parlement Européen et le Conseil de l’Union Européenne. Ainsi, la Directive n° 2015/2436[1] a été adoptée le 16 décembre 2015 et entrera en vigueur, pour la plupart de ses dispositions, le 15… Read More
Compte rendu du Franchise Business Club du 25 Avril 2016 à Tunis
Le 25 Avril 2016, s’est tenue la 5ème journée du Franchise Business Club à Tunis. Lancés en 2011 en France puis le 27 Février 2015 en Tunisie, les ateliers du Franchise Business Club sont organisés par AC Franchise avec, en Tunisie, le soutien du CLDP, le Comité de développement du droit commercial dépendant du… Read More
Note conjoncturelle et Urbanisme Commercial
Applicable depuis le 15 février 2015, la loi Pinel a refondu les critères et les procédures en matière d’aménagement commercial. Nous souhaitons vous faire partager le bilan du résultat des dossiers d’urbanisme de POLYGONE, ainsi que nos principaux constats conjoncturels, en partenariat avec le cabinet COURRECH & ASSOCIES, pour… Read More