Votre sélection (0)
Filtres :
Texte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale (TA n° 755) Principales évolutions en matière de relations commerciales L’examen en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dit «… Read More
Que se passe t’il si un franchiseur est racheté par un autre qui veut changer l’enseigne ?
Prenons un exemple puisé dans l’actualité. La société australienne, master franchisée Domino’s Pizza en France entre autres pays a racheté en octobre 2015 le réseau français Pizza Sprint essentiellement présent dans le Grand Ouest de la France. Elle a proposé aux franchisés comme elle en a le droit… Read More
Comment assister efficacement un franchisé en difficulté et comment ne pas aller trop loin ? Les participants échangeront sur les problématiques rencontrées et sur les façons d'aider un franchisé en difficulté. Animation, marketing, outils, process... Read More
Trois coopératives françaises dans le TOP 30 européen
Le Commerce Coopératif et Associé a récemment présenté un bilan positif du Commerce Coopératif et Associé en France avec une croissance de 3% par rapport à 2014. Aujourd’hui c’est sur le plan européen que certains groupements français se démarquent en intégrant le top 30 des coopératives qui ont le chiffre… Read More
Les éléments essentiels du contrat de franchise
La franchise est utilisée dans de nombreux secteurs d’activités, tels que l’alimentation, la beauté, la restauration ou encore l’hôtellerie. Il s’agit d’un contrat de collaboration entre une entreprise, le franchiseur, d’une part, et une ou plusieurs entreprises franchisées d’autre part, en vue de commercialiser des produits ou des services. Le… Read More
La transmission des réseaux, thème du 4ème tome de la franchise expliquée par les experts de la fff
L e Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise s’intéresse à la transmission des réseaux, thème du 4ème tome de la collection « La Franchise expliquée par les Experts de la FFF ». Cet ouvrage est disponible depuis juin 2013. Initiée en 2010, la collection « La Franchise… Read More
Clauses attributives de compétence internationale et règles de concurrence
Deux arrêts rendus par la Cour de cassation et la cour d’appel de Paris précisent le régime, pour les contrats internationaux, des clauses attributives de compétence en matière de droit de la concurrence.Cour de cassation, première chambre civile, 7 octobre 2015, pourvoi n° 14-23.955Cour… Read More
Le Commerce Coopératif et Associé, un acteur fort de l’économie française !
Tous les indicateurs sont au vert pour Le Commerce Coopératif et Associé qui enregistre pour 2015 une croissance de 3%. Représentant 7% du PIB et 1/3 du commerce de détail en France, ce modèle économique montre sa capacité à être performant en France et générateur d’emplois : 6… Read More
Distribution sélective et internet
La Cour d’appel de Paris a rendu une décision intéressante concernant la commercialisation, via une plateforme internet, de produits faisant l’objet d’un contrat de distribution sélective. Faits : La SAS Caudalie a pour activité principale la fabrication et la distribution de produits cosmétiques sous la marque… Read More
Pourquoi un 6ème salon Tunis MedFranchise les 7 & 8 décembre 2016 ?
Parce que les 5 premières éditions ont été des succès et parce que la franchise a commencé son développement en Tunisie, le moment est venu que vous en profitiez aussi en exposant au salon Tunis Medfranchise. La Chambre de Commerce et d’Industrie de Tunis et l’Association Tunisienne… Read More
Du changement au Conseil d’Administration de la FCA
Le 7 Juin dernier, la Fédération du Commerce Coopératif et Associé s’est réunie en assemblée Générale afin de nommer de nouveaux administrateurs : Alain Bourgeois-Muller Président Directeur Général d’EPSE JouéClub et Christophe Lemesle, Adhérent Krys Group ont été élu pour 6 ans. Alain Bourgeois-Muller… Read More
Loi Travail El Khomri : La Franchise dans le collimateur du Gouvernement et des syndicats
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU COLLEGE DES EXPERTS DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE LA FRANCHISE le 8 juin 2016 / La Franchise dans le collimateur du Gouvernement et des syndicats. Attention danger ! A l’initiative de son coordinateur, Maître Rémi de BALMANN (D,… Read More
Vademecum de la réforme du droit des contrats : Ce qui change
Le 1er octobre 2016, l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligations entrera en vigueur. Elle ne s’appliquera qu’aux contrats conclus après cette date à l’exception des dispositions relatives aux actions interrogatoires (articles 1123, 1158, 1183 nouveaux). Le Rapport au Président de la République qui… Read More
Les obligations du franchisé avant de signer un contrat de franchise
Les dispositions de l’article L. 330-3 du Code de commerce (ex loi doubin) mettent à la charge du franchiseur l’obligation de fournir un document (dip, document d’information pré contractuel) donnant des informations sincères précisant, notamment, l’importance du réseau d’exploitants, les conditions de renouvellement, de résiliation et… Read More
Législation : Abus de dépendance économique
Cécile Staudt Avocate au barreau de Bruxelles Ce 28 avril 2016, l‘Assemblée nationale française a adopté le texte visant à assouplir les conditions requises pour la constatation par l’Autorité de la concurrence ou par le juge d’un abus de dépendance économique. Cet article vise essentiellement à… Read More
Choisir la bonne franchise. Nous devons vous aider davantage !
AC Franchise fait déjà beaucoup pour informer et conseiller les créateurs d’entreprise intéressés par les réseaux mais nous allons faire plus. Nous avons pu converser avec beaucoup d’entre vous et il en ressort que face à la difficulté de choisir un franchiseur qui soit bon et… Read More
Carmila, la société qui valorise les centres commerciaux Carrefour, fait son chemin
Carmila est une société qui a pour mission, depuis Avril 2014, de dynamiser les hypermarchés Carrefour dans l’Hexagone, en Espagne et en Italie d’une valeur totale de 4,5 milliards d’euros.La société a été créée par Carrefour et de grands investisseurs institutionnels. Animées par une véritable… Read More
Franchise : nullité du contrat de franchise pour dol
Plusieurs franchisés, insatisfaits des résultats obtenus dans l’exploitation de la franchise, avaient assigné le franchiseur aux fins d’obtenir l’annulation de leurs contrats sur le fondement du dol (art. 1116 C. civ.). Ils estimaient leurs consentements viciés par des informations ne leur permettant pas d’appréhender les risques… Read More